La dépénalisation et la décentralisation du stationnement

Secretariat D'Etat Aux Transports, Negre Louis

Description

La mission présidée par le sénateur Louis Nègre a été chargée de mener une réflexion sur les possibilités d'évolution du régime des amendes de stationnement. Elle constate que le dispositif actuel est peu dissuasif en raison du trop faible écart entre le coût du stationnement et le montant de l'amende. Ce système a pour conséquences une faible rotation des véhicules stationnés, une occupation de la voirie qui ne favorise pas le report modal, un manque à gagner pour l'Etat et les collectivités locales, en raison du très faible taux de recouvrement des amendes, etc. Sur la base d'exemples étrangers, la mission propose notamment de transformer l'amende pénale réprimant le stationnement irrégulier en redevance administrative, dont le montant serait fixé par la collectivité locale qui en recevrait le produit.

Sujets

• Stationnement
• Amende
• Automobile
• Mode de transport
• Collectivité locale
• Territoire
• Environnement
• The Transports

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 décembre 2011
• Nombre de lectures: 13
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

            Rapport sur la dépénalisation et la décentralisation du stationnement         Sénateur Louis Nègre Novembre 2011  

 

 

 

 

 

 

SOMMAIRE

 

 

 

Lettre de mission du Secrétaire d’Etat chargé des Transports

 

I – Rappel de la problématique

II Le dispositif actuel est opaque et peu performant –

III – Des solutions pour remédier à cette situation

IV – Un dispositif législatif adapté

V – Propositions concrètes

VI – Conclusion

V – Annexes

Annexe 1 : Les flux financiers du stationnement payant dans le régime pénal actuel

Annexe 2 : le dispositif législatif disponible

Annexe 3 : Faisabilité juridique de la dépénalisation et décentralisation du stationnement « à la carte » 

Annexe 4 : Bilan de la dépénalisation du stationnement à Londres

Annexe 5 : Liste des participants au groupe de travail

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