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LESAVIS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
La dépendance des personnes âgées
Mme Monique Weber et M. Yves Vérollet, rapporteu
2011
rs
Les éditions des JOURNAUX OFFICIELS
Question dont le Conseil conomique, social et environnemental a t saisi par lettre du Premier ministre en date du 19 janvier 2011. Le bureau a confi à la commission temporaire la prparation d’un avis surLa dépendance des personnes âgées. La commission temporaire, prside par M. David Gordon-Krief, a dsign Mme Monique Weber et M. Yves Vrollet comme rapporteurs.
Sommaire
 Synthèse de l’avis 4 ________________________________________
_____________________________________  Avis 
 Dvelopper la prvention de la perte d’autonomie  Adapter l’habitat et le cadre de vie aux volutions dmographiques  Dvelopper une offre d’hbergement diversifie en adquation avec les besoins des personnes en perte d’autonomie  soutenir les initiatives technologiques au service de l’autonomie  organiser un parcours de soins coordonn de prise en charge de la personne  renforcer l’attractivit de l’aide à domicile  soutenir et accompagner les aidants  Financer la perte d’autonomie des personnes ges  Amliorer la gouvernance  Déclarations des groupes__________________
__________________________________  Scrutin ___________________________________ Annexes Annexe 1: les enjeux Annexe 2: contribution prsente au nom de la dlgation aux droits des Femmes et à l’galit par Mme Geneviève Bel, prsidente Annexe 3: contribution prsente au nom de la dlgation à l’outre-mer par M Grard Grignon, rapporteur
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Liste des personnalités entendues par la commission temporaire _______
Liste des personnes rencontrées______ _________
Table des sigles _____________________________
Bibliographie _______________________________
LA DéPenDAnCe Des Personnes â
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Gées – 3  
La dépendance des personnes âgées
synthse de l’avis1 Lchn geare  d dlaairp e esirhcseesp uo rontre socit. Le l eup seosresenng  sest one un ltecoairinoe vnntalnemese q pen ? eg desnoC eLnoco il se,qumiuelle pltime. Ql  ergnaca eopru dnet oiciane èruos se-s sapertême s, mêtalsoci nntsoiq eu ialavt ese ncdaenp d nu tuot tna maintien de leur bonne sant physique et morale est un enjeu majeur. La place qui leur est rserve, le respect et le regard port sur elles sont essentiels. Quel regard port sur la dpendance ? Le Cese prfère, à cet gard, la notion de perte d’autonomie à celle de dpendance. Comment les politiques publiques peuvent-elles favoriser la construction de parcours de vie adapts aux besoins des individus ? r pondre à ces questions pour les personnes dpendantes, c’est mettre en œuvre, au-delà des seules personnes ges, des solidarits nouvelles, soutenables pour les familles comme pour les finances publiques dans le temps. si la saisine porte sur les seules personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie, le Conseil conomique, social et environnemental considère que la socit doit apporter à toute personne en manque d’autonomie quel que soit son ge ou son handicap, une rponse adapte à ses besoins. La dpendance en outre-mer fait l’objet, compte tenu de sa spcificit, d’une contribution de la Dlgation outre-mer annexe au prsent avis.
Des volutions dmographiques aux consquences incertaines
Les projections dmographiques font tat d’une augmentation de 25 % des personnes ges de plus de 75 ans d’ici 2025 (6,6 millions). L’impact sur la dpendance est plus tardif (elle concerne 2,7 % de la population ge de 60 à 79 ans et 11,2 % au-delà de 82 ans) et sa dure, de l’ordre de 4 ans en moyenne pour le versement de l’Allocation personnalise d’autonomie (APA), reste stable.À plus long terme, la progression de l’esprance de vie en bonne sant est incertaine du fait de l’interaction possible de facteurs ngatifs (progression des maladies chroniques invalidantes, difficults d’accès accrues au système de sant...) et positifs (progrès thrapeutiques notamment pour la maladie d’Alzheimer...).
L’volution du nombre de personnes dpendantes à l’horizon 2030 et au -delà repose donc sur des hypothèses soumises à des incertitudes importantes.
Des volutions du financement indispensables
en 2010, les dpenses lies à la dpendance sont selon le primètre le plus large retenu d’environ 34 milliards d’euros. Parmi ces dpenses, la partie consacre à la perte d’autonomie proprement dite s’lèverait à 8,5 milliards d’euros, 10 milliards pour l’hbergement, entre 10,3 milliards d’euros et 14,4 milliards d’euros pour la sant selon le primètre choisi. L’intervention publique est de l’ordre de 24 milliards d’euros. Les dpenses prives, sujettes à des interprtations diffrentes sont donc de l’ordre de 10 milliards d’euros. (source groupe ministriel iV avant projet de rapport mai 2011)
1L’ensemble du projet d’avis a t adopt au scrutin public par 156 voix pour et 50 abstentions le (voir rsultat du scrutin en annexe).
4 – AVis Du ConseiL éConoMiQue, soCiAL et enVironneMentAL  
Plus que son montant global, c’est la dynamique et la qualit des financements qui impose des ajustements. en effet les dpartements, surtout ceux comptant une population ge importante, connaissent des difficults de financement de l’APA avec la dgradation du taux de prise en charge par la solidarit nationale (43 % en 2002 à 28,5 % en 2010). De même, le reste à charge des familles, à domicile et en tablissement est très lev (son montant global est de l’ordre de 7,4 Md €). en tablissement, c’est pour les revenus intermdiaires (compris entre 1 200 et 1 800 € mensuels) qui ne bnficient ni de l’aide sociale, ni de rductions fiscales que l’aide publique est la plus faible.
Des volutions socitales avec le dsir souvent exprim de rester le plus longtemps possible au domicile
Les consquences d’un maintien plus tardif au domicile sont nombreuses. en termes d’accompagnement, il est indispensable de valoriser le secteur de l’aide à domicile pour le rendre plus attractif afin de pouvoir procder aux recrutements ncessaires et soulager les aidants, de rendre les services financièrement accessibles et d’adapter l’offre d’tablissements à un public plus g et plus lourdement dpendant.
Des volutions en termes de parcours de vie
La qualit de la prise en charge repose sur une coordination et une ractivit des acteurs qui se met diversement en place sur les territoires. C’est un enjeu stratgique. orienter les personnes en fonction de leurs besoins, prvenir des hospitalisations en urgence... permettra de garantir l’efficience de la prise en charge. en cela, la dpendance suscite une dmarche innovante qui pourrait toucher demain d’autres publics.
Les principales prconisations
des politiques publiques qui interviennent en amont de la dpendance
Ê dvelopper la prvention de la perte d’autonomie tout au long de la vie
Au-delà de l’incitation à un suivi rgulier des assurs sociaux, et la ncessit de rompre l’isolement par le maintien du lien social, l’enjeu majeur est de mettre en place, le plus en amont possible, des politiques favorisant le vieillissement, en bonne sant de la population en :  organisant des dpistages prcoces de certaines pathologies (hypertension, diabète, surdit, cancers...) ; mise en œuvre d’une surveillance et de traitements plus spcifiques pour les femmes ;  ciblant les actions de prvention de la perte d’autonomie sur les populations vulnrables ou fragiles (par exemple en organisant le retour à domicile après une hospitalisation) ;
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 dveloppant, à travers la ngociation notamment entre les partenaires sociaux et l’action des organismes de protection sociale, la prvention en matière de sant pour les actifs ;  renforçant les actions de prvention et d’ducation thrapeutique dveloppes par les caisses de retraite et les organismes complmentaires ;  maintenant la prise en charge des personnes en Gir 4 par l’APA.
Ê Adapter l’habitat et le cadre de vie aux évolutions démographiques
L’adaptation du logement au vieillissement de la population suppose :  d’accompagner les personnes ges dans la ralisation des travaux ncessaires (information, accompagnement, solvabilisation), et de dvelopper une offre de travaux labelliss ;  de tirer les conclusions après analyse du bilan de l’application de la loi du 11 fvrier 2005 sur l’accessibilit des logements neufs afin de crer les conditions d’une mise en œuvre relle de son application ;  d’intgrer la question de l’adaptation du logement dans le cadre de la rflexion sur la rforme en cours de la prise en charge de la perte d’autonomie.
Ê Soutenir les innovations technologiques au service de l’autonomie
La recherche dans les domaines des maladies neurodgnratives, de la domotique et du dveloppement d’outils numriques de maintien des capacits cognitives, pourrait être soutenue notamment par la mobilisation des fonds du programme d’investissement d’avenir, en renforçant le rôle de la CnsA. Ce secteur est crateur d’emplois qualifis.
Un accompagnement qui permette de rpondre aux besoins de la personne et de son entourage
Ê Une offre d’hébergement accessible financièrement Lorsque le maintien à domicile n’est plus possible ou souhait, l’offre de structures doit être varie (rsidences intergnrationnelles, petites units de vie...). Pour rendre l’hbergement accessible financièrement, il importe :  de dvelopper une offre d’tablissements accessible à tous en faisant jouer un rôle  moteur à la caisse des dpôts et consignations ; laborer et mettre en place des rfrentiels de coûts d’hbergement, rflchir à la mise en place des prêts locatifs aids (PLA) d’autonomie, à l’image des PLA d’insertion ;  rserver un pourcentage de lits à l’aide sociale lors de la cration d’un nouvel tablissement priv lucratif et non lucratif.
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Ê Soutenir et accompagner les aidants Pour permettre aux aidants de s’organiser et prvenir leur puisement physique et psychique il faut :  dvelopper une palette diversifie de services : gardes itinrantes de jour ou de nuit, hbergement temporaire, accueil de nuit, etc., consultation mdicale annuelle ;  les aider dans leurs dmarches, par exemple en dveloppant et en prennisant des structures comme les Centre locaux d’information et de coordination (CLiC) ou les Maisons pour l’intgration et l’autonomie des malades d’Alzheimer (MAiA), ainsi qu’en proposant une plate-forme d’information unique ;  inciter les entreprises à intgrer la question de la dpendance dans leur rflexion sur la conciliation vie professionnelle/vie familiale.
Ê L’organisation d’un parcours de soins coordonné de prise en charge de la personne
Faciliter ce parcours suppose notamment :  de mettre en place un « guichet unique » d’information et d’orientation pour apporter informations et conseils aux personnes et à leurs familles ;  de crer un nouveau mtier de coordonnateur sanitaire et social ; de transformer les Maisons dpartementales du handicap (MDPH) en Maisons dpartementales de l’autonomie (MDA) avec un financement prenne ;  de poursuivre le dveloppement de rseaux de sant grontologiques, de
regroupements de professionnels ;  de dresser un bilan d’ici 2014 afin de dcider d’une forme d’organisation harmonise sur le territoire.
Ê Renforcer l’attractivité de l’aide à domicile Considrant que l’emploi prestataire constitue pour les personnes relevant de l’APA, une rponse adapte, la recherche de qualit des services à domicile doit se poursuivre à travers l’harmonisation des procdures d’agrment- autorisation et la rforme de la tarification des services intervenant auprès des publics vulnrables Le dveloppement des filières en alternance et de la VAe , des mtiers de l’encadrement, l’harmonisation progressive des garanties collectives des salaris contribueront à renforcer l’attractivit du secteur. Pour l’emploi direct, la reconnaissance des acquis dans un passeport professionnel, l’accès à une formation obligatoire (pour les Gir 1, 2, 3) et le dveloppement de centres de ressource sont recommands.
La place prpondrante du financement par la solidarit nationale
Le financement de la dpendance ne saurait relever des seules personnes dpendantes. Pour rpondre aux besoins de financement, le Cese prconise l’instauration d’une taxe sur l’ensemble des mutations à titre gratuit, l’alignement du taux plein de la CsG sur les pensions de retraite (6,6 %) sur celui des actifs (7,5 %), cette solution pouvant être envisage au-dessus d’un certain seuil.
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