La lutte contre le racisme et la xénophobie : rapport d'activité 2004

Commission Nationale Consultative Des Droits De L'Homme

Description

L'année 2004 a été globalement marquée par un accroissement considérable tant des faits antisémites que des autres faits racistes et xénophobes parmi lesquelles le racisme anti-immigrés. Aggravation de la violence, notamment en milieu scolaire, profanations de lieux de cultes et de cimetières, plus grande implication de l'extrême droite, ces phénomènes ont particulièrement caractérisé l'année 2004. Cette situation est d'autant plus paradoxale que le sondage d'opinion réalisé par l'institut BVA pour le compte de la Commission montre que les français, plus sensibles à ces phénomènes qu'auparavant, ne sont pas racistes ou antisémites. La CNCDH consacre par ailleurs la partie thématique de son rapport annuel aux nouvelles formes de propagation du racisme, de l'antisémitisme et de la xénophobie sur Internet et dresse un constat jugé inquiétant tant par le nombre de sites racistes que par leurs contenus haineux.

Sujets

• 2004
• Racisme
• Antisémitisme
• Xénophobie
• Ségrégation raciale
• Opinion publique
• Internet
• Immigration
• Profanation
• Société

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 mars 2005
• Nombre de lectures: 33
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

LA
LUTTE
CONTRE
LE RACISME
ET LA XÉNOPHOBIE
2004
Volume 1
Le racisme
et l’antisémitisme
sur internetEn application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectuelle du
er1 juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est
strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur.
Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre
économique des circuits du livre.
© La Documentation française – Paris, 2005
ISBN : 2-11-005890-0RAPPORT
DE LA COMMISSION
NATIONALE CONSULTATIVE
DES DROITS DE L’HOMME
PRÉSENTÉ À MONSIEUR LE PREMIER MINISTREo
LOI N 90-615 DU 13 JUILLET 1990
TENDANT À RÉPRIMER TOUT ACTE
RACISTE, ANTISÉMITE OU XÉNOPHOBE
ARTICLE 2 : « LE 21 MARS DE CHAQUE
ANNÉE, DATE RETENUE PAR L’ORGANI-
SATION DES NATIONS UNIES POUR LA
JOURNÉE INTERNATIONALE POUR
L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES
FORMES DE DISCRIMINATION
RACIALE, LA COMMISSION NATIONALE
CONSULTATIVE DES DROITS DE
L’HOMME REMET AU GOUVERNEMENT
UN RAPPORT SUR LA LUTTE CONTRE
LE RACISME. CE RAPPORT EST IMMÉ-
DIATEMENT RENDU PUBLIC ».Sommaire
Synthèse du rapport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Première partie
LE RACISME, L’ANTISÉMITISME ET LA XÉNOPHOBIE
Chapitre 1
Bilan des actes racistes, antisémites en 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Note de présentation des statistiques par le ministère de l’Intérieur . . . . . . 21
Statistiques globales : racisme et antisémitisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Les victimes – Les auteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
– Les profanations de cimetières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
– En milieu scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Racisme et xénophobie :
- Statistiques de la police nationale : Violences - Menaces . . . . . . . . . . . . . 32
Antisémitisme : 48
Localisations régionales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
Perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
Chapitre 2
Les discriminations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63
Bilan (GELD) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
Projet de Haute autorité de lutte contre les discriminations . . . . . . . . . . . . 69
Chapitre 3
Bilan de l’action judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101
Chapitre 4
État de l’opinion publique : Sondage 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
5Présentation du sondage par l’Institut BVA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114
Analyse d’experts : Mme Nonna Mayer - M. Guy Michelat . . . . . . . . . . . 128
Chapitre 5
Les mesures de lutte prises en 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 143
Actions gouvernementales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 145
Actions publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176
Actions des ONG et syndicats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182
Deuxième partie
ÉTUDE : LA PROPAGANDE RACISTE, XÉNOPHOBE
ET ANTISÉMITE SUR INTERNET
Chapitre 6
L’Internet raciste en langue française : les sites et les forums . . . . . . . 239
Chapitre 7
Les groupes de discussion francophones . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265
Chapitre 8
Points de vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 293
ANNEXES
1 - Données chiffrées (ministère de l’Intérieur) comparatives
des manifestations de :
- racisme et xénophobie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 313
- antisémitisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323
2 - Les statistiques des condamnations judiciaires
(ministère de la Justice) 343
3 - Tableaux du sondage 2004 (Institut BVA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 347
4 - Auditions d’experts et débats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 411
5 - Analyses du CRIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 459
6 SommaireSynthèse du rapport
Les statistiques du racisme et de l’antisémitisme
L’année 2004 a été globalement marquée par un considérable accroissement
tant des faits antisémites que des autres faits racistes et xénophobes parmi
lesquelles le racisme anti-immigrés. Les statistiques établies par le ministère
de l’Intérieur indiquent des niveaux jamais atteints depuis 1990, date du
premier rapport de la CNCDH.
À la lumière du sondage d’opinion présenté plus bas, il apparaît incontesta-
blement que les Français ne sont pas racistes ou antisémites, alors que les
manifestations de ces phénomènes se multiplient dangereusement en France.
La CNCDH s’interroge sur ce paradoxe.
Des sommets exceptionnels et inquiétants
Le nombre total des faits racistes et antisémites, violences et menaces confon-
dues, est, en 2004 (1 565), en progression de 132,5 % par rapport à 2003 (833),
dépassant de 19,2 % le pic le plus haut atteint en 2002 (1 313).
La tendance qui était globalement à la baisse durant les années
quatre-vingt-dix, s’est inversée en un accroissement spectaculaire depuis 1999,
avec deux pics en 2002 et 2004.
Il faut noter une tendance à la déflation au cours du dernier trimestre 2004, qui
pourrait se poursuivre début 2005.
Huit caractéristiques ont marqué l’année 2004 :
1- La violence (actions) contre les personnes et les biens s’est considérable-
ment aggravée avec un total de 369 en 2004, contre 189 l’année précédente
(près du double) et 314 en 2002. Cette violence a fait 56 victimes en 2004,
chiffre jamais atteint jusque-là (maximum de 41 en 2002, dont un mort).
Synthèse du rapport 72 - L’apparition de nombreuses profanations de lieux de cultes et de cimetières
juifs et musulmans, avec un total de 65 en 2004, soit 46 édifices religieux et
485 monuments funéraires, alors qu’en 2003, on enregistrait 44 faits. L’Alsace
a été particulièrement touchée par ces profanations. Ces actes ont été fréquem-
ment accompagnés d’inscriptions néonazies. Il est à noter que des cimetières
chrétiens ont été également profanés.
3 - Une forte recrudescence des violences et menaces en milieu scolaire,soit
un total de 189 exactions sur un total de 1 565, c’est-à-dire 12 % des faits, en
progression de 20,4 % par rapport à 203 (157), selon le ministère de l’Inté-
rieur. Le phénomène était peu connu dans les années quatre-vingt-dix.
Un signalement systématique a été mis en place par le ministère de l’Éducation
nationale depuis la rentrée 2001-2002. Il révèle en 2004 qu’environ 10 % des
établissements sont touchés, portant sur 1 275 actes racistes et antisémites
dans le second degré, dont trois quarts dans des collèges. Plus de 75 % de ces
incidents ont fait l’objet de poursuites disciplinaires.
4 - Une plus grande implication de l’extrême droite, parmi les auteurs de ces
faits racistes et antisémites qui, bien que minoritaire depuis 2000, alors que sa
part était de 90 % dans les années 1994-1999, est passée de 14 % en 2002, à
18 % en 2003 et à 30 % en 2004.
Les milieux d’extrême droite seraient à l’origine de :
- 292 actes racistes et xénophobes (particulièrement contre des représentations
arabo-musulmanes), soit 23 % des violences et 59 % des menaces, en augmen-
tation par rapport à 2003 (15 % et 55 %) ;
- 163 actes antisémites, soit 7 % pour les violences graves et 19 % pour les
menaces.
Il apparaît que l’extrême droite vise moins la communauté juive que les popu-
lations arabo-musulmanes.
6- L’antisémitisme, qui était inférieur aux autres formes de racisme, dont anti-
maghrébin, dans la décennie 90, est passé au-dessus des 50 % depuis 2000.
Cette tendance s’est accentuée en 2004 avec 970 faits antisémites pour 595
autres. Il y a eu en 2004, 36 blessés,