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La recherche publique française : une évaluation

De
50 pages
Le Comité national d'évaluation de la recherche (CNER) présente au Président de la République un rapport sur ses activités appréciant la politique de la recherche et du développement technologique en France, comme le prévoit son décret de création. Le rapport constitue une synthèse des apports des huit ouvrages publiés ou en cours d'impression que le Comité a fait paraître suite aux évaluations plurielles qu'il a réalisées entre avril 1997 et avril 2003. Trois idées se dégagent dans le rapport : la réalité de l'effort de recherche publique française mérite un réexamen de son périmètre à l'occasion de la mise en ¿uvre de la loi organique aux lois de finances (LOLF). La qualité de la science française traduit un modèle organisationnel qui s'essouffle, toutefois, face à la complexité croissante de leurs institutions, les acteurs de la recherche ont su innover en poursuivant le développement des laboratoires mixtes et en suscitant des laboratoires mixtes inter-organismes. Cette création particulièrement efficace, qui ne dispose d'aucun statut institutionnel, mérite toute l'attention des pouvoirs publics. L'Union européenne, puis plus récemment la Région, sont devenus des acteurs de la programmation et du financement de la recherche. La structuration effective des espaces de recherche exige de l'Etat, plus qu'avant, un rôle constant de stratège et de régulateur.
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SOMMAIRE
Résumé Composition Introduction Chapitre 1.Une dépense publique de recherche difficile à quantifier 1.1 Une approche statistique de l’effort de recherche et de développement 1.2 Une approche financière et budgétaire, le budget civil de recherche et de développement technologique (BCRD) 1.3 Remarques 1.4 Conclusion Chapitre 2.Un réseau public de recherche important et productif 2.1 L’appareil de recherche français 2.2 L’évaluation : un processus indispensable 2.3 Conclusion Chapitre 3.Un devoir dadaptation 3.1 L’organisation de la recherche dans notre pays : l’exception française 3.2 Un exemple caractérisé : la recherche sur l’animal et la santé de l’homme (CNER, 2003) 3.3 Conclusion Chapitre 4.Lémergence de nouveaux centres de décisions 4.1 Espace de recherche et pôle de décision européen 4recherche et de décision en région.2 L’espace de 4.3 Articulation des niveaux de décisions : le pilo e de l’État tag 4.4 Conclusion Conclusion générale
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
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RÉSUMÉ
PLre ésCiodemnitt é dne altai onRaélp ud'bélviqaluue atuino nr adpep loar tr seucrh esrecsh ea c(tiCviNtéEsR )a ppprréésceinaten t alua e la recherche et du développement techn en pForlaitnicqeu, ec odmme le prévoit son décret de création.ologique Le rapport correspond à la période d'avril 1997 à avril 2003. Il cons-tdi'tiume purnese sisoynn thqèusee  led eCs oampiptéo rat s fadiets  phauriat îtoruev sruaigtee s apuux bléiéasl uoaut ieonn sc opulur-s v rielles qui a réalisées.
Quatre points s'en dégagent. !ement(R&Développte e ed hceRhcreicble  denemput itssvnsel i' eedesurLa mde lion aap rne tlotu'lvérépp'a suvsoe cilbaté à ellE .ri D) est difficile dé e e de R&D (dDépNeRnsDe) . iLnteé rbiuedugree t  dcei viRl &deD l a( DRIeRchDe)r ceht el ae t du pDnésvee lonpatpieomnaelnt technolo-gique (BCRD) regroupe une partie du financement public. La recherche duale (civile et militaire), la recherche des universités et des écoles, les investissements de l'Union Européenne et des collectivi-tés locales, les moins values fiscales sont insuffisamment valorisées. Cette manière de comptabiliser l'effort national le minimise. !La production scientifique dans les établissements de recherche civi-le traduit un effort d'acquisition et de présentation des résultats satis-nts, com e tenu des sommes allo faaviesca la recherpcthe privée et avec la rechueérecsh ee t mdieli tlaai rfea.ible interaction La qualité de la science française traduit un modèle organisationnel qui s'essouffle. Toutefois, face à la rigidité et à la complexité croissantes de leurs  lien sdtéitutions, les acteurs de la recherche ont su innover en poursui-vant veloppement des laboratoires mixtes et en suscitant des labo-rcartéoaitrieosn  mpiaxtes uilnitèer-organifsfimceasc ec, eqnturi éns es duirs lpeo sceo nd'caeupct udne  projet. Cette rtic rement e statut institu-tionnel, mérite toute l'attention des pouvoirs publics. Il convient d'en faciliter le fonctionnement et d'en évaluer les résultats scientifiques de manière intégrée, commune à tous les établissements associés. ! uuejoe qufitienad ruejam elôr nfféresdins lirlaudts snip yation de L'évaluacrehs icalR ceeh ents isés. Or, son utilisation restrictive omet de nom-breuses missions assignées aux acteurs (formation, transfert vers l'in-dustrie, popularisation de la science, gestion ). Une comparaison internationale montre différents modes opératoires envisagés. devenus des !chrechersee nlocnannemeed t al mmation et du firu sedl  arpgoarteacgéR al ttnos noilus is pmmenréceorép nue ,upneen'LoinU des logiques qui devraient être complémentaires. Ils apportent une liberté nouvelle aux chercheurs. La structuration effective des espaces rdéeg ruelactheeurrc heen terex icge, plus qu'avant de l'Etat, un rôle de stratège et de es différents niveaux.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
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