Le Cycle du millénaire

Pierre Jacquet, Conseil D'Analyse Economique, Patrick Messerlin, Laurence Tubiana

Description

Analyse des caractéristiques du nouveau cycle de négociations commerciales devant s'ouvrir après la Conférence ministérielle de Seattle, notamment des négociations concernant plus particulièrement les politiques intérieures (services, investissement ou marchés publics) plutôt que les protections tarifaires. Evocation de l'étendue du champ des négociations, de l'émergence de sujets nouveaux, des enjeux de ces négociations pour les pays européens et pour les pays en voie de développement et de la place que doit occuper l'OMC dans l'architecture du système d'institutions multilatérales.

Sujets

• Gatt
• Amí
• Négociation
• Commerce international
• OMC
• Préparation
• Compétence
• Évolution
• Libéralisme
• Commerce
• Agriculture
• Service
• Propriété intellectuelle
• Droit des marchés publics
• Droit du travail
• Pays en développement
• Concurrence

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 décembre 2000
• Nombre de lectures: 18
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

Le cycle
du millØnaire
Rapport
Pierre Jacquet
Patrick Messerlin
Laurence Tubiana
Commentaires
lie Cohen
Philippe Herzog
Annexes prØparØes par
Laurence Dubois-Destrizais, Jean-Marc Siroºn
et Sylvie Hel-ThelierRéalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique
par Christine Carl
© La Documentation française. Paris, 1999 - ISBN : 2-11-004415-2
« En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute
reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans l’autorisation
expresse de l’éditeur.
Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif de la photocopie met en danger l’équilibre économique
des circuits du livre. »La création du Conseil d’Analyse Économique « répond à la nécessité
pour un gouvernement trop souvent confronté à l’urgence, de pouvoir se
référer à une structure de réflexion qui lui permette d’éclairer ses choix
dans le domaine économique. J’ai souhaité aussi créer un lien entre deux
mondes qui trop souvent s’ignorent, celui de la décision économique publi-
que et celui de la réflexion économique, universitaire ou non.
J’ai pris soin de composer ce Conseil de façon à tenir compte de toutes
les sensibilités. Le Conseil d’Analyse Économique est pluraliste. C’est là
un de ses atouts principaux, auquel je suis très attaché. Il doit être un lieu
de confrontations sans a priori et les personnes qui le composent doivent
pouvoir s’exprimer en toute indépendance. Cette indépendance — je le
sais — vous y tenez, mais surtout je la souhaite moi-même.
Ces délibérations n’aboutiront pas toujours à des conclusions parta-
gées par tous les membres ; l’essentiel à mes yeux est que tous les avis
puissent s’exprimer, sans qu’il y ait nécessairement consensus.
...
La mission de ce Conseil est essentielle : il s’agit, par vos débats, d’ana-
lyser les problèmes économiques du pays et d’exposer les différentes op-
tions envisageables. »
Lionel Jospin, Premier Ministre
Discours d’ouverture de la séance d’installation du
Conseil d’Analyse Économique, le 24 juillet 1997.
Salle du Conseil, Hôtel de Matignon.Sommaire
Introduction ............................................................................................... 7
Pierre-Alain Muet
Le cycle du millénaire .............................................................................11
Pierre Jacquet, Patrick Messerlin et Laurence Tubiana
Commentaires
Élie Cohen 67
Philippe Herzog ....................................................................................... 83
Annexes
A. Built in Agenda, nouveaux sujets et « autres sujets » ........................ 93
Laurence Dubois-Destrizais
B. Commerce international et normes de travail.....................................97
Jean-Marc Siroën
C. Les nouveaux enjeux commerciaux pour les pays
en voie de développement .....................................................................111
Sylvie Hel-Thelier
Résumé .................................................................................................. 133
Summary ............................................................................................... 139
LE CYCLE DU MILLÉNAIRE 5Introduction
Dans le prolongement du rapport « Agriculture et nØgociations com-
merciales » publiØ en juin, le rapport de Pierre Jacquet, Patrick Messerlin
et Laurence Tubiana sur « le cycle du millØnaire » analyse les caractØris-
tiques du nouveau cycle de nØgociations commerciales qui va s ouvrir aprŁs
la ConfØrence ministØrielle de Seattle.
Ces nØgociations concerneront d avantage les politiques intØrieures
(services, investissement ou marchØs publics) que les protections tari-
faires. l exception du secteur agricole oø les protections tarifaires sont
encore ØlevØes, les droits de douane ont en effet ØtØ dØj fortement rØduits
dans l industrie. Parce qu elles concernent un champ trŁs Øtendu, ces nØgo-
ciations apparaissent aujourd hui comme un enjeu majeur de la ma trise de
la mondialisation.
Les auteurs notent tout d abord qu avec l introduction des services dans
le champ de l OMC, les nØgociations portent aujourd hui davantage sur
les normes, les standards et les rŁgles collectives que sur le dØmantŁlement
des tarifs douaniers, ce qui rend les nØgociations plus difficiles et pose no-
tamment la question du champ d intervention de l OMC et de son exten-
sion. Dans bien des nouveaux domaines inclus dans les nØgociations, c est
l accŁs aux marchØs et leur organisation c est- -dire la rØglemen-
tation , qui sont concernØs. Il s agit moins de dØrØglementer que de « rem-
placer un rŁglement pris dans un cadre national Øtroit par un autre
pris au bon niveau, c est- -dire mondial ». Par ailleurs, les nØgociations
en matiŁre de services s Øloignent du principe « mercantiliste » basØ sur les
concessions rØciproques et se rapprochent de la libØralisation unilatØrale
prenant en compte les avantages de cette libØralisation pour le pays qui la
met en uvre.
Les nouveaux sujets (investissement, concurrence et transparence des
marchØs publics), et la question des normes internationales (environnement,
protection sanitaire, normes sociales) sont des thŁmes difficiles aborder,
car ils relŁvent de domaines traditionnels de la politique nationale qui sont
entrØs de facto dans la nØgociation commerciale en raison, notamment, des
rŁglements des diffØrends. Ceci pose la question de la lØgitimitØ de l OMC
traiter des domaines qui ne sont pas directement de nature commerciale.
En raison notamment de la crØation de l Organisme de rŁglement des diffØ-
LE CYCLE DU MILL NAIRE 7rends (ORD), le risque est grand, si les rŁgles de l OMC ne sont pas suffi-
samment prØcises, de voir la jurisprudence en fa onner de nouvelles
(risque accru par la domination des lawyers amØricains dans le processus).
lie Cohen note prØcisØment dans son commentaire que « l abandon de
pans entiers de la souverainetØ des nations ne s Øtant pas traduit par la
crØation d instances politiques supranationales responsables devant un
corps Ølectoral, n a-t-on pas troquØ la dØmocratie pour le contentieux et la
jurisprudence ! ». La montØe des mouvements de la sociØtØ civile qui dØ-
nient aux rŁgles commerciales internationales la lØgitimitØ de statuer sur
tous les aspects de la vie sociale manifeste cette volontØ de rØpondre ce
dØficit politique de la mondialisation.
Les auteurs du rapport considŁrent que la nØgociation multilatØrale est
indispensable pour gØrer et ma triser la mondialisation, car elle permet de
redonner des marges de man uvre aux tats et de lØgitimer l action publi-
que. Ils suggŁrent que l Europe dØfende une vision long terme de l intØ-
gration Øconomique mondiale dans laquelle l OMC appara t davantage
comme une mØthode de gestion de la libØralisation que comme une en-
ceinte de nØgociations ciblØes visant produire des rØsultats sectoriels. Les
nØgociations devraient ainsi disposer d un temps plus long que l objectif
d aboutir en trois ans, et elle devrait clairement prendre en compte les prØ-
occupations qui Ømergent en termes d environnement, de sØcuritØ sanitaire
et de normes sociales.
Ceci les amŁne rØflØchir aux limites de l OMC et aux Øvolutions
envisageables. La premiŁre consiste poursuivre l Øvolution entamØe, en
Ørigeant l OMC en enceinte universelle, traitant de tous les sujets, ce qui la
rendrait trŁs rapidement illØgitime. La deuxiŁme consisterait doter les ac-
cords internationaux de mØcanismes de rŁglement des diffØrends spØcifi-
ques. Elle aurait l avantage de prendre en compte les engagements pris
dans diffØrentes enceintes internationales (accords multilatØraux d environ-
nement, normes sociales de l OIT...), mais fait courir le risque de multiplier
les arbitrages incohØrents. La troisiŁme option, plus ambitieuse et qui a la
prØfØrence des auteurs, reposerait sur une architecture des organisations
multilatØrales dans laquelle chacune dØfinirait, dans son champ de compØ-
tences, des normes internationales nØgociØes. L ORD garderait son r le
d arbitre in fine, mais ses jugements devraient intØgrer les normes produi-
tes par les autres accords ou institutions. Elle supp