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Les centres hospitaliers et universitaires : réflexion sur l'évolution de leurs missions

De
65 pages
Créés en 1958, les centres hospitaliers et universitaires visent à établir l'équilibre entre trois missions complémentaires fondamentales que sont les soins, l'enseignement et la recherche. Les centres hospitaliers et universitaires assument aujourd'hui un tiers des activités de soins de l'ensemble des hôpitaux publics et assurent la formation de 30 000 étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et emploient plus de 270 000 personnes. Le rapport de Francis Giraud analyse les missions des CHU et formule seize propositions permettant d'améliorer leur fonctionnement et de préciser leur place dans l'organisation régionale des soins, de l'enseignement et de la recherche.
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Rapport au Premier ministre
Les centres hospitaliers et universitaires
Réflexion sur lévolution de leurs missions
FrancisGiraud
Sénateur
Sommaire
Avant-propos  3 La lettre de mission Les entretiens Les visites des CH&U 1958  12 Lordonnance du 30 décembre  Objectif atteint Les évolutions de 1958 à 2006  16  Evolution générale  Evolution de lhôpital et du CH&U  Le « réveil » des CH&U Le CH&U aujourdhui . 22  Les chiffres  Les disparités  Inter-région  La complexité des CH&U Le CH&U au cur des réformes .. 32  Les textes en vigueur  Les réformes externes au CH&U  Les réformes internes hospitalières  Le plan « Hôpital 2007 »  Les conséquences des réformes sur les trois missions  La mission de soin  37 ProximitéRecours et référenceLes schémas régionaux dorganisation sanitaire de 3eranéontiég  La tarification à lactivité  La nouvelle gouvernance La mission denseignement . 45 LuniversitéLa formation médicaleLa formation médicale continueLes enseignants La mission de recherche clinique . 54 Dindéniables atoutsUne ouverture nécessaire au monde scientifique, universitaire et industrielUne évaluation et une valorisation indispensablesRegrouper les équipesPropositions . 59 Conclusion  64
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Introduction
Avant-propos
La création des centres hospitaliers et universitaires (CH&U) en 1958 était un acte politique fort qui a permis à la médecine française de sinscrire dans la modernité..
Un demi-siècle après, quen est-il ?
Ces dernières années, de nombreuxrapportsont été publiés à leur sujet. Certains, rédigés par des professionnels médicaux ou administratifs à la demande du ministère de la santé ou du ministère de lenseignement supérieur et de la recherche, ont surtout rendu compte de
différents aspects techniques. Dautres, élaborés à linitiative des responsables des CH&U
(directeurs généraux, présidents de CME, doyens) et notamment à la suite des assises
hospitalo-universitaires qui les réunissent tous les deux ans, font le point de la situation et
préconisent des pistes daction.
Tout récemment, les propositions de deuxmissions contribué à lélaboration des textes ont
réglementaires : en avril 2003, la « Mission relative aux spécificités des CH&U » conduite par
deux universitaires, MM. Dominique Ducassou et Daniel Jaeck et par un directeur général de CH&U, M. Benoît Leclercq ; en juillet 2004, le rapport conjoint IGAS-IGAENR1 sur « lévaluation des conventions constitutives des centres hospitaliers et universitaires », présenté par le docteur Françoise Lalande et MM. Jean Debeaupuis, Thierry Malan et Thierry
Simon.
Il sagit dans le présent rapport dune«réflexion sur lévolution des missions des centres
hospitaliers et universitaires». Dans sa lettre, le Premier ministre énumère un certain nombre
de points et dinterrogations auxquels nous nous efforcerons de répondre simplement.
NB : dans ce rapport, sera toujours utilisée la dénomination initiale de « centres hospitaliers et
universitaires » (CH&U) et non pas le terme de centres hospitalo-universitaires (CHU). Cette appellation, introduite dans le texte de la loi hospitalière de 1991, prête à confusion. Je remercie : - le docteur Alain Corvez, conseiller médical à la DHOS, - Madame Marie-Agnès Ulrich, directeur au CH&U de Grenoble, - Madame Martine de Froberville, assistante parlementaire, pour la compétence et le dévouement avec lesquels ils mont accompagné durant cette mission.
1 Inspection générale des affaires sociales et Inspection générale de ladministration de léducation nationale et de la recherche
3
La lettre de mission
4
5
6
Un pour Un
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