Les finances des collectivités locales en 2007 : état des lieux

Laignel André, Observatoire Des Finances Locales, Bourdin Joël

Description

Ce douzième rapport de l'Observatoire des finances locales présente, dans sa première partie, les différentes modifications législatives (réformes, mesures et transferts de compétences) qui concernent les collectivités, en détaillant en quoi elles influent sur la structure des budgets et sur l'organisation même des finances locales. La deuxième partie décrit les évolutions récentes et les tendances enregistrées sur les finances des collectivités locales en présentant une analyse financière d'ensemble (continuité de la progression des dépenses de gestion des collectivités locales en 2006, recettes de fonctionnement en progression sous l'effet du dynamisme des recettes fiscales, consolidation du niveau d'épargne, progression de l'investissement public local, recours à l'emprunt). Onze annexes présentent les fiches thématiques qui permettent d'analyser les sujets suivants : comptes des administrations publiques locales en 2006, fiches financières des différentes collectivités territoriales, collectivités d'outre-mer, transferts, extensions et créations de compétences, disparités communales, départementales et régionales...

Sujets

• Finances locales
• Collectivité locale
• Décentralisation
• Transfert
• Compétence
• Intercommunalité en France
• Emprunt
• Dotation globale de fonctionnement
• Finances locales en France
• Dotation générale de décentralisation
• Taxe professionnelle
• Territoire
• Environnement
• Collectivité territoriale

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 juillet 2007
• Nombre de lectures: 13
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Les finances des
collectivités locales
en 2007
État des lieux
OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES
Président : André Laignel, député européen
Rapporteur : Joël Bourdin, sénateur
03 juillet 2007
Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 1
Les finances des collectivités locales en 2007Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 2
Les finances des collectivités locales en 2007"Les finances des collectivités locales 2007 - État des lieux"
Sous la direction de
M. ANDRÉ LAIGNEL, Député européen, président de l’Observatoire des finances locales et
M. JOËL BOURDIN, Sénateur de L’EURE, rapporteur de l’Observatoire des finances locales
en collaboration avec la chargée de mission de l'Observatoire des finances locales
SOPHIE SAINT PHILIPPE
Ce rapport est élaboré avec la collaboration des services de la
DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES :
- DÉPARTEMENT DES ÉTUDES ET STATISTIQUES LOCALES,
JEAN-LUC HELLER, HÉLÈNE CROGUENNEC, BRIGITTE DOGUET, MÉLANIE FOIX, GUILLAUME LEFORESTIER,
ADELINE MICHARD, SOPHIE SAINT PHILIPPE, CHRISTINE SÉVERAC-BASTIDE,RÉMI JOSNIN.
- SOUS DIRECTION DES FINANCES LOCALES ET DE L'ACTION ÉCONOMIQUE,
MÉLANIE VILLIERS, ANNE ARCHAMBAULT, ALEXANDRE KOUTCHOUK,
OLIVIER DAUVÉ, VALÉRIE VARLET, ORIANNE CHENAIN, DELPHINE EGAULT,
VICTOR DA SILVA, YANN FAUCHEUX, AURÉLIE-ANNE LEMAITRE, JEAN-PHILIPPE GUEDEZ.
- SOUS DIRECTION DES ÉLUS LOCAUX ET DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE,
PATRICIA MOUTAFIAN, CLAUDE CHAGNET.
Avec la participation du bureau 5A de la DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE,
de la DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS, de la DIRECTION DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ CIVILES,
de la DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES, ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES DE L’OUTRE-MER,
du CNFPT et de L'INSEE.
Directeur de la publication : MÉLANIE VILLIERS, secrétaire du Comité des finances locales
Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 3
Les finances des collectivités locales en 2007Sommaire
Avant-propos ______________________________________________________________ 7
2007, année de consolidation pour les collectivités locales après les
différentes réformes et modifications législatives ______________________ 9
1 . Les transferts de compétences et leurs mécanismes de compensation__________ 9
1.a . Les principes de compensation financière ___________________________________________________ 9
1.b . Les compétences transférées depuis 2005 _________________________________________________11
1.c . Les modalités de compensation des transferts en 2007 _____________________________________13
2 . La fiscalité locale et l'autonomie financière des collectivités __________________13
3 . Consolidation du territoire par l’intercommunalité ____________________________17
Analyse financière d'ensemble:
évolutions récentes et structure de financement______________________19
1 . Continuité de la progression des dépenses de gestion des collectivités
locales en 2006____________________________________________________________________22
1.a . Croissance continue des dépenses de personnel____________________________________________24
1.b . Les dépenses d’intervention toujours dynamiques __________________________________________26
2 . Des recettes de fonctionnement toujours en progression sous l’effet du
dynamisme des recettes fiscales __________________________________________________28
2.a . Les recettes de fiscalité toujours dynamiques ______________________________________________29
2.b . Croissance des concours financiers de l’État du fait de la poursuite du contrat de croissance
et de solidarité ________________________________________________________________________________35
3 . Consolidation du niveau d’épargne en 2006____________________________________37
3.a . Ralentissement de la progression du niveau d’épargne de gestion malgré le dynamisme
des recettes de fiscalité des départements et des régions ________________________________________37
3.b . Reprise à la hausse des intérêts de la dette après une baisse depuis plus de 10 ans _________38
3.c . Les collectivités locales préservent leurs marges de manœuvre ______________________________39
3.d . Dynamisme des recettes d'investissement hors emprunts ___________________________________41
4 . Progression encore soutenue de l’investissement public local en 2006 ________42
5 . Poursuite du recours à l’emprunt en 2006 pour financer le dynamisme des
investissements depuis 2003______________________________________________________44
Conclusion _______________________________________________________________49
Annexes __________________________________________________________________51
Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 4
Les finances des collectivités locales en 2007Annexes
Annexe 1
Les comptes des administrations publiques locales en 2006 52
Annexe 2
Fiches financières 54
A . Ensemble des collectivités territoriales 54
1 . Communes, régions et départements 54
2 . Régions et départements 55
B . Communes 56
C . Départements 58
1 . Départements (comptes de gestion) 58
2 . Départees administratifs et budgets primitifs) 59
3 . Présentation fonctionnelle des budgets primitifs 2007 60
D . Régions 62
1 . Régions (comptes de gestion) 62
2 . Rées administratifs et budgets primitifs) 63
3 . Présentation fonctionnelle des budgets primitifs 2007 64
E . Groupements de communes à fiscalité propre 66
F . Ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements à fiscalité propre 67
Annexe 3
Les collectivités locales d'outre-mer 68
A . L’octroi de mer et les collectivités territoriales d’outre-mer 68
B . Les finances des collectivités locales d’outre-mer 70
Annexe 4
Les transferts, extensions et créations de compétences 72
A . Les principes et les modalités de la compensation financière 72
1 . Les principes de compensation 72
2 . Taxe spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) 73
3 . Taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) 74
erB . Compétences transférées avant le 1 janvier 2005 76
1 . L’organisation et le financement des services ferroviaires de transports collectifs
d’intérêts régional 76
2 . L’élargissement des compétences des régions en matière de formation professionnelle
et d’apprentissage 76
3 . L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) 77
4 . Le revenu minimum d’insertion (RMI) 78
5 . Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) 81
C . Les nouveaux transferts de compétences 82
1 . Les transferts de compétences opérés à compter de 2005 82
2 . Le transfert des personnels en charge des compétences transférées 92
3 . Bilan de la compensation financière due en 2007 au titre de la loi du 13 août 2004 95
4 . Tableau de synthèse sur les nouvelles compétences transférées depuis 2005
et leurs principes de compensation financière 97
D . L’évolution des dépenses transférées aux collectivités locales de 1997 à 2007 98
Annexe 5
Disparités communales, départementales et régionales 99
A . Définitions 99
B . Disparités communales 101
1 . Principaux ratios financiers par strate de population 101
2 . Principaux ratios financiers selon l’appartenance intercommunale 101
3 . Principaux ratios financiers selon la situation géographique 102
4 . Principaux ratios financiers des communes touristiques 102
5 . Effectifs communaux 102
C . Disparités départementales et régionales 103
D . Analyse des disparités départementales 104
Rapport de l’Observatoire des Finances Locales 5
Les finances des collectivités locales en 2007Annexe 6
Démographie et géographie des EPCI 108
A . Les EPCI depuis la loi du 12 juillet 1999 109
B . Les EPCI : dénombrement et répartition géographique 113
erC . Les communes n’appartenant pas à un EPCI à fiscalité propre au 1 janvier 2007 114
Annexe 7
Les finances des groupements à fiscalité propre et autres EPL 116
A . Les finances des groupements à fiscalité propre en 2005 116
B . Les finances des établissements publics locaux (EPL) en 2005 120
Annexe 8
Dossier fiscalité 127
A . Bases d’imposition 127
1 . Évolution des bases d’imposition des 4 taxes de 1997 à 2007 127
2 . La valeur locative cadastrale (VLC) 128
3 . Évolution des bases de taxe professionnelle 129
B . Produits et taux de fiscalité locale de