Les finances publiques locales
472 pages
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Description

La Cour présente pour la première fois un rapport public consacré aux finances locales. Ce rapport a vocation à être pérennisé selon un rythme annuel. Il est le fruit d'un travail commun à la Cour et aux chambres régionales des comptes et croise ainsi une approche transversale et une approche territoriale. Dans son rapport la Cour recommande notamment : de préciser les règles d'encadrement des finances locales et de décliner ces règles dans un pacte de gouvernance des finances locales élaboré au sein d'une instance de concertation associant les collectivités ; de mettre en oeuvre la baisse des dotations en 2015 selon une logique de péréquation ; d'ouvrir le chantier d'un compte financier unique et de réexaminer l'allocation des ressources fiscales entre catégories de collectivités.

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Publié par
Publié le 01 octobre 2013
Nombre de lectures 30
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Extrait






LES FINANCES PUBLIQUES
LOCALES







Rapport public thématique

Cour des comptes
Les finances publiques locales – octobre 2013
13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr
Sommaire


DÉLIBÉRÉ ......................................................................................... 9
INTRODUCTION ...........................................................................13
CHAPITRE I - L’ÉVOLUTION D’ENSEMBLE DES FINANCES
DES COLLECTIVITÉS LOCALES ................................................21
I - Les finances locales en 2012 ................................ 22
A - Les finances locales au regard de la trajectoire des finances
publiques .................................................................................................. 22
B - Les finances des collectivités territoriales et de leurs groupements en
2012 ......................................... 27
II - Les perspectives d’ensemble des finances locales .............................. 35
A - L’évolution attendue pour 2013 ......................................................... 36
B - Les évolutions prévisibles en 2014 et au-delà .................................... 42
C - Un dispositif de gouvernance insuffisant ............................................ 51
III - Éléments de comparaisons internationales : Allemagne, Italie,
Royaume-Uni ........................................................................................... 54
A - Un pouvoir fiscal et un recours à l’emprunt encadrés ........................ 55
B - Des budgets locaux sous surveillance ................................................. 56
C - Une consolidation comptable pour le seul Royaume-Uni 57
CHAPITRE II - L’ÉVOLUTION DES FINANCES LOCALES
PAR CATÉGORIE DE COLLECTIVITÉS ....................................61
I - Les finances des communes et des intercommunalités ........................ 62
A - Les finances communales ................................................................... 62
B - Les finances intercommunales ............................ 70


Cour des comptes
Les finances publiques locales – octobre 2013
13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr4 COUR DES COMPTES
II - Les finances départementales ............................................................ 80
A - L’exécution en 2012 ............................................................................ 80
B - Les évolutions attendues pour 2013 ................... 88
C - Les évolutions prévisibles pour 2014 et au-delà ................................. 92
III - Les finances régionales ...................................................................... 94
A - L’exécution en 2012 ............ 94
B - Les évolutions attendues en 2013 ...................................................... 99
C - Les évolutions prévisibles pour 2014 et au-delà ............................... 101
CHAPITRE III - LA QUALITÉ ET LA FIABILITÉ DE
L’INFORMATION FINANCIÈRE LOCALE ............................. 105
I - La nécessité d’une mise en cohérence du cadre budgétaire et comptable
............................................................................................................... 106
A - Les enjeux de la fiabilité des comptes locaux ................................... 106
B - Une complexité réelle ....................................................................... 110
C - Les différents acteurs ........................................ 112
II - L’élaboration et la présentation des budgets : des améliorations à
apporter ................................................................................................. 117
A - Le calendrier budgétaire ................................... 117
B - La présentation du budget 120
C - Le contenu des budgets : la sincérité des prévisions de recettes et de
dépenses ................................................................................................ 123
III - Les comptes : une qualité à renforcer, des réformes à conduire ...... 126
A - L’élaboration des comptes de l’exercice ........................................... 126
B - Les opérations de bilan et le hors bilan ............ 134
C - Les évolutions en cours ..................................................................... 139
D - Les réformes de plus grande ampleur .............. 141
IV - Une centralisation nationale des budgets et des comptes perfectible
............................................................................................................... 145
A - La difficile centralisation des budgets et des comptes au niveau
national .................................................................................................. 146
B - Une amélioration souhaitable de l’information financière nationale
................................................ 146
CHAPITRE IV - LES PREMIERS EFFETS DE LA RÉFORME
DE LA FISCALITÉ LOCALE SUR LES FINANCES DES
COLLECTIVITÉS LOCALES ...................................................... 151
Cour des comptes
Les finances publiques locales – octobre 2013
13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.frSOMMAIRE 5
I - Une réforme d’ampleur soumise à de fortes contraintes ................... 153
A - Une importante modification du panier de ressources des collectivités
locales..................................................................................................... 153
B - Une mise en œuvre étalée et peu visible pour les collectivités locales................................................................................ 158
II - Un effet différencié sur les ressources des collectivités locales ........ 165
A - La poursuite de la progression globale des ressources des collectivités
territoriales ............................ 166
B - Un effet différencié selon les catégories de collectivités et selon les
collectivités elles-mêmes ....................................................................... 179
CHAPITRE V - LES DÉPENSES DE PERSONNEL DES
COLLECTIVITÉS LOCALES ...................................................... 195
I - L’accroissement des dépenses de personnel et les difficultés de
l’analyse de ses causes ........................................................................... 196
A - Les dépenses de rémunération : le maintien d’une dynamique....... 199
B - Les effectifs : une stabilisation à confirmer ...................................... 205
C - Les outils de connaissance et d’analyse des dépenses de personnel,
instruments d’une gouvernance partagée ............................................. 209
II - Une nécessaire maîtrise des dépenses de personnel ........................ 216
A - Le cadre national de la politique de l’emploi public local ................. 217
B - Les leviers propres aux collectivités locales ...................................... 223
CHAPITRE VI - L’ACCÈS AU CRÉDIT DES COLLECTIVITÉS
LOCALES ...................................................................................... 249
I - L’évolution de l’offre de crédit .......................... 251
A - Un environnement redevenu favorable ........................................... 252
B - Un marché de crédit aux collectivités locales progressivement
solvabilisé et de nouveau attractif ......................................................... 253
C - Un recours de plus en plus important au marché obligataire .......... 260
D - Un recours au crédit à court terme encore difficile 264
II - Un nouveau contexte encore marqué par des incertitudes .............. 266
A - La recomposition de l’offre de financement..................................... 267
B - Les problèmes posés par les emprunts structurés ........................... 270
C - Un renforcement nécessaire de l’information financière ................. 284

Cour des comptes
Les finances publiques locales – octobre 2013
13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr6 COUR DES COMPTES
III - Les perspectives pour 2013 et au-delà ............................................. 288
A - Une amélioration des conditions financières sur le marché 289
B -

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