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Les Interventions eau des collectivités locales : perspectives 1996-2001 : rapport final

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42 pages
ENQUETE REALISEE PAR BIPE CONSEIL SUR LES INTERVENTIONS EAU DES COLLECTIVITES LOCALES : PERSPECTIVES 1996-2001 Rapport final La documentation Française : Les Interventions eau des collectivités locales : perspectives 1996 - 2001 ENQUETE SUR LES INTERVENTIONS "EAU" DES COLLECTIVITES LOCALES : PERSPECTIVES 1996-2001 (Résumé) A la demande de la Direction de l'Eau du Ministère de l'Environnement, de la Caisse des Dépôts et Consignations et de l'ADEME, BIPE Conseil a réalisé, entre mars et mai 1996 une enquête auprès des communes et groupements de communes de plus de 2000 habitants ; cette enquête a été complétée durant la même période sur les communes et groupements de communes de 700 à 2000 habitants pour le compte du Cercle Français de l'Eau, appuyé par l'Association des Maires de France. Au total, le champ enquêté couvre les 11.300 communes de métropole de plus de 700 habitants, soit 88 % de la population de métropole (50,8 millions d'habitants). L'échantillon de réponses exploitées au 10 juin 1996 couvre plus de 30 % des communes concernées (~ 3.800 communes) et de la population concernée (~16 millions d'habitants). Du fait de la taille importante de cet échantillon, la représentativité par tailles de communes, modes de gestion et grandes zones géographiques a pu être vérifiée. Ses principaux résultats sont les suivants : 1.
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ENQUETE REALISEE PAR BIPE CONSEIL SUR LES INTERVENTIONS EAU DES COLLECTIVITES LOCALES : PERSPECTIVES 1996-2001
Rapport final
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ENQUETE SUR LES INTERVENTIONS "EAU" DES COLLECTIVITES LOCALES : PERSPECTIVES 1996-2001
(R—sum—)
A la demande de la Direction de l©Eau du Minist–re de l©Environnement, de la Caisse des D—pôts et Consignations et de l©ADEME, BIPE Conseil a r—alis—, entre mars et mai 1996 une enquête aupr–s des communes et groupements de communes de plus de 2000 habitants ; cette enquête a —t— compl—t—e durant la même p—riode sur les communes et groupements de communes de 700  2000 habitants pour le compte du Cercle Français de l©Eau, appuy— par l©Association des Maires de France.
Au total, le champ enquêt— couvre les 11.300 communes de m—tropole de plus de 700 habitants, soit 88 % de la population de m—tropole (50,8 millions d©habitants). L©—chantillon de r—ponses exploit—es au 10 juin 1996 couvre plus de millions3.800 communes) et de la population concern—e (~16 communes concern—es (~  des30 % d©habitants).Du fait de la taille importante de cet —chantillon, la repr—sentativit— par tailles de communes, modes de gestion et grandes zones g—ographiques a pu être v—rifi—e.
Ses principaux r—sultats sont les suivants :
1. LES PRIORITES DES COLLECTIVITES LOCALES
Pr–s des2/3 des collectivit—s locales pr—voient pour les cinq prochaines ann—es une hausse de leurs investissements environnement,alors que moins de pr—voient une la moiti— d©entre elles leurs hausse de investissements totaux. En outre plus de collectivit—s de ces70 % de tête en placent priorit—s leurs l©assainissement-—purationainsi que la collecte et le traitement des d—chets.
- Lar—glementation,et de façon un peu plus mesur—el©inad—quation des —quipements existantsso,nt largement les principaux facteurs qui de domaine le dans investir  locales collectivit—spousseront les l©eaudans les cinq ann—es  venir.
De façon plus fine, en termes d©outils d politique publique, ce sont les programmes des Agences de l©Eau, qu paraissent, aujourd©hui, avoir l©imp le plus —lev— : des collectivit—s85 % d—clarent en effet que les programmes des Agences auront un impact fort sur la d—termination de leur priorit—s (cf. graphique nÊ1).
Lefait qucles programmes d—partementaux (y compris le FNDAE) et les contrats d—partementaux soient le outils privil—gi—s ensuite r—v–lele caract–re essentiel du niveau d—partemental, lescn particulier dans d—partements ruraux, et pour les petites collectivit—s. Les grandes collectivit mettent, quant  elles, plus l©accent que l autres sur les programmes europ—ens, et les SDAGE et SAGE. La documentation Française : Les Interventions eau des colitceleca: s t—vilos vise1 99epsreptc6 - 2001
- La priorit—shi—rarchisation despour les dans le domaine de l©eau fait apparaître travaux les —l—ments suivants (cf. graphique nÊ 2) :
- 46 % des collectivit—s placent lesr—seaux d©assainissement collectifps dearmi leurs priorit—s en mati–re travaux neufs, ce qui fait de ce domainela premi–re priorit— des collectivit—s locales pour les cinq ans  venir,d©autant plus que les r—seaux sont —galemeennthaut de la hi—rarchie pour les travaux de modernisation et de renouvellement; -l©—puration des eaux us—es, des eaux travers la gestion les nouveaux pluviales, traitements des eaux us—es et le traitement des boues constituentl©autre pôle prioritaire lesen mati–re de travaux neufs pour collectivit—s dans leur ensemble ; - le th–me de lagestion des eaux pour sensiblepluviales est particuli–rement alors collectivit—s, grandes les que les petites tendent  mettre plus en avant lesuivi de la qualit— des eaux distribu—es ; - enfin, on peut noter unemont—e en puissance des intentions relatives  l©am—nagement et l©entretien des rivi–res ; -  l©oppos—, on constate que les questions relatives  l©utilisation rationnelle de l©eau, et plus encore  l©assainissement autonome  la hi—rarchie des priorit—s, un cinqui–me d©entre peine dearrivent en fin elles le d—clarant prioritaire.
Au total, l©affichage des priorit—s sembl li— aux obligations pos—e notamment par la directive eaux urbaines r—siduaires, que 70% des collectivit—s qui se d—claren en mesure de tenir dans les temps.
Par ailleurs, les questions relatives  l©assainissement autonome semblen aujourd©hui beaucoup moins mures 20 % des collectivit—s seulement d—clarent avoir d—limit— les zon relevant de l©assainissement no collectif.
2. LE PRIX DE L©EAU -Le prix global actuel du m3d©e est —valu—, d©apr–s les r—sultat l©enquête  enviro1n4,8 francs.Il a cru, d©apr–s les collectivit r—pondantes, de9% par an en francs courants depuis 1991,ce qui est assez proche des donn—e officielles disponibles par ailleurs. Il est ainsi d©autant plus int—ressant constater que lescollectivit—s anticipent un ralentissement significatif de l©augmentation d prix de l©eau, qui serait de l©ord de 5 % par an en francs courants entre 1996 et 2001(cf. graphique nÊ 3).
Interrog—es sur les facteurs d©augmentation du prix de l©eau entre 1996 et 200718, citent% des collectivit—s l©accroissement du coût de l©assainissement -—puration, largement devantqui arrive ainsi les autres tous facteurs, et confirme la hi—rarchisation des priorit—s relev—es plus haut.
La documentation Française : Les Interventions eau des colitcevise1 99 e6p s-r0e2p1t0ccales : vit—s lo
On peut aussi relever, que sur la p—riode 1991-1996, la croissance des taxes et redevances de p—r—quation et la mise en place de l©instruction M49 ont —t— des facteurs importants de croissance du prix de l©eau (respectivement 44 et 34 % des collectivit—s voire même plus pour les petites collectivit—s), l©importance de ces deux derniers facteurs reculant entre 1996-2001.
- La dispersion du prix de l©eau est aujourd©hui importante entre collectivit—s, puisque 39 % d©entre elles (10 % de la population) d—clarent avoir un prix de l©eau inf—rieur  10 francs/m3, et  l©oppos— 15 % d©entre elles (34 % de la population) d—clarent un prix de l©eau sup—rieur  17 franc3s./m
Il est int—ressant de relever, dans ce contexte, que les augmentations anticip—es sont, dans l©ensemble, inversement corr—l—es au niveau du prix :plus le prix est bas, plus l©accroissement pr—vu est fort.De ce fait, on peut retenir une hypoth–se de r—duction de la disparit— du prix de l©eau  l©horizon 2001.
On constate, n—anmoins, l©existence d©un ensemble de petites communes repr—sentant un peu moins de 6% de la population qui g–rent l©eau seules, qui affichent moins de priorit—s que les autres et n©anticipent pas d©—volution forte du prix de l©eau ; en d©autres termes, au sein des petites collectivit—s,intercommunalit— semble constituer un facteur cl— de dynamisme dans le domaine de l©eau, —cart risquant de se creuser entre la moyenne des communes et les petites communes isol—es.
3. L©INFORMATION ET LA COMMUNICATION
- Interrog—es sur la satisfaction de leurs besoins d©information dans le domaine de l©eau, unmeajorit— nette des collectivit—s r—pond positivementpour l©—tat des —quipements les cons—quences de oui), existants (63 % financi–res des travaux (57%), les obligations r—glementaires (56%), ou les caract—ristiques des nouveaux —quipcments (54 %).
Cette majorit— est encore plus forte pour les collectivit—s de plus de 50 000 habitants.
Les r—ponses s©—quilibrent presque pour les rapports annuels publics sur le service l©eau et de l©assainissement :si 58 % en attendent un impact favorable, du  une meilleure acceptation de l©—volution du prix au regard des services rendus, elles ne sont plus que 52 %  estimer leurs besoins d©information satisfaits dans ce domaine. Enfin, 57 % ne s©estiment pas satisfaits en mati–re d©information sur les responsabilit—s des maires.
- Vis--vis de la population, des89 % n—cessaire collectivit—s estiment d©entreprendre une action d©information et d©explication sur le prix de l©eau et le service rendcue,peut être rapproch— du fait que 46 % d©entre elles ont constat— une hausse de la part des factures impay—es ces derni–res ann—es. Par ailleurs, 46 % des r—pondants estiment n—cessaire de promouvoir des —conomies d©eau, 31 % une am—lioration de la lisibilit— des factures, et seulement 18 % une modification de la p—riodicit— des factures.
Au total, l©enquête sur les interventio "eau" des collectivit—s locales tend don  donner uneimage dynamique des investissements dans le domaine de l©eau pour les cinq ann—es venir.
Cette perspective d©ensemble do toutefois être modul—e significativeme suivant les collectivit—s locales, e fonction de la taillenotamment, du mode d©organisation,de l©ampleur d travaux  r—aliser et desmoyens financiers externes mobilisables, qui devraient, dans la majorit— des cas d figure, être importants (cf. graphique nÊ4)
La documentation Française : Les Interventions eau des col99 6se1 10 -02: peles ctivrspeceivit s—tacol
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