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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE
AVIS ETRAPPORTS DUCONSEILECONOMIQUE ETSOCIALLES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DU MILLÉNAIRE : QUELS FINANCEMENTS INNOVANTS ? 2006 Avis présenté par M. Jacques Lemercier et M. Georges de La Loyère
Année 2006 - N°22
NOR : C.E.S. X06000122V
MANDATURE 2004-2009
Jeudi 23 novembre 2006
Séance des 14 et 15 novembre 2006
LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DU MILLÉNAIRE : QUELS FINANCEMENTS INNOVANTS ?
Avis du Conseil économique et social présenté par M. Jacques Lemercier et M. Georges de La Loyère, rapporteurs au nom de la section des relations extérieures et de la section des finances (Question dont le Conseil économique et social a été saisi par décision de son bureau en date du 10 janvier 2006 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social)
III
SOMMAIRE
AVISadopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 15 novembre 2006........... 1Première partie -Texte adopté le 15 novembre 2006..... 3INTRODUCTION ...............................................................................................7
I - RELEVER LE DÉFI DE LA RÉALISATION DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DU MILLÉNAIRE (ODM) .................................................................................................9
A - PRENDRE LA MESURE DE LURGENCE DE LA SITUATION ...9
B - TRADUIRE EN ACTES LES ENGAGEMENTS SOLENNELS .....11
II - DISPOSER DE RESSOURCES ADDITIONNELLES POUR UNE AIDE DURGENCE ...............................................................15
A - LES FINANCEMENTS INNOVANTS DÉJÀ MIS EN UVRE ....171. LI F F (International Finance Facility.....................)................1.7...2. Les taxes sur les billets davion ......................................................17
B - LES AUTRES HYPOTHÈSES DE FINANCEMENTS INNOVANTS.....................................................................................181. Une loterie mondiale ......................................................................182. Une taxe sur les retransmissions sportives télévisées .....................19
C - LES FINANCEMENTS À VALORISER..........................................191. Les contributions volontaires..........................................................192. Les fonds des migrants ...................................................................20
D - LES FINANCEMENTS À ÉTUDIER...............................................201. La taxation sur les transactions financières ou de change ..............202. La taxation sur les ventes darmes..................................................21
E - PROMOUVOIR UNE VISION PLUS EUROPÉENNE DE LAIDE POUR LE DÉVELOPPEMENT ..........................................21
III - RENDRE LAIDE PLUS EFFICACE ............................................22
A - ASSURER UNE COORDINATION ENTRE BAILLEURS DE FONDS...............................................................................................22
B - DONNER PLUS DE COHÉRENCE AUX POLITIQUES EUROPÉENNES................................................................................24
IV
C - AIDER LES PAYS BÉNÉFICIAIRES À DEVENIR ACTEURS À PART ENTIÈRE DE LEUR DÉVELOPPEMENT........................25
D - CIBLER LES SECTEURS DINTERVENTION..............................26
E - ASSOCIER LES SOCIÉTÉS CIVILES DES PAYS RÉCIPIENDAIRES AUX POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ.................................................................................28
F - GAGNER LA BATAILLE DE LOPINION PUBLIQUE DANS LES PAYS DÉVELOPPÉS : QUI A ENTENDU PARLER DES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DU MILLÉNAIRE ?............29
CONCLUSION..................................................................................................31
Deuxième partie -Déclarations des groupes................. 33
ANNEXE A LAVIS..........................................................................................63SCRUTIN............................................................................................................63
DOCUMENTS ANNEXES ...............................................................................65
LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES...................................67
TABLE DES SIGLES .......................................................................................69
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 15 novembre 2006
Première partie Texte adopté le 15 novembre 2006
5
Le 10 janvier 2006, le Bureau du Conseil économique et social a confié à la section des relations extérieures la préparation dun projet davis sur «Les objectifs de développement du Millénaire : quels financements innovants ?»1. La section a désigné M. Jacques Lemercier comme rapporteur. Elle a, par ailleurs, travaillé conjointement avec la section des finances, pour traiter des aspects concernant les ressources additionnelles. À cet effet, M. Georges de La Loyère a également été désigné comme rapporteur. Pour lexamen et ladoption de lavis, les deux sections se sont réunies en commission temporaire. Pour leur information, les sections ont entendu les personnalités suivantes : - M. Mamadou Diallo, chef de lUnité coopération, développement et éducation à la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) ;  M. Ramon Fernandez, sous-directeur Multifin, à la Direction générale -du Trésor et de la politique économique du ministère de lÉconomie, des finances et de lindustrie ; - M. Jacques Godfrain, député, maire de Millau ; - M. Jean-Pierre Landau, sous-gouverneur de la Banque de France ; - M. Jacques Lapouge, directeur des Affaires économiques et financières au ministère des Affaires étrangères ; - M. Helmut Reisen, professeur déconomie, conseiller au Centre de développement de lOrganisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; - M. Michel Rocard, ancien Premier ministre, député au Parlement européen ; - M. Henri Rouillé dOrfeuil, président de Coordination Solidarité, urgence, développement (SUD) ; - M. Jean-Michel Severino, directeur de lAgence française de développement (AFD). *
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1au scrutin public à lunanimité des votants (voir le Lensemble du projet davis a été adopté résultat du scrutin en annexe).