Les outils de l'aménagement et les conditions pratiques de leur utilisation

Daude Laurence, Rol-Tanguy Francis, Conseil General Des Ponts Et Chaussees

Description

Pour comparer les outils de l'aménagement, il faut comparer les cadres juridiques dans lesquels ils agissent : celui du droit commun et celui des opérations d'intérêt national (OIN). Ce rapport établit une comparaison entre opérations d'intérêt national-établissement public d'aménagement (EPA), et droit commun du code de l'urbanisme-société publique locale d'aménagement (SPLA). Il étudie également les sociétés d'économie mixte (SEM), et les régies personnalisées (cas de l'EPAD Ouest Provence). Il esquisse en conclusion quelques pistes de réflexion pour l'avenir.

Sujets

• Établissement public
• Urbanisme
• Code de l'urbanisme
• Établissement public d'aménagement
• Aménagement du territoire
• Société d'économie mixte
• Territoire
• Environnement

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 novembre 2008
• Nombre de lectures: 25
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français

Extrait

conseil général des Ponts et Chaussées

les rapports

N°- 005690-01

Les outils de l'aménagement et les conditions pratiques de leur utilisation

mai 2008

CONSEIL GÉNÉRAL DES PONTS ET CHAUSSÉES

Rapport n° : 005690-01

Les outils de l'aménagement et les conditions pratiques de leur utilisation

établi par Francis ROL-TANGUY, I ngénieur général des ponts et chaussées Laurence DAUDE, Architecte urbaniste de l'État

mai 2008