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Les partenariats public-privé dans le ferroviaire. Premiers enseignements pour le financement du développement durable.

De
8 pages

Quinet (A). Paris. http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/document.xsp?id=Temis-0075841

Ajouté le : 04 janvier 2012
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CONSEIL ÉCONOMIQUE  POUR LE  DÉVELOPPEMENT  DURABLE        n°22  2012                                            
Les partenariats public privé dans le ferroviaire  
         Un effort d’investissement de grande ampleur est nécessaire pour atteindre les objectifs d développement durable. Cet effort d’investissement requiert la mobilisation de financements de long terme publics et privés, qui peuvent se combiner selon différentes formules.  Notre pays a largement recouru depuis deux siècles aux partenariats « publics!privés » (PPP) our bâtir ses réseaux d’infrastructures : le réseau ferré français a ainsi été conçu au XIXème iècle sur la base de concessions privées, comme plus récemment le réseau autoroutier. Les PPP n’en restent pas moins aujourd’hui un objet de controverses. Leurs défenseurs mettent en avant l’intérêt d’une approche intégrée des projets et d’un bon partage des risques, conduisant à faire porter à chaque partenaire la responsabilité des risques qu’il est le mieux à même de maîtriser. Les sceptiques signalent le danger de ne faire des PPP qu’un instrument de débudgétisation et d’aboutir à un partage biaisé des risques, fondé sur la « privatisation des bénéfices et la 0socialisation0 des pertes ». Alain Quine      
    Les formules de financement des infrastructures Ces contrats sont récents, et ce n’est qu’au terme de diffèrent sel  i eon le niveau de propriété écono cycle de vie que l’on pourra tirer des conclusions et leur m qu de risque que l’Etat entend transférer : sur l’avantage comparé de chaque formule. définitives  Mais les conditions de bouclage de ces PPP de très    la maîtrise d’ouvrage publique (MOP) transfère au grande taille, en pleine crise financière, livrent déjà secteur privé la responsabilité de la construction des quelques enseignements précieux sur les zones de infrastructures au moyen de marchés publics. Le pertinence des PPP pour réaliser des projets transfert de risque n’est effectif que si le prix de d’investissement. construction présente bien un caractère forfaitaire ;  I POURQUOI RECHERCHER UN PARTAGEDES     le contrat de partenariat (CP) permet à la puissanceFINANCEMENTS ET DES RISQUES AVECLE PRIVE ? publique de déléguer au secteur privé la maîtrise d’ouvrage, la conception, le financement, la Le financement du réseau ferré repose en général construction et l’exploitation d’une infrastructure, en sur une forte injection de subventions, la disponibilité contrepartie du versement d’un loyer pendant la à payer des usagers ne permettant pas de couvrir les durée de l’exploitation. Le risque de recettes reste coûts fixes du réseau. Dans un contexte de rareté des porté par la sphère publique ; fonds publics, l’Etat a cependant élaboré des solutions  contractuelles visant à partager les financements et  la concession, autre forme de partenariat public les risques avec le secteur privé. privé (PPP), transfère au secteur privé, en plus des risques précédents, le risque commercial. Le La maîtrise d’ouvrage publique concessionnaire doit alors dégager des revenus sur le  périmètre de la concession, qu’il s’agisse d’une Le recours traditionnel à la maîtrise d’ouvrage laeu tporréolèuvtee, mdeuntn  dviiraedcut cd eo up édaugne tsr oaunçporèns  fdererso vuisaairgee,r sv.i apublique reflète le caractère essentiellement public de ce type de projet. L’injection d’argent public dans les  projets résulte de deux types de considérations : le  R  éPsoeuar u mFeetrtrrée  deen  Fœraunvcree  lae  eGxrpeénreilmlee ndteé  lcEensv itrrooninemoednets.  besoin de subventions pour assurer la rentabilité s m financière des projets ; et la capacité de l’Etat à dgrea nrédael isvaittieosns e p: oluar  lLaG Vc oRnhstirnucRtihoônn ed ea  néotué vreéllaeliss léignes à sendetter à faible coût pour financer des maîtrise do publique ; la LGV ToursBordeauex  sSoEuAs)  investissements de long terme. uvrage  est réalisée en concession ; la LGV Le MansRennes (BPL)     en contrat de partenariat.         Conseil éc onomique pour le développement durable   uo.vrfwwwopelev.dd tnemepg.elbaru
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