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L'tranger

face et au

enFrance

regard

Françoise
Professeur l'uni

du

droit

Monger
versit d'Orlans

La documentation Française : "Les Populations d'origine trangre dans l'agglomration orlanaise / Ministre de la Justice, sMision de recherche Droit et Justice ; Françoise Monger.
"

Avant-Propos

Ce rapport comprend deux parties. La premire est uneanalyse des enquêtes

directes effectues auprs des administrations, organismes, associations et

professionnels au contact de populations trangres oud'origine trangre. Laseconde

partieestconsacrel'tudedesdcisionsdjuesticedutribunaldegrandeinstance

d'Orlans en matire familialedans lesquelles figurent des personnes trangres ou

d'origine trangre.Cinq annes ont t tudies : 1d9e93 1997.

LesenquêtesetlerecensementdesdcisionsjudiciairesonttfaitsparMme

Virginie Bugeaud, doctorante l'Universit

travail accompli.

d'Orlans,

quenous

remercions pour l e

La documentation Française : "Les Populations d'origine trangre dans l'agglomration orlanaise / Ministre de la Justice, Msision de recherche Droit et Justice ; Françoise Monger."

matire d e
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C h a p i t r e 2 Enquêtes auprs des avocats e t des n o t a i r e s
I - Enquêtes auprs desavocats
1Ê Les trangers lesplus prsents chez les avocats
2Ê Les dmarchesfaites par les hommes ou les femmes
3Ê Les procdures engages
4Ê La question des enfants
I I - Enquêtes auprs des notaires
1Ê La place de laclientle trangre
2Ê Les actes tablis

dcisions

DeuximePartie:Analysedes
famille (1993 -1997)
C h a p i t r e 1 L'tat civil
I- Changement de prnom
A- Analyse des dcisions
B-Commentaires
II- Changement de nom
A- Analyse des dcisions
B- Commentaires

de justice e n

e t a s s o c i a t i o n s5
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C h a p i t r e1Enquêtes auprs d m i n i s t r a t i o n s dediffrentes a
I -L'importance des communauts trangres
I I - la formation du couple
1Ê Le choix d u conjoint
2Ê La clbration du mariage
3 Ê Le rgimematrimonial
4Ê Le concubinage
III -La naissance des enfants
1Ê Les enfants naturels
2Ê Le choix des prnoms
3Ê L'adoption des enfants
IV- Les relations dans l e couple et avec les enfants
1Ê Les relations entre l'homme et la femme
2Ê Les relations entre les parents et les enfants
V - Les sparations
VI - Le dcs

Chapitre II Les dcisions d'adoption
A- Analyse des dcisions
B- Commentaires

Chapitre III - Les dclarations judiciaires d'abandon

La documentation Française : "Les Populations d'origine trangre dans l'agglomration orlanaise / Ministre de la Justice, sMsiion de recherche Droit et Justice ; Françoise Monger."

SOMMAIRE
A v a n t - P r o p o s
Premire Partie: enquêtesAnalyse des

directes

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C h a p i t r e IV - Les dcisions e n matire d'autoritparentale

I - L' Autorit parentale sur les enfants naturels
A La requête manant d'un parent
a- Analyse des dcisions
b- Commentaires
B - d'autoritparentale conjointeLes dclarations
A n a l y s e des dcisions
b- Commentaires
II-Les requêtes faites aprs une sparation desparents:
divorce et sparation desparents naturels
A - Analyse des dcisions
B- Commentaires
III- Les dlgations de l'autoritparentale
A - Analyse des dcisions
B- Commentaires

Chapitre V - Le mariage
I -Actions en nullit d u mariage
A - analyse des dcisions
B- Commentaires
II- Contributions aux charges du mariage
A - Analyse des dcisions
B- Commentaires
III- Le changement de rgimematrimonial
A-Analyse des dcisions
B- Commentaires

Chapitre VI -Ledivorce

I - L e divorce par consentement mutuel
A- Analyse des dcisions
B- Commentaires
II-Les divorces pour faute
A- Analyse des dcisions
B- Commentaires
III- La sparation decorps
A- Analyse des dcisions
B- Commentaires
IV- Les demandes d'exequatur de jugements trangers de divorce
A- Analyse des dcisions
B- Commentaires
C o n c l u s i o n gnrale
A n n e x e s
1. - Liste nominative des personnes interroges par Virginie Bugeaud
2. - Diffrents questionnaires tablis

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La documentation Française : "Les Populations d'origine trangre dans l'agglomration orlanaise / Ministre de la Justice, sMision de recherche Droit et Justice ; Françoise Monger."

Premire

des

Partie

Analyse

enquêtes

directes

La documentation Française : "Les Populations d'origine trangre dans l'agglomration orlanaise / Ministre de la Justice, Mssiion de recherche Droit et Justice ; Françoise Monger."

Chapitre1

Enquêtes auprs de diffrentes a d m i ni s t r a t i o n s et a s s o c i a t i o n s

Nous avions mis en place un questionnaire assez sommaire2, sur l'importance

des communauts trangredsans la rgion orlanaise, laquestion de la formation des

couples, la naissance des enfants, le comportement des parents vis vis des enfants,

la sparation et le dcs.Chaque questionnaire tait ensuite adapt lapersonne

interroge. Les questions ne peuvent pas être les mêmes lorsque l'on interroge u n

directeur d'cole ou le responsable des pompes funbres d'Orlans.

En relisant la fois le questionnaire et les rponses qui ont t faites, on

constate que les questions apparaissent peut-être trop techniques, employant des

termes ayant un sens juridique prcis que ne connaissent pas toujours les

interlocuteurs. Il est en particulier vident que la reconnaissance d'enfant naturel,

comme la lgitimation ne sont pas utilises dans les rponses auxquestions, avec l e

sens qui leur donnent les textes du code civil.

Ensuite, un grand nombre de rponses apparaissent assez vagues, et

comportent un grand nombre de « clichs » sur les «coutumes » de l'tranger,

traditions, la place de la femme et de l'homme dans la famille.

La documentation Française : "Les Populations d'origine trangre dans l'agglomration orlanaise / Ministre de la Justice, Mssiion de recherche Droit et Justice ; Françoise Monger."

ses

On constate aussi certaines contradictions dans les rponses, en particulier sur

le point de savoir si c'est l'homme ou la femme qui fait les dmarches, s'il existe ou

non des couples non maris.

Ilya certaines apprciations personnel sur telle d'ordre par communaut

rapport telle autre, sur telle attitude au regard des services publics qu'il nous a

sembl prfrablde'occulter.

Enfin, trs souvent, les personnes interroges indiquent que les familles

trangressont en grande difficult, sont victimes du chômage et en situation de

prcarit. Il estvrai que se sont essentiellement des services sociaux qui ont t

interrogs et la remarquen'est guresurprenante.

I - L ' i m p o r t a n c e d e s communauts trangres

Les chiffres varient d'un service un autre, de même le pourcentage des

diffrentes communautspeut galement varier.

Les services de la Prfecture ont donn leschiffres de dcembre 1996pour tout

le dpartement du L o i r e t : 1937 Algriens, 5935 Marocains, 3048 Turcs, 611

Tunisiens,8Cambodgienset338rfugiscambodgiens,19Laotienset474rfugis

laotiens, 16 Vietnamiens, et 116 rfugisvietnamiens.

C'est donc la communaut marocaine qui est la plus importante et cela s e

retrouve dans toutes les rponses duquestionnaire. Les Marocains sont toujours cits

en premier. Beaucoup citent galement lescommunauts d'Afrique Noire (Sngal, ex-

Zaïre) qui ne figurent pas dans les chiffres donns par la Prfecture.

Le dernier recensement de l'INSEE de 1990, ferait apparaître que 7,40% de la

population du Loiret serait de nationalit trangre.
Comme cela tait convenu au dpart, l'enquête ne devait pas viser les seules

personnesdenationalittrangre,maisaussilespersonnesfrançaisesd'origine

trangre. C'estpeut-être la raison pour laquelle les chiffres donns dans les rponses

La documentation Française : "Les Populations d'origine trangre dans l'agglomration orlanaise / Ministre de la Justice, Msision de recherche Droit et Justice ; Françoise Monger."

dpassent souvent le chiffre de l'INSEE. En gnral, lesrponses indiquent environ

10% de la population.

Il y de plus, une rpartition non uniforme des populations trangres ou

d'origine trangre.C'est le cas dans toutes les villes, Orlans n'chappe pas l a

rgle.

Certains quartiers connaissent une forte population trangr3 particulier,e. En
alors que le taux moyen de la ville est de 11,9 %, il y a 52% de personnes trangres

la Source et 32% dans le quartier de l'Argonne (rponse faite par le service

« formalits » de laMairie d'Orlans). Un directeur d'une cole primaire du quartier

de l'Argonne indique par exemple que 72% des enfants qui frquentent son cole sont

issus de l'immigration.

Des chiffres sont galement donns sur la frquentation desservices sociaux

d'aide aux migrants, ou des diffrents services sociaux.
Le SSAE (service social d'aide aux migrants) a indiqu qu'en 1996 le service
avaitreçuessentiellementdesMarocains(598),desAlgriens(578)etdesTurcs

(339).

L'ADAMIF (Association dpartementale pour l'accompagnement des migrants

et de leur famille) indique que la frquentation des permanences pour cette même

anne est lasuivante, pour tout le dpartement duLoiret : 29% de Marocains, 20% d e

Turcs, 12% d'Algriens, 11%d'Africains, 9 % d e Portugais et 5% d'asiatiques.

Le service d'aide mdicale du CCAS (Centre communal d'action sociale)

prcise que la grande majorit des trangers qui viennent aucentre, sont d'origine
maghrbine (80 90%).

Le service social de la CRAM (Caisse rgionale d'assurance maladie)
concern 14000personnes en 1995, 11,3% trangre.taient d'origine

a

L'enquête faite auprs du service social de la CAF (Caisse d'allocations

familiales) indique galement, sans que des chiffres prcis soient avancs que

La documentation Française : "Les Populations d'origine trangre dans l'agglomration orlanaise / Ministre de la Justice, sMision de recherche Droit et Justice ; Françoise Monger."

beaucoup

d'assistantes sociales, dans certains quartiers, s'occupent presque

essentiellement de familles d'origine trangre.

Il apparaît ainsi que la proportion des diffrentes communauts telle

qu'indique par les services de la prfecture, se retrouve plus ou moins dans les

chiffres des frquentations desdiffrents services, mis part les chiffres donns par
leSSAEoùilapparaîtquelafrquentationatlmaêmepourlesMarocainsetles
Algriens, alors que la communaut marocaine est trois fois plus importante que la

communaut algrienne.

II - L a formation du c o u p l e

Diffrentesquestionstaientposesproposdumariageetduconcubinage.

1Ê Le choix duconjoint

A la question de savoir si le choix du conjoint tait libre, la rponse quasi

unanime de toutes les personnes interroges (celles qui ont accept de rpondre) a t

« non ».

Qu'il s'agisse des communauts maghrbines,turque ou asiatique, il apparaît

que les mariages sont arrangs entre les familles. Plusieurs exemples sont donns de
mariages « forcs » entre une jeune fille qui vit en France de façon rgulire et qui est
oblige de semarier dans son pay s d'origine pour faire bnficierensuite son conjoint

du regroupement familial.

Ce sont en gnral lesfilles qui sont dsignes comme lesvictimes de ces

mariages. Les services sociaux font tat de diffrents cas où des jeunes filles ont

demand del'aide pour ne pas être maries contre leur gr. Une telle dmarche, sans
doute extrêmement difficile pour les intresses,pourra aboutir une rupture totale

La documentation Française : "Les Populations d'origine trangre dans l'agglomration orlanaise / Ministre de la Justice, Msision de recherche Droit et Justice ; Françoise Monger."

avec sa famille et les membres de sa communaut et un placementdans un foyer ou

une autre famille, si la jeune fille est mineure.

L'enquête faite auprs du service de l'Etat civil de la mairie d'Orlans met en

avant le cas des mariages marocains pour lesquels le choix du conjoint ne paraît p a s

libre : le pre « accompagne sa fille au mariage et parle pour elle », et « aprs l e

mariage tout le monde reste indiffrent, c'est--dire que ni lesmaris, ni la famille ne

s'embrassent ».

2Ê La clbration d u mariage

Il semble que ds quecela est possible, la clbration du mariage a lieu non p a s

en France mais dans le pays d'origine. C'est ce qui ressort des rponses faites par les

services sociaux spcialiss dans l'aide aux migrants. Cela concerne surtout les

Marocains et les Turcs. Les rfugisd'origine asiatique ne retournent pas dans leur

pays pour se marier.

Il y a sur ce point trs peu d'informations dans les rponses partir du
moment où le mariage a t clbr l'tranger.

Lorsque la clbration du mariage alieu Orlans, les l'tat civilervices de

ont mentionn certaines particularits :

- le cas des Françaises converties l'Islam qui se marient avec des Marocains

et qui arrivent voiles pour le mariage. L'officier d'tat civil doit leur prciser qu'elles

doivent enlever leur voile afin de vrifier leur identit.

- pour les crmonies d'trangers nceomprenant pas le français,ilest demand

aux poux de se faire assister d'une personne qui traduise les textes lus par l'officier
d'tatcivil.La mairie d'Orlans un document a fait diter articles du les traduisant

code civil lus par l'officier d'tat civil au moment du mariage dans les langues les plus

couramment parles par lesfuturs poux (l'arabe, leroumain, le turc, le laotien).

La documentation Française : "Les Populations d'origine trangre dans l'agglomration orlanaise / Ministre de la Justice, Msision de recherche Droit et Justice ; Françoise Monger."

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