Les retraités et les retraites - Edition 2013

Des Études, Direction De La Recherche, De L'Évaluation Et Des Statistiques

Description

En 2011, un peu plus de 15 millions de retraités, vivant en France ou à l'étranger, sont titulaires d'une pension de droit direct d'au moins un régime de retraite français. Leur nombre croît à un rythme moins soutenu que les années précédentes du fait de la réforme des retraites de 2010 qui repousse progressivement l'âge légal d'ouverture des droits à partir de juillet 2011. La pension moyenne de droit direct, tous régimes, atteint 1 256 euros mensuels en 2011. Sa croissance de 0,8 % en euros constants résulte notamment du renouvellement de la population des retraités. Les écarts de pensions entre hommes et femmes tendent toujours à se réduire. Les départs à la retraite interviennent à 60 ans dans un tiers des cas et sont un peu plus précoces dans la fonction publique. La proportion de départs avec une surcote progresse dans les régimes du privé. Elle reste plus élevée dans la fonction publique d'Etat civile. Les liquidations avec une décote sont moins fréquentes dans le privé que dans la fonction publique civile mais ont lieu avec un nombre nettement plus important de trimestres manquants. Les pensions portées au minimum sont, quant à elles, plus nombreuses dans les régimes du privé. Les dispositifs de retraite supplémentaire facultative restent marginaux par rapport à la retraite obligatoire. Ils représentent 2,3 % de l'ensemble des prestations versées au titre de la retraite en 2011 et 4 % de l'ensemble des cotisations. Les nouveautés de l'édition 2013 portent notamment sur les primo-liquidants d'un droit à retraite, les bénéficiaires de pensions d'invalidité, les motivations de départ à la retraite, ainsi que sur les droits acquis par les actifs pour leur retraite au fil des générations.

Sujets

• Retraite
• Retraite complémentaire des salariés
• Société
• Protection sociale

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 avril 2013
• Nombre de lectures: 20
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 5 Mo

Extrait

primo-liquidants d’un droit à retraite, les bénéïciaires de pensions

droits acquis par les actifs pour leur retraite au ïl des générations.

Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques

ColleCtion étUdes et statistiQUes

Retraités LES ET LES retraites

ÉDITION 2013

Retraités LES ET LES retraites ÉDITION 2013

Les retraités et les retraites - édition 2013

O uvragesOusladirectiOnde Laurent Lequien c OOrdOnnépar Virginie Andrieux ■

r édactiOn

Laurent Lequien Les retraités et les retraites en 2011

Axel Renoux Les dépenses liées au risque vieillesse-survie dans les comptes de la protection sociale

Cécile Chantel Les primo-liquidants d’un droit à retraite en 2008

Félix Housset Estimation des effectifs de retraités et du montant des pensions, les effectifs de retraités, le montant des pensions et son évolution

Virginie Andrieux et Cécile Chantel La liquidation des droits à la retraite

Nadine Barthélémy Les bénéIciaires du minimum vieillesse

Charline Laborde La retraite supplémentaire

Laurianne Salembier L’acquisition des droits à la retraite

Virginie Andrieux et Nadine Barthélémy Enquêtes d’opinion

r emerciements La DREES tient en outre à remercier l’ensemble de ses correspondants dans les caisses de retraite et les organismes qui gèrent la retraite supplémentaire facultative.

Elle remercie également Alain Peuillet et Pascal Brassamin de la FFSA et Jean-Marie Fournie de l’AFG.

d irecteurdelapublicatiOn Franck von Lennep

é ditiOnetsecrétariatderédactiOn Catherine Demaison

c OmpOsitiOnetmiseenpage DREES

N° DICOM : 13-052 N° ISBN : 978-2-11-129997-9 N° ISSN : 1295-6570

A vant - propos

Cet ouvrage rassemble les résultats, pour l’année 2011, des enquêtes statistiques annuelles de la DREES auprès des organismes qui gèrent des régimes de retraite obligatoire ou facultative : l’enquête annuelle auprès des caisses de retraite (EACR), l’enquête sur les allocations du minimum vieillesse et l’enquête sur la retraite supplémentaire facultative. Il présente également les résultats produits à partir de l’échantillon interrégimes de retraités (EIR). L’EIR donne pour un échantillon anonyme d’individus les montants de pension perçus par les retraités au 31 décembre 2008, ainsi que les principaux éléments de carrière intervenant pour le calcul de la pension.

Depuis 2010, le modèle ANCETRE (Actualisation aNnuelle par Calage pour l’Estimation Tous Régimes des Effectifs de retraités) articule les résultats agrégés les plus récents des enquêtes statistiques annuelles avec les données structurelles de l’EIR. Ce modèle permet l’estimation et la publication chaque année de résultats consolidés « tous régimes de retraites confondus » : effectifs de retraités et de liquidants, montants de pension, etc.

L’amélioration des enquêtes annuelles et l’utilisation de sources nouvelles permettent d’enrichir l’édition de 2013. Les nouveautés de cet ouvrage portent notamment sur les pensions d’invalidité, les droits acquis en cours de carrière, et les motivations de départ à la retraite des liquidants du régime général. Enïn, un dossier consacré aux primo-liquidants détaille les caractéristiques des personnes qui ont liquidé leur premier droit à la retraite en 2008.

S ommaire L esretraitésetlesretraites - édition 2013

V ued ’ ensemble lES rETràITÉS ET LES rETràITES EN 2011 ..................................................................................................................... 9 lES DÉpENSES LIÉES àu rISquE vIEILLESSE-SurvIE DàNS LES cOmpTES DE Là prOTEcTION SOcIàLE .............................. 15

d ossier lES prImO-LIquIDàNTS D’uN DrOIT â rETràITE EN 2008 .............................................................................................. 21

e stimationdeseffectifsderetraitésetdumontantdespensions 1 •.............................. 35lE SuIvI Du NOmbrE DE rETràITÉS ET DES mONTàNTS DES pENSIONS – sOurcES ET mÉThODE

l eseffectifsderetraités 2 •......................................................................................................... 40lES EffEcTIfS DE rETràITÉS DE DrOIT DIrEcT 3 •........................................................................................................ 44lES EffEcTIfS DE rETràITÉS DE DrOIT DÉrIvÉ 4 •lES NOuvEàux rETràITÉS DE DrOIT DIrEcT ........................................................................................................... 46

l emontantdespensionsetsonéVolution 5 •................................................... 50lES rEvàLOrISàTIONS DES pENSIONS INDIvIDuELLES ET L’ÉvOLuTION DES rETràITES 6 •lE NIvEàu DES pENSIONS ................................................................................................................................. 54 7 •lES pENSIONS DES NOuvEàux rETràITÉS ............................................................................................................ 60

l aliquidationdesdroitsàlaretraite 8 •.................................................................... 65l’AgE mINImàL DE DÉpàrT â Là rETràITE – CONDITIONS àppLIcàbLES 9 •ÂgES DE LIquIDàTION D’uNE pENSION DE rETràITE ............................................................................................... 70 10 •là SurcOTE .................................................................................................................................................... 74 11 •..................................................................................................................................................... 78là DÉcOTE 12 •Les bénéïciaires du minimum contributif ou garanti.28.................................................................................. 13 •lE cumuL EmpLOI-rETràITE .............................................................................................................................. 86 14 •lES pENSIONS D’INvàLIDITÉ .............................................................................................................................. 90

l esbénéficiairesduminimumVieillesse 15 •............................................................................................ 97lE mINImum vIEILLESSE – dISpOSITIf ET ENquêTE 16 •Les bénéïciaires du minimum vieillesse et les montants versés en 2011............................................... 100 17 •Le proïl des allocataires du minimum vieillesse....................................................................................... 102

l aretraitesupplémentaire 18 •................................................................ 107là rETràITE SuppLÉmENTàIrE fàcuLTàTIvE – dISpOSITIfS ET ENquêTE 19 •Le ïnancement de la retraite supplémentaire facultative en 2011........................................................... 112 20 •116aDhÉrENTS ET mONTàNT DES cOTISàTIONS pOur LES prODuITS DE rETràITE SuppLÉmENTàIrE ................................ 21 •Bénéïciaires et prestations versées au titre de la retraite supplémentaire en 2011................................ 120 22 •124lE PeRCo EN 2010 ...................................................................................................................................

l’ acquisitiondesdroitsàlaretraite 23 •lES DurÉES D’àSSuràNcE vàLIDÉES pàr LES àcTIfS pOur LEur rETràITE ............................................................. 130

e nquêtesd ’ opinion 24 •lES OpINONS ET LES SOuhàITS DES FràNçàIS EN màTIèrE DE rETràITE EN 2011 ............................................... 136 25 •...................................................................................................... 138lES mOTIvàTIONS DE DÉpàrT â Là rETràITE

Chronologie 2011 des mesures pour les retraites...................................................................................... 143 Glossaire.......................................................................................................................................................... 145

v ued ’ ensemble

Les retraités et les retraites en 2011

Plus de 15 millions de personnes, vivant en France ou à l’étranger, sont retraitées de droit direct d’au moins un régime français en ïn d’année 2011. En 2011, ces retraités sont plus nombreux d’environ 200 000 personnes, contre 360 000 par an en moyenne entre 2006 et 2011. Cette croissance moins vive s’explique par la réforme des retraites de 2010 qui repousse progressivement l’âge légal d’ouverture des droits à partir de juillet 2011.

La pension moyenne tous régimes confondus s’établit à 1 256 euros mensuels en 2011, soit 3,2 % de plus qu’à la ïn de 2010. Les deux tiers de cette hausse proviennent de la revalorisation légale des pensions appliquée par chaque caisse de retraite, le tiers restant est dû à l’effet de noria, c’est-à-dire au remplacement des retraités les plus âgés, décédés en cours d’année, par de nouveaux retraités disposant généralement de carrières salariales plus favorables.

au 31 DÉcEmbrE 2011, 15,3 mILLIONS DE pErSONNES SONT TITuLàIrES D’uNE pENSION DE rETràITE DE DrOIT DIrEcT (DITE àuSSI DE DrOIT prOprE) D’àu mOINS uN rÉgImE fràNçàIS DE rETràITE DE bàSE Ou cOmpLÉmENTàIrE (TàbLEàu 1).

CELà NE rEcOuvrE pàS NÉcESSàIrEmENT LE NOmbrE DE rETràITÉS vIvàNT EN FràNcE puISquE, D’uNE pàrT, cErTàINS bénéïciaires d’une pension de retraite d’un régime fran- çàIS vIvENT â L’ÉTràNgEr (ENvIrON 1,5 mILLION DE rETràITÉS, DONT 1,1 mILLION àu TITrE D’uN DrOIT DIrEcT), ET quE, D’àuTrE pàrT, pàrmI LES rETràITÉS vIvàNT EN FràNcE 700 000 D’ENTrE Eux pErçOIvENT uNIquEmENT uNE pENSION DE DrOIT DÉrIvÉ (pENSION DE rÉvErSION) ET 70 000 SEuLEmENT uNE àLLOcà- TION Du mINImum vIEILLESSE.

lES prESTàTIONS DE rETràITE S’ÉLèvENT â prèS DE 280 mIL- LIàrDS D’EurOS EN 2011. eLLES cOrrESpONDENT pOur L’ESSEN- TIEL àux rÉgImES LÉgàLEmENT ObLIgàTOIrES : Là rETràITE Sup- pLÉmENTàIrE fàcuLTàTIvE, quI rEgrOupE TOuS LES prODuITS gÉrÉS pàr DES SOcIÉTÉS D’àSSuràNcE, DES muTuELLES Ou DES INSTITuTIONS DE prÉvOyàNcE, NE rEprÉSENTE EN EffET EN 2011 quE 2,3 % Du TOTàL DES prESTàTIONS DE rETràITE (ENcàDrÉ 1).

Plus de 16 millions de retraités de droit direct ou dérivé

là pLupàrT DES rETràITÉS pErçOIvENT DES pENSIONS DE rETràITES ISSuES DE pLuSIEurS rÉgImES DISTINcTS. lES àNcIENS SàLàrIÉS Du SEcTEur prIvÉ pErçOIvENT àINSI gÉNÉ-

ràLEmENT uNE pENSION D’uN rÉgImE cOmpLÉmENTàIrE EN pLuS DE LEur pENSION DE bàSE, ET LES pErSONNES pàSSÉES àu cOurS DE LEur càrrIèrE Du SEcTEur prIvÉ àu SEcTEur pubLIc, Ou D’uN STàTuT DE SàLàrIÉ â uN STàTuT D’INDÉpEN- DàNT, cumuLENT DES pENSIONS DE pLuSIEurS rÉgImES DE bàSE ET cOmpLÉmENTàIrES. lE NOmbrE DE rETràITÉS DE DrOIT DIrEcT D’àu mOINS uN rÉgImE fràNçàIS EST DE cE fàIT NETTEmENT INfÉrIEur â Là SOmmE DES EffEcTIfS DE rETràITÉS DàNS LES DIffÉrENTS rÉgImES.

tOuS rÉgImES cONfONDuS, prèS DE 16,4 mILLIONS DE rETràI- TÉS pErçOIvENT uNE rETràITE DE DrOIT DIrEcT Ou DÉrIvÉ. lE rÉgImE gÉNÉràL DES SàLàrIÉS Du prIvÉ (CnaV) EST LE régime le plus important avec 13,1 millions de bénéï- cIàIrES D’uN DrOIT DIrEcT Ou DÉrIvÉ àu 31 DÉcEmbrE 2011. PàrmI LES rÉgImES DE bàSE, SuIvENT Là fONcTION pubLIquE D’éTàT (cIvILE ET mILITàIrE), àvEc 2,1 mILLIONS DE rETràITÉS, LES rÉgImES àgrIcOLES DE Là Msa SàLàrIÉS, àvEc 2,5 mIL- LIONS DE rETràITÉS, ET DE Là Msa NON-SàLàrIÉS, àvEc 1,7 mILLION DE rETràITÉS.

Les bénéïciaires d’un droit dérivé, qu’il soit ou non cumuLÉ àvEc uNE pENSION DE DrOIT DIrEcT, SONT NETTEmENT moins nombreux que les bénéïciaires de droit direct. d’uN rÉgImE â L’àuTrE, LEur EffEcTIf EST EN gÉNÉràL 3 â 4 fOIS pLuS fàIbLE quE cELuI DE rETràITÉS DE DrOIT DIrEcT. Enïn, 600 000 personnes bénéïcient d’une allocation Du mINImum vIEILLESSE, asV Ou asPa, LEur pErmETTàNT D’àTTEINDrE uN NIvEàu mINImàL DE rESSOurcES. dàNS Là

lES rETràITÉS ET LES rETràITES - ÉDITION 2013• 9