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Les systèmes d'information des régimes de sécurité sociale relatifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles : vers un entrepôt national de données ?

De
36 pages
Ce rapport étudie les moyens de créer un outil permettant la centralisation et l'analyse des statistiques sur les accidents du travail (AT), les maladies professionnelles (MP), les maladies présumées d'origine professionnelle et de toutes les autres données relatives aux risques sanitaires en milieu du travail. Son analyse s'appuie sur les données des différents régimes de sécurité sociale : régime général, mutualité sociale agricole, fonctions publiques territoriale, hospitalière et d'Etat, principaux régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF-GDF). Il constate que l'ensemble des déclarations est géré informatiquement par tous les régimes de sécurité sociale sauf pour la fonction publique. Pour mettre en place ce système d'information, il propose d'analyser une sélection d'échantillons de données qui permettra de mener la réflexion sur la faisabilité et l'intérêt dudit système. Les annexes à ce rapport sont consultables sur le site http//www.invs.sante.fr/publications/2006/atmp
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ISBN : 978-2-11-096421-2 Tirage : 500 exemplaires
Dêpot légal : Août 2006 Imprimé par FRANCE REPRO - Maisons-Alfort
Département santé travail 12, rue du Val d’Osne - 94415 Saint-Maurice cedex Tél. : 33(0) 1 41 79 67 00 - Fax : 33(0) 1 41 79 67 67 http://www.invs.sante.fr
Les systèmes d’information des régimes de sécurité sociale relatifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles : vers un entrepôt national de données
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Résumé
Introduction Salariés du régime général de sécurité sociale 1.1. Population concernée 1.2. Processus de réparation/indemnisation 1.3. Les logiciels informatiques 1.4. Autres services, internes ou externes au régime général, impliqués 1.5. Le SNIIR-AM La mutualité sociale agricole 2.1. La population concernée 2.2. Processus de réparation 2.3. Systèmes informatiques Fonction publique territoriale et hospitalière 3.1. Population concernée 3.2. Processus de réparation et d’indemnisation pour les fonctionnaires 3.3. Les systèmes informatiques 3.4. Les données recueillies dans PRORISQ La fonction publique de l’Etat 4.1. Population concernée 4.2. Le processus de réparation 4.3. Les systèmes d’information Les principaux régimes spéciaux 5.1. La SNCF 5.2. La RATP 5.3. EDF-GDF Synthèse de l’état des lieux et propositions 6.1. Sélection des événements de santé 6.2. Données 6.3. Propositions Un entrepôt AT/MP national, pour quoi faire ? 7.1. Les demandes d’EUROSTAT et d’autres organismes internationaux 7.2. Besoins pour la veille sanitaire 7.3. Connaissances statistiques ou indicateurs épidémiologiques ? Conclusion
Références bibliographiques
Annexe 1 - Personnes interviewées
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p 8 p 8 p 8 p 10 p 11 p 12
p 15 p 15 p 15 p 15
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Les systèmes d’information des régimes
de sécurité sociale relatifs aux accidents
de travail et aux maladies professionnelles
vers un entrepôt national de données
Ce document a été rédigé principalement par : Anne Chevalier, épidémiologiste, Département santé travail, InVS
ainsi que par : Marcel Goldberg, épidémiologiste, Département santé travail, InVS Ellen Imbernon, épidémiologiste, Département santé travail, InVS
Les annexes ci-dessous sont téléchargeables sur le site internet de l'InVS sur le lien www.invs.sante.fr/publications/2006/atmp
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5a
Annexe 5b
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8
Annexe 9
Annexe 10
Annexe 11
?
Notice d'utilisation et formulaire "déclaration des maladies professionnelles"
Notice d'utilisation et formulaire "déclaration d'accident du travail" au régime général de
sécurité sociale
Description du système informatique de production du régime général de sécurité
sociale
Avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles
Schéma d'organisation des Datamarts du SNIIRAM
Demande d'avis à la Cnil pour la construction d'une base décisionnelle AT/MP au
régime général de sécurité sociale - architecture et finalités
Formulaire de déclaration d'accident du travail - Formulaire de déclaration de maladie professionnelle au régime agricole
Rapport hiérarchique de maladie professionnelle / accident de service / accident de
trajet dans la fonction publique territoriale ou hospitalière
Données exploitables dans la base "gestion des risques" du SGMC d'EDF-GDF
Liste Européenne des maladies professionnelles, 2002
Fiche de saisie manuelle de l’observatoire des MP de l’échelon médical régional
Île-de-France
Arrêté du 20 juin 2005 relatif à la mise en œuvre du système national d'information
interrégimes de l'assurance maladie
:
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