Les systèmes d'information des régimes de sécurité sociale relatifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles : vers un entrepôt national de données ?

Marcel Goldberg, Imbemon Ellen, Anne Chevalier, Institut De Veille Sanitaire

Description

Ce rapport étudie les moyens de créer un outil permettant la centralisation et l'analyse des statistiques sur les accidents du travail (AT), les maladies professionnelles (MP), les maladies présumées d'origine professionnelle et de toutes les autres données relatives aux risques sanitaires en milieu du travail. Son analyse s'appuie sur les données des différents régimes de sécurité sociale : régime général, mutualité sociale agricole, fonctions publiques territoriale, hospitalière et d'Etat, principaux régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF-GDF). Il constate que l'ensemble des déclarations est géré informatiquement par tous les régimes de sécurité sociale sauf pour la fonction publique. Pour mettre en place ce système d'information, il propose d'analyser une sélection d'échantillons de données qui permettra de mener la réflexion sur la faisabilité et l'intérêt dudit système. Les annexes à ce rapport sont consultables sur le site http//www.invs.sante.fr/publications/2006/atmp

Sujets

• Maladie professionnelle
• Accident du travail
• Évaluation
• Mutualité sociale agricole
• Fonction publique
• SNCF
• Régie autonome des transports parisiens
• EDF
• GDF
• Base de données
• Société
• Santé
• Bioéthique

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 août 2006
• Nombre de lectures: 29
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

ISBN : 978-2-11-096421-2 Tirage : 500 exemplaires

Dêpot légal : Août 2006 Imprimé par FRANCE REPRO - Maisons-Alfort

Département santé travail 12, rue du Val d’Osne - 94415 Saint-Maurice cedex Tél. : [phone] - Fax : [phone] http://www.invs.sante.fr

Les systèmes d’information des régimes de sécurité sociale relatifs aux accidents de travail et aux maladies professionnelles : vers un entrepôt national de données

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Résumé

Introduction Salariés du régime général de sécurité sociale 1.1. Population concernée 1.2. Processus de réparation/indemnisation 1.3. Les logiciels informatiques 1.4. Autres services, internes ou externes au régime général, impliqués 1.5. Le SNIIR-AM La mutualité sociale agricole 2.1. La population concernée 2.2. Processus de réparation 2.3. Systèmes informatiques Fonction publique territoriale et hospitalière 3.1. Population concernée 3.2. Processus de réparation et d’indemnisation pour les fonctionnaires 3.3. Les systèmes informatiques 3.4. Les données recueillies dans PRORISQ La fonction publique de l’Etat 4.1. Population concernée 4.2. Le processus de réparation 4.3. Les systèmes d’information Les principaux régimes spéciaux 5.1. La SNCF 5.2. La RATP 5.3. EDF-GDF Synthèse de l’état des lieux et propositions 6.1. Sélection des événements de santé 6.2. Données 6.3. Propositions Un entrepôt AT/MP national, pour quoi faire ? 7.1. Les demandes d’EUROSTAT et d’autres organismes internationaux 7.2. Besoins pour la veille sanitaire 7.3. Connaissances statistiques ou indicateurs épidémiologiques ? Conclusion

Références bibliographiques

Annexe 1 - Personnes interviewées

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Les systèmes d’information des régimes

de sécurité sociale relatifs aux accidents

de travail et aux maladies professionnelles

vers un entrepôt national de données

Ce document a été rédigé principalement par : Anne Chevalier, épidémiologiste, Département santé travail, InVS

ainsi que par : Marcel Goldberg, épidémiologiste, Département santé travail, InVS Ellen Imbernon, épidémiologiste, Département santé travail, InVS

Les annexes ci-dessous sont téléchargeables sur le site internet de l'InVS sur le lien www.invs.sante.fr/publications/2006/atmp

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

Annexe 5a

Annexe 5b

Annexe 6

Annexe 7

Annexe 8

Annexe 9

Annexe 10

Annexe 11

?

Notice d'utilisation et formulaire "déclaration des maladies professionnelles"

Notice d'utilisation et formulaire "déclaration d'accident du travail" au régime général de

sécurité sociale

Description du système informatique de production du régime général de sécurité

sociale

Avis du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Schéma d'organisation des Datamarts du SNIIRAM

Demande d'avis à la Cnil pour la construction d'une base décisionnelle AT/MP au

régime général de sécurité sociale - architecture et finalités

Formulaire de déclaration d'accident du travail - Formulaire de déclaration de maladie professionnelle au régime agricole

Rapport hiérarchique de maladie professionnelle / accident de service / accident de

trajet dans la fonction publique territoriale ou hospitalière

Données exploitables dans la base "gestion des risques" du SGMC d'EDF-GDF

Liste Européenne des maladies professionnelles, 2002

Fiche de saisie manuelle de l’observatoire des MP de l’échelon médical régional

Île-de-France

Arrêté du 20 juin 2005 relatif à la mise en œuvre du système national d'information

interrégimes de l'assurance maladie

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