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Mission d'expertise sur les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement

De
46 pages
Créés en 1977, les Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement (CAUE), entretiennent des rapports étroits avec la Direction de l'Architecture et du Patrimoine. Ce rapport est destiné à apprécier le rôle des CAUE, éventuellement à actualiser leurs missions dans le cadre de la décentralisation et de l'organisation des services publics et de la réforme - en préparation - de la loi sur l'architecture. Il constate l'utilité et la légitimité des CAUE, présente l'évolution des territoires (développement territorial, intercommunalité, décentralisation), évoque les nouvelles perspectives au plan départemental et régional, propose de nouveaux modes d'intervention des CAUE : conseils aux particuliers, conseil aux collectivités locales en matière d'urbanisme, réseau partenarial (relations avec les SDAP, DDE et DIREN), médiation culturelle, amélioration du rendement de la taxe départementale. Il émet enfin des propositions pour consolider l'action des CAUE, tant au plan local qu'au plan national.
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MINISTERE DE LACULTUREET DE LACOMMUNICATION
MINISTERE DE L'ECOLOGIEET DUDEVELOP NPEME T DURABLE
MINISTERE DE L'EQUIPEMENTDESTRANSPORTS, DULOGEMENT, DUTOURISMEET DE LAMERMISSION D'EXPERTISE SUR LES CONSEILS D'ARCHITECTURE, D'URBANISME ET D'ENVIRONNEMENT
Francis LE DORE Ingénieur Général des Ponts et Chaussées au Conseil Général des Ponts et ChausséesGeorges RIBIERE Chargé d'Inspection Générale à l'Inspection Générale de l'Environnement Jean-Claude THORET Chargé d'Inspection Générale à l'Inspection Générale de l'Architecture et du PatrimoineDECEMBRE2003
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SOMMAIRE
METHODOLOGIE 2 ________________________________
2 LA MISSION 5LE CONSTAT DE___________________ 2.1une appréciation largement positive __________________ 5_____________________ 2.2une légitimité renouvelée ________________________________________________ 5
3LEVOLUTION DES TERRITOIRES 8________________ 3.1 8le développement territorial______________________________________________3.2l'intercommunalité 9_____________________________________________________ ______________________________________________________ 3.3la décentralisation 9
_________________ 4 11DE NOUVELLES PERSPECTIVES 4.1au plan départ _________________________________________________ emental 114.2au plan régional_________ 12 ______________ ________________________________
_ 5 14 MODES DINTERVENTIONVERS DE NOUVEAUX5.1 15Le conseil aux particuliers _ _____________________________________________ 5.2Le conseil aux collectivités locales en matière durbanisme 17___________________ 5.3Le rése parte __________________________________________________ 18au narial 5.4La médiation culturelle 19________________________________________________ dépa _____________________ 19 5.5Lamélioration du rendement de la taxe rtementale
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LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE LA MISSION21
ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION 24_________________________________________ ANNEXE 2 : LISTE DES RENCONTRES, AUDITIONS ET CONTACTS CAUE ET PERSONNALITES 27_________________________________________________________ ANNEXE 3-1 : LOI SUR LARCHITECTURE du 3 janvier 1977 __________________ 35ANNEXE 3-2 : DECRET du 9 février 1978 sur les STATUTS-TYPES 37______________ ________________________________ ANNEXE 3-3 : LOI du 13 décembre 200 relative 43ANNEXE 4 : REFERENCES et BIBLIOGRAPHIE 44______________________________
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Ce rapport fait suite à la lettre de mission en date du 24 avril 2003 de Michel CLEMENT, Directeur de lArchitecture et du Patrimoine (DAPA) au Ministère de la Culture et de la Communication, adressée à Claude MARTINAND, Vice-Président du Conseil Général des Ponts et Chaussées (CGPC) au Ministère de lEquipement, des Transports, du Logement , du Tourisme et de la Mer et à Jean-Luc LAURENT, Chef du Service de l'Inspection Générale de l'Environnement (IGE) au Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable (annexe 1). La mission a été officiellement constituée le 29 avril. Elle est composée de Jean-Claude THORET, Chargé dInspection générale à la DAPA, de Francis Le DORE, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées au CGPC et de Georges RIBIERE, Chargé dInspection générale à lIGE. Il ne sagit pas dune inspection proprement dite, les Conseils dArchitecture, dUrbanisme et dEnvironnement (CAUE) créés par la loi sur larchitecture du 3 janvier 1977, étant des outils décentralisés, mais plutôt dune mission dexpertise sur lévolution des CAUE dans le cadre du nouveau contexte constitué par lessor de lintercommunalité, de la décentralisation et du développement territorial urbain et rural. Cest pourquoi la mission a privilégié le travail de terrain, le dialogue et l'écoute, par des entretiens avec les CAUE, mais aussi avec leurs partenaires locaux, ainsi quavec les associations représentatives concernées de niveau régional et national (annexe 2). Elle a enregistré et intégré les études, rapports, textes et documents relatifs aux Conseils dArchitecture, dUrbanisme et dEnvironnement et au contexte dans lequel se situent leurs actions (annexes 3 et 4). Sur l'ensemble de ces bases, une série de propositions sont formulées pour les CAUE, rentrant notamment dans le cadre de la décentralisation et des nouvelles responsabilités locales, ainsi que dans les priorités du Gouvernement en matière de qualité urbaine et architecturale, traduites par le partenariat engagé en mars dernier entre le Ministre de la Culture et de la Communication et le Ministre de l'Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer.
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METHODOLOGIE
Afin de recueillir linformation souhaitée, la mission a procédé à une analyse préalable des études ou rapports rédigés sur le sujet et engagé des visites auprès de CAUE sélectionnés. Un échantillon dune vingtaine de CAUE sur les 87 existants a été sélectionné, en croisant des paramètres de : localisation géographique sur le territoire national, situation à dominante urbaine ou rurale,  taille de lorganisme, diversité des pratiques. Par ailleurs, chacun des membres de la mission a contacté par téléphone ou visité rapidement, à l'occasion de déplacements liés à des missions différentes, d'autres CAUE, portant ainsi le nombre total de CAUE entendus à environ le quart d'entre eux et plus du tiers si lon intègre les CAUE faisant partie des Unions Régionales (annexe 2).
Généralement dune journée, les visites sur place ont permis à la mission de rencontrer le Président du CAUE, le Directeur et ses collaborateurs, et de discuter en premier lieu avec eux de lactivité du CAUE, de ses spécificités, de ses réussites et de ses problèmes. Puis le débat a été ouvert sur dautres questions : les rapports avec le Conseil Général, lindépendance du CAUE, limportance accordée au conseil aux particuliers, les missions nouvelles, la place des intercommunalités, les relations avec les partenaires extérieurs  Ont ainsi été visités ou contactés, entre avril et septembre 2003 : 01 Ain
06 Alpes maritimes
13 Bouches-du-Rhône
22 Côtes dArmor
28 Eure et Loir
30 Gard
31 Haute-Garonne
33 Gironde
44 Loire atlantique
45 Loiret
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