Mission parlementaire sur la politique transfrontalière

Etienne Blanc, Sanchez Schmid Marie Thérèse, Keller Fabienne, Premier Ministre; Ministère De L'Espace Rural Et De L'Aménagement Du Territoire; Secrétariat D'Etat Aux Affaires Européennes

Description

La France compte près de 3000 kilomètres de frontières. 16 régions et 28 départements sont frontaliers. 10 millions de français résident à proximité d'un pays voisin, 20 % du territoire métropolitain est ouvert sur l'Europe et ses portes. Compte tenu des atouts liés aux zones frontalières, Etienne Blanc, député de l'Ain, Fabienne Keller, sénatrice du Bas Rhin, et Marie Thérèse Sanchez Schmid, députée européenne, ont été chargés par le Premier ministre d'identifier les moyens d'améliorer la politique transfrontalière de la France. Si les auteurs notent le dynamisme des territoires transfrontaliers, ils relèvent également de nombreux dysfonctionnements affectant le développement des régions frontalières. Celles-ci sont confrontées à des fractures institutionnelles, juridiques, fiscales et sociales, et à une concurrence économique forte des pays voisins. Ils constatent par ailleurs un manque de gouvernance et de vision stratégique du développement des régions concernées, malgré l'existence de nombreuses coopérations transfrontalières. Sur la base de leurs observations, les auteurs présentent leurs propositions autour de 4 axes : doter la France d'une boîte à outils pour plus de compétitivité sur ses frontières ; répondre aux besoins de services des populations frontalières ; faciliter l'organisation spatiale des territoires transfrontaliers ; se doter d'une réelle gouvernance des questions transfrontalières.

Sujets

• Frontière
• Union européenne

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 juin 2010
• Nombre de lectures: 20
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

R

E

P

U

B

L

I

Q

U E F

R

A

N

Ç

A

I

S

E

RE




Mission confiée par
Monsieur le Premineirs tMrei François Fillon

à

E t i e n n e B l a n c , député de l’Ain
F a b i e n n e K e l l e r , sénatrice du Bas Rhin
Mme Marie Thérèse Sanchez Schmid, députée européenne


Parlementaires en mission auprès de

M. Michel Mercier, M idnies lt’re e irreriot tnet ud e’lted gamemanéspacral e ru

M. Pierre Lellouche, Secréta esnnéeopure seriaffa sed ét chargire d’Et

R a p p o r t d e m i s s i o n -
-



Les frontières, territoires udreitrrte, des reoierutuoc …sf sartc


Les régions frontalières sonto nctoénefsr à une perte de compétqiutiavsiit ég énérale, alors même qu’elles
retirent globalement de leur voéistirnaangeiala,ser xuas edroie dv des niver acd’uposeriaffa es dt,had’x lu f
plus élevés que l’ensemble du territoire national.

Elles concernent 20% du terr1it0o irme,i llions de nos concitoyens et révèlent, plus que d’autres e
français, les difficultés de notreà rteusr,e ddee s lf’roounvteirèiéldaisfi tsneodaelvg roella bss leree dayp
l’économie et du marché unique européen.

Tout doit être mis en œuvre pour, qu’au contpraui,ere llse ssne tconstituer un at tuoejamp ru ruo Flancra e.

La mission a examiné les frontièroeps olmitéatirnes terrestres (Espagn,e ,S Iutiaslsie, Allemagne, Luxembourg,
Belgique, Monaco et Andorre).m Lpes éuqnam a suonetratinom neisd mir laaiter tr poureièe d eminartorfslatn
proximité avec la Grandae gBnremas reièriL .eilattnorf set et l’Itiemrres e meeoutrnrti tderra imeéte s’dter
investigations particulières eatp puonr tr spécifique, de même amplecuerl uiq-ucie, tant leurs enjeux sont
particuliers.


- 1 7 J u i n 2 0 1 0 -

1

SOMMAIRE

A- Des territoires frontaliers dynam ieqnu etes nmsiaoins et une compétitivité menac

1- L’Europe se construit vpisliubsl ement sur ses frontières

2- Malgré d’indéniables réussiftreosn lteiès res sont des espaces en tension

3- Révélateurs d’une France à la apnesi nlea de runeecucrrcnoondiaelte mnne opée

4- Le travail frontalier est en croissance diparcnarFe, alseris lluesre tnertpeexporte travai

5- Les frontières entravent la vie quotildoiegnenme,e lnet, les services aux populations frontalières

6- Les collectivités font face à des surcroîtgse sd,e àc lh’uargence d’organiser l’espace et les services publ


B- Des coopérations foisonnantes, une gouvernance défaillante

7- L’enthousiasme et l’inventivité des dylnoacamlieqsu, elas multiplication des coopérations

8- S’enlisent face à un manque de viséigoinq uster adtu développement des zones frontalières

9- Nombre d’outils de coopératitoenentnà p uep èr snoitcnof te ,tnartou ptisex

10- La politique de cohésion de l’cUrEu ac easc dernières années le soaun tientrosfan rsiealtirret xrt serio

11- Il apparaît absolument dpirail mdoer donner une gouvernanpcoel iàti lqau e frontalière française

A- Doter la France d’une boîte à opultuils rus étivititépmcoe dr ou p tières :ses fron
1- Expérimenter des « pôles edleo pdpéevment économique fron»t,a laieurtso ur d’équipements leviers

2 - Lutter contre les délocalisatiofnrso nttrada aanptlet ais slerèine s s ueiqblpus den

3 - Promouvoir et valoriser systématilqeus eamtoeunts économiques français aux frontières

4 - Sécuriser les règles fiscales eti dreérceorn lses conditions de bi localisation

5 Simplifier les procédures doeus aenti lèers chantiers transfireorns tanU’l noilux frontières de

6 Mobiliser localement des outils financiersa ltirearns,s frondts d’amorçage et capital investisseur
-

2

B- Répondre aux besoins de ss edrevisc peopulations frontalières
7- Inciter systématiquemlea ntm iàs e en œuvre de schémas de services transfrontaliers

8 - Mutualiser une offre transfronetn almièartei ère de santé et d’accès aux soins

9- Développer l’apprentissalag el adneg ue du voisin, la culture et la formation

10- Faciliter les transports et les téulnéicé’l à snoitammo ilrenoatsnrft arssinu bale dchel

11 - Installer dans chaque région frontcaolirèrrees puonn dant du Médiadteur la République dédié


C- Faciliter l’organisation sdpeast itaelrer itoires transfrontaliers

12 Développer la consultation réciproquéel aebt olraa tcio dnd semucostnea’d gememénat dnt eorejsep st

13- Utiliser l’espace comme un atout


D- Organiser une réelle gocuev edrensa qnuestions transfrontalières
14- Installer une autorité poliotiuqvueer ngementale, interminis, tdéréideilléeauprès du Premier Ministre

15- Se doter d’une observation qsturea tdéegsi régions frontalières et capitaliser les expériences réussi

16- Organiser l’Etat territorial et sa meilleure articulation avec l’Etat central

17- Renforcer nos instruments de gouvergouvernementaux cn eanoritrteeu, uxia sneéporretni te

18- Structurer la gouvernance des rétgriofrnsra tesalur r te seniatilopse islnrènoéamt

19 - Développer des cofinancemanesnftrso tnrtaliers plus équitables


ANNEXES

1- Déplacements effectués par la mission parlementaire

2- Personnes auditionnées par la mission parlementaire

3- cno mpuanrelsetmce nntoauisrtel sép ral aimssoDi

3

Les parlementaires ept ulat édeé européenne en mission,
Mme FabiennerK,eslléenatrice du Bas R h in,
Mme Marie-Thérèse Sanchez-dSécphumtéide,, neenpéroeu
M. Etienne Bladnécp,u té de l’Ain,

Ont été accompagnés dans leur tâche par :
Mme Chantal de Bou,r mAomnbtadssammissions intergirecp uo rel soCa lopcoatérn ioevuomenratne,sel
et les questions frontalières, Me idniesst èArffaires étrangères et europ éennes,
M. Francis IdrParcé,f et, InspecteuérnGéral des finan cIens,pection générale des Fin a nces,
Mme Claude MarcCohrai,r tiAcl’à t ereoio eégm edsiis àona lléDéagitnoà l A’émangement du Territ
Régionale,
Mme Myriam ConstaDnirteicnt,eure d’études à la Caisse des dépôts,

Mme Amandine MeurCvhiallreg,é neen s,eut pérorègne se serartées Affaiistère d nuaMe ndi eimssoi

Avec l’appui de :
M. Pierre RicaCrodn,niMiu dueiqhnect relliesud te daml’agéneneme’psca eurar ltestre chargé de l
territoire,
M. François ValmCaognes,eriatérc tatE’d iqhnec tSeu duellreie a seiaffrahcd égenpés,nes reroeu

Et l’assistance: d e
Mme Frédérique ComApttaaicnh,ée parlementaire de Mme Fabienne Keller,
M. Guillaume LopAtetza,c ementaire de MmMrai éhlrape-Thérèse Sanchez-Sc hmid,
Mme Laurence MaréCcohllaalb,oratrice de M. Etienne Blanc.

Ils ont également été aidés par l’léa qMuiiossndee p Opérationnelle Transf,r ontalière

Qui a réalisé de nombreuses n ostyens tehtèses, ainsi qu’une acatfet Lemaire roppar uérP ud tliua donis
de 2008.

Ainsi que par les équipes attentives dl’léalbuosr, adteoc ésrgha cde, rsuneR oi nimssd enégio
Qui, dans les Préfectures, dlaesn s Secrétariats Généraux Aafufaxi res Régionales, dans les
administrations, dans les entreprises et dans ces pl froeclreoisslennno sér tdigé es contribtuoisne tno t
préparé les déplacements et les dvei stietrersa in de la mission parlementaire.

La mission a auditionné de nombreu