Observatoire de l'emploi public : rapport annuel 2000

Observatoire De L'Emploi Public; Ministère De La Fonction Publique Et De La Réforme De L'Etat

Description

Le premier rapport de l'Observatoire de l'emploi public traite des enjeux de la transparence sur l'emploi public dans la fonction publique et aborde les problèmes soulevés par la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC).

Sujets

• Fonction publique
• Emploi
• Administration
• Évolution
• Transparence
• Association

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 juin 2001
• Nombre de lectures: 19
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
ET DE LA REFORME DE L'ETAT



















L’OBSERVATOIRE DE
L’EMPLOI PUBLIC
___________________________________________________



RAPPORT ANNUEL

JUIN 2001
















LOGO DOC FRANCAISE

erEn application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1 juillet
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© La Documentation française, Paris 2001
ISBN : 2-11-004936-7Préface de Michel Sapin
Ce rapport est le fruit des six premiers mois de travail de l’Observatoire de l’emploi public.
L’effort réalisé par ses équipes, sous la conduite de la direction générale de l’administration et de
la fonction publique, nous donne une vision plus juste, quoiqu’encore incomplète, de l’emploi
public.
J’ai dit avec force, dès mon arrivée au Gouvernement, combien il me semblait intolérable que la
puissance publique ait du mal à connaître, dans le détail, le nombre des hommes et des femmes
qui la servent. Parce que la connaissance quantitative de l’emploi public est un préalable indis-
pensable à la mise en place d’une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compé-
tences dans les fonctions publiques. Parce que, s’agissant de l’État, l’emploi public résulte de
l’autorisation budgétaire délivrée par le Parlement au gouvernement et que celui-ci doit pouvoir
rendre compte précisément de l’utilisation de cette autorisation.
La réforme en cours de l’ordonnance du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances rend cet exer-
cice encore plus indispensable. Si l’autorisation budgétaire porte, s’agissant des dépenses de per-
sonnel, sur une masse salariale et sur un stock d’emplois exprimé de façon globale, le compte qui
est rendu au Parlement de cette autorisation devient l’instrument essentiel du contrôle de la
dépense.
Le présent rapport est ainsi, cinq ans avant la mise en œuvre effective de la réforme des procédu-
res budgétaires et comptables de l’État, une préfiguration de ce que sera une des principales
annexes au projet de loi de règlement : le compte rendu de l’autorisation budgétaire en matière
de dépenses de personnel. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité présenter, dès le premier rap-
port de l’Observatoire au Parlement, des matrices de passage de l’emploi budgétaire à l’emploi
réel portant sur trois ministères. Cet exercice complète celui qui a été engagé par la Cour des
comptes et a pour objectif de nourrir par des bases solides le débat sur l’évolution de l’emploi
public.
Ce premier rapport a permis de définir, entre les administrations gestionnaires, un langage statis-
tique commun, ce qui constitue à l’échelle de l’État un travail déjà considérable. Il nous faut évi-
demment progresser, avec l’INSEE, sur les délais d’élaboration des données, comme il faut
compléter l’exercice consistant à rendre transparent le passage de l’emploi budgétaire à l’emploi
réel.
La transparence de la gestion publique est une exigence démocratique. L’Observatoire de
l’emploi public, quoique de création récente, joue déjà pleinement son rôle. En faisant la lumière
sur les dépenses de personnel de l’État, en mettant en œuvre un langage statistique commun aux
trois fonctions publiques, en développant et en diffusant des outils de gestion prévisionnelle des
emplois, des effectifs et des compétences, il est un outil essentiel de réforme de l’État. C’est dans
cet esprit qu’il poursuivra et approfondira ses travaux.
Michel SAPIN
Ministre de la fonction publique
et de la réforme de l’État
Préface de Michel Sapin
3Sommaire
Préface de Michel Sapin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Première partie
Rapport annuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
CHAPITRE 1
Assurer la transparence sur l’emploi public : une exigence démocratique. . . 19
Les différents contours possibles de la fonction publique méritent
une présentation clarifiée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Le passage des effectifs budgétaires aux effectifs réels est un élément
central de la transparence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
CHAPITRE 2
La GPEEC une réalité partielle à consolider : bilan et perspectives . . . . . . . . . 51
La GPEEC représente un enjeu majeur pour les trois fonctions publiques. . . 53
Des expériences de gestion prévisionnelle innovantes sont actuellement
menées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61
Des études sont nécessaires pour cadrer la réflexion et l’action . . . . . . . . . . 71
Avis des parlementaires, des organisations syndicales
et associations représentés au conseil d’orientation
de l’Observatoire de l’emploi public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85
Les parlementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87
Les organisations syndicales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89
L’Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés
(UFFA-CFDT) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89
L’Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT) . . . . . . . . . 91
L’Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO) . . . . . . . . . . . 93
L’Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94
L’Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC). . . . . . . . . . 95
La Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires,
agents de l’État et assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 97
Les associations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98
La Fédération hospitalière de France. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98
Liste des sigles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99
Sommaire
5Deuxième partie
Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105
ANNEXE 1
Présentation du tableau de synthèse de l’emploi
Jean-François Ponsot – INSEE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
ANNEXE 2
Les concepts utilisés pour la matrice de passage des emplois budgétaires
aux emplois réels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111
ANNEXE 3
Premiers résultats de la matrice de passage emplois budgétaires-emplois
réels au ministère de l’Éducation nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 125
ANNEXE 4
réels au ministère de l’Emploi et de la Solidarité (secteur Emploi) . . . . . . . . . 139
ANNEXE 5
Premiers résultats de la matrice de passage emplois budgétaires emplois
réels au ministère de l’Emploi et de la Solidarité (secteur Solidarité). . . . . . . 147
ANNEXE 6
Premiers résultats de la matrice de passage emplois budgétaires-emplois
réels au ministère de la Jeunesse et des Sports . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 155
ANNEXE 7
Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences :
le cadre institutionnel propre à la fonction publique territoriale
Paul Peny – DGCL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 167
ANNEXE 8
Pyramides des âges des ministères civils au 31 décembre 1998 . . . . . . . . . . . 173
ANNEXE 9
L’emploi public de 1955 à 1970 : problèmes et solutions
Jean-Luc Bodiguel – CNRS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .