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Parachever la démocratie sanitaire et rendre effectifs les droits des usagers du système de santé - Conférence nationale de santé - Droits et accueil des usagers - Juin 2009

De
37 pages
En application des dispositions de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, la Conférence nationale de santé (CNS) élabore chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé. Pour ce faire, elle s'appuie notamment sur les rapports que lui adresse chaque conférence régionale de santé (CRS). Ce deuxième rapport revient notamment sur le respect des droits individuels (droit au respect de la dignité de la personne ; droit à l'information ; droit au consentement ; accès au dossier médical ; réparation des accidents médicaux...) puis sur le respect des droits collectifs (participation des usagers dans les instances de santé ; participation des associations agréées et des associations de bénévoles dans les services).
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