Cet ouvrage et des milliers d'autres font partie de la bibliothèque YouScribe
Obtenez un accès à la bibliothèque pour les lire en ligne
En savoir plus

Partagez cette publication

Rapport annuel2002 Politiques sociales de l’État etterritoires
En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du code de la propriété intellec -tuelle du 1erjuillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la pré -sente publication est strictement interdite sans l'autorisation expresse de l'éditeur. Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l'équilibre économique des circuits du livre.
© La Documentation française, Paris 2002. ISBN: 2-11-005268-6
Avant-propos
Le rapport annuel 2001 de l’Inspection générale des affaires sociales avait porté sur les institutions sociales face aux usagers. L’IGAS avait ainsi souhaité prendre le regard des usagers pour évaluer la performance de ces institutions.
En 2002, l’IGAS a choisi un nouvel angle d’approche, celui des territoires et de la capacité des politiques sociales à les prendre en compte. Six enquêtes ont nourri ce rapport : les politiques territoriales de lutte contre le chômage de longue durée et les exclusions, l’impact des projets territoriaux de l’État dans le département, la politique de la ville, les observatoires et la fonction d’observa -tion, le pilotage régional des actions de santé, enfin les stratégies des administra-tions centrales dans le processus de territorialisation de l’action publique dans le champ de l’action sociale et de l’emploi.
De cette plongée dans les territoires, que retient l’IGAS ? Le constat des pro-grès et des avancées concrètes des administrations locales, mais des avancées variables selon les thèmes abordés et les territoires, parce qu’elles dépendent de l’engagement et de la coopération des acteurs locaux, facteurs à la fois essen-tiels, fragiles et contingents.
L’IGAS constate aussi l’extraordinaire complexité des schémas institution-nels qui se sont mis en place pour coller aux territoires. La singularité au détri-ment de la simplicité, l’efficacité locale opposée à la reproductibilité, la com-plexité des structures et des partenariats, rançon de l’adaptabilité, ce sont finalement les leçons que l’on peut tirer de cette rencontre entre les politiques sociales de l’État et les territoires : parce que la réalité locale est souvent complexe, parce qu’elle est diverse, elle appelle la construction de dispositifs différents selon les endroits et selon les politiques.
Ces travaux auront aussi montré qu’en dépit de certains présupposés, les administrations centrales et les établissements publics sont acquis à la nécessité de renouveler en profondeur les modes de pilotage des politiques sociales à l’aune du local. Les résultats sont néanmoins inégaux et la plupart peinent à en tirer pleinement les conséquences dans leur organisation et leur mode de fonc -tionnement.
Signe aussi que le territoire rétroagit sur nos administrations et les politiques mises en œuvre, les capacités d’observation dans la durée et dans l’espace se développent. Ces observatoires, aujourd’hui trop dispersés, sont des enjeux de partenariat et de pouvoir. Si l’État, garant de l’égalité des droits, doit disposer
3
des outils de diagnostic, de contrôle et d’évaluation sur l’ensemble des territoi -res relevant du territoire national, il peut aussi les partager. Face à ces réflexions et à ces évolutions au caractère inachevé, se dressent deux nouveaux chantiers susceptibles de bouleverser les fragiles équilibres constatés par l’IGAS : – une nouvelle étape de décentralisation, porteuse de simplification dans la répartition des compétences entre l’État et les collectivités territoriales, a été annoncée : les expériences parfois timides de territorialisation de nos adminis -trations seront utilement stimulées et renforcées, soit par transfert de compé -tence, soit par adaptation des paysages administratifs locaux. Les travaux de l’IGAS, conduits avant les décisions gouvernementales, n’ont pu intégrer cette donne ; ils permettent cependant de mesurer la fertilité et la sensibilité du terrain social ; – la nouvelle loi organique du 1eraoût 2001, relative aux lois de finances, qui porte en germe des logiques d’efficacité, de responsabilité et de transparence, doit se traduire dans le pilotage de nos administrations ; mais elle repose sur une logique très verticale d’identification des compétences et d’évaluation des poli-tiques publiques. De ce point de vue, sa confrontation avec une logique plus horizontale, celle des territoires, constitue une interrogation majeure pour nos institutions : aux administrateurs, aux évaluateurs et aux politiques de mettre à profit le délai de trois ans que nous offre la loi organique pour proposer les solu-tions adaptées.
4
Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Sommaire
Introduction. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Première partie Les territoires des politiques sociales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 1 Les difficultés de repérage du « territoire pertinent ». . . . . . . . . .
Des territoires d’intervention définis par des logiques sectorielles. . . . . . . . . . . . . . . . . Territoires des politiques de l’emploi et marché du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Sédimentation des zonages et coordination des politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recommandations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Renoncer à un territoire opérationnel « universel » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Donner sa juste place à l’harmonisation des zonages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prendre en compte la dynamique des nouveaux territoires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 2 Les conditions de l’action publique dans les territoires. . . . . . . .
Une véritable animation locale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La lutte contre le chômage de longue durée : des pratiques insuffisamment coordonnées. . . . . . La politique de la ville : une mobilisation des acteurs locaux pour offrir des réponses aux territoires urbains en difficulté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Un partenariat dynamique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La lutte contre le chômage de longue durée : des acteurs diversement engagés . . . . . . . . . . . . . La politique de la ville : une nouvelle philosophie partenariale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recommandations. . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Faciliter le pilotage local de la lutte contre le chômage de longue durée et les exclusions. . . . . . . Tirer les enseignements des réussites de la politique de la ville. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 3 La rénovation de l’action publique au sein des territoires. . . . .
Les projets territoriaux de l’État. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Une forte mobilisation des services déconcentrés de l’État, peu relayée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Une mise en œuvre sans doute difficile mais souvent décevante . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
La diffusion d’une démarche d’évaluation. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’impact de la démarche territoriale sur le chômage de longue durée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’impact de la démarche territoriale sur les territoires urbains en difficulté . . . . . . . . . . . . . . . . .
9
17
23
24 25 32
37 38 39 43
49
49 50
56
66 66 75
81 81 83
87
87 88 91
95 96 100
5
6
Deuxième partie Le niveau régional, relais des objectifs nationaux et fédérateur des projets locaux. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 1
La structuration au niveau régional de l’observation des territoires. . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Un paysage aujourd’hui morcelé. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La faiblesse des moyens consacrés par l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’activité des opérateurs et partenaires de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Des structures régionales encore fragiles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . De nouvelles initiatives dans le domaine social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Une fonction d’observation à définir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Amorcer une structuration de la fonction d’observation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Équilibrer la relation entre l’État et les structures d’observation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 2
Le rôle croissant de l’échelon régional dans la politique de lutte contre le chômage de longue durée. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Une adaptation des priorités nationales davantage qu’un projet territorial. . . . . . . . . . L’échelon régional, pivot entre le diagnostic local et les objectifs nationaux. . . . . . . . . . . . . . . . . L’élaboration du programme régional, une démarche plus descendante qu’ascendante . . . . . . . Un espace de collaboration entre les partenaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Un suivi des mesures davantage qu’une réelle évaluation. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . Un dispositif de suivi orienté vers la gestion des mesures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’absence de véritables outils d’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 3
Régionalisation et progrès de la démarche de santé publique. .
De nouveaux instruments au service d’une culture de santé publique. . . . . . . . . . . . . . Les conférences régionales de santé : l’émergence d’une réflexion collective . . . . . . . . . . . . . . . . Les programmes régionaux de santé : une démarche volontariste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La technique de l’appel à projets : une nouvelle forme de pilotage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Une autonomie dans la programmation des actions de santé. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’organisation des conférences de santé : une marge de manœ uvre réelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . Le choix des priorités régionales : une liberté d’initiative indiscutable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’articulation avec les priorités nationales : une absence de règle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Une définition des priorités complexe. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Une possible contradiction des logiques d’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Une politique déconcentrée sans système de financement satisfaisant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Des priorités trop récentes pour pouvoir en mesurer l’impact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105
109
110 110 115 1 16 121
127 128 130
135
135 137 139 141
146 146 148
149
152 152 155 159
160 160 162 162
163 163 167 168
Chapitre 4
Les fonctions des
échelons de l’administration territoriale. . . .
Échelon régional, échelon central. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le niveau régional : un choix parfois ambigu du niveau central . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le niveau régional : opportunités et contraintes pour l’administration centrale . . . . . . . . . . . . . .
Échelon régional, échelons locaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Un relais des projets locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Une force d’appui pour les opérateurs locaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Une possible impuissance face à l’inégal dynamisme des porteurs de projets territoriaux . . . . . . .
Chapitre 5
Recommandations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recommandations relatives à l’observation. . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le rôle de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’observation régionale dans le champ sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’observation régionale dans le champ social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’observation régionale dans le champ médico-social . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’observation régionale dans le champ de l’emploi et de la formation professionnelle . . . . . . . . .
Recommandations relatives à l’emploi. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Donner au service public de l’emploi régional les moyens de sa mission de pilotage . . . . . . . . . . Renforcer les partenariats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mettre en synergie le niveau régional et le niveau départemental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Recommandations relatives au domaine de la santé. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Examiner les conditions d’une plus grande diversification entre les régions . . . . . . . . . . . . . . . . . Mieux combiner déconcentration et maîtrise de la politique de santé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Étudier l’hypothèse d’une régulation régionale des soins de ville . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Troisième partie Au niveau national, une conception des politiques sociales à rénover. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 1
Un engagement affiché. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Un concept revendiqué. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Une prise en compte des territoires par les programmes de modernisation des ministères . . . . . . Une orientation stratégique pour les services déconcentrés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Un impact sur l’organigramme des administrations centrales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Des acquis réels. . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’association des services déconcentrés et des opérateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La déconcentration des moyens de fonctionnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La contractualisation sur la base d’objectifs partagés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169
169 169 173
177 177 179 180
183
183 183 186 189 191 192
194 194 198 199 200 200 201 202
203
207
207 207 210 215
217 217 220 223
7
8
Chapitre 2
Une absence
de pensée partagée des territoires. . . . . . . . . . . . . . . .
Des politiques cloisonnées. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Multiplication des dispositifs territorialisés et cloisonnement des politiques . . . . . . . . . . . . . . . . . Des freins objectifs à une stratégie globale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Un pilotage des services déconcentrés à redéfinir. . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La remise en cause de l’organisation des services . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’adaptation toute relative des moyens des services à leurs missions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Chapitre 3
Recommandations. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Organiser le pilotage des politiques. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Développer des outils et des dispositifs permettant de mieux connaître les territoires et leurs besoins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Renforcer les systèmes d’information administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Développer les pratiques d’évaluation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Adapter la conception des politiques, animer le réseau. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . Maîtriser le risque de développement des inégalités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Partager et coordonner les initiatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Améliorer la définition des missions et moyens des services déconcentrés . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Conclusion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Annexes
Annexe 1 :Liste des sigles. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Annexe 2: Liste des rapports préparatoires au rapport annuel 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Annexe 3: Principaux zonages d’intervention des secteurs du travail, de l’emploi et de la solidarité par département . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Annexe 4: Cartographie des zonages infra-départementaux d’intervention dans le département d’Ille-et-Vilaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Annexe 5: Indicateurs de chômage et de précarité pour les vingt départements les plus éloignés de la moyenne nationale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Annexe 6: Programme territorialisé de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et contre les exclusions pour 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Annexe 7. . . . . . . . . . .: Modalités et financement de l’observation régionale . . . . . . . . . . . . .
Annexe 8: Programmes régionaux de santé 2002. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
225
225 226
22 9
230 230 233
237
237
238 242 2 44
247
247
253
257
265
271
275 277 281 295 297
301
309
Introduction
Sa mission de contrôle et d’évaluation des politiques sociales conduit l’Ins -pection générale des affaires sociales à être particulièrement attentive à l’exa -men des conditions dans lesquelles il est effectivement répondu aux besoins de la population, là où ils se manifestent. L’action publique ne peut en effet être jugée sur ses seules intentions, ni sur la qualité des textes qui expriment les objectifs qu’elle se fixe : ce sont les résultats qui importent. C’est dans cet esprit qu’avait été retenu, pour le rapport de l’année 2000, le thème des relations avec les usagers. Et c’est bien la même préoccupation qui s’exprime dans le présent rapport puisque l’objectif ici visé est de retracer les difficultés et les réussites enregistrées dans l’adaptation des politiques sociales de l’État aux caractéristiques des territoires, pour qu’elles répondent le mieux possible aux attentes des citoyens et des acteurs locaux. Le choix du thème retenu s’explique également par son actualité. La prise en considération de la réalité des territoires constitue désormais une composante obligatoire de l’action publique, en raison du fait qu’elle se situe à la rencontre de trois exigences fortes à l’aune desquelles nos concitoyens portent un juge-ment sur les politiques conduites pour répondre à leurs besoins : la proximité, l’équité, la qualité.
La proximité Nos concitoyens attendent des pouvoirs publics qu’ils renoncent à l’unifor-mité des procédures, qu’ils adaptent leurs dispositifs aux caractéristiques des territoires et qu’ils accordent ainsi une importance accrue à la diversité de leurs attentes. Il existe une demande sociale forte en faveur du rapprochement des niveaux de pilotage et de mise en œuvre des politiques, en faveur de ce que le langage technocratique désigne sous le nom de « territorialisation » : on escompte d’une action conduite au plus près des territoires un plus grand réalisme des objectifs, une plus grande mobilisation des acteurs, une plus grande adaptation de l’action. Pour autant, il convient de ne pas parer la proximité d’un excès de vertu : elle ne suffit pas toujours à assurer la connaissance des publics au niveau de finesse que l’on souhaiterait et rien ne prouve qu’une administration géographiquement implantée à proximité immédiate des citoyens fonctionne automatiquement de manière plus satisfaisante et plus respectueuse de leurs droits. On peut même se demander si la garantie d’équité que doit intégrer toute action publique n’exige pas que celle-ci soit conduite avec un minimum de distance par rapport à la demande sociale.
9
Quoi qu’il en soit, l’objectif d’une action publique plus proche peut être atteint par plusieurs voies qui traduisent les différentes conceptions que l’on peut avoir de la territorialisation et du rôle de l’État : – la prise en considération de la réalité des territoires, de leur diversité et de la réduction des inégalités entre eux peut, dans une certaine mesure, s’opérer dans le cadre d’un État définissant ses objectifs en fonction des responsabili -tés et des priorités qu’il s’assigne, organisant l’adaptation de ses politiques en appréciant les besoins locaux à partir de ses critères et avec ses méthodes, y répondant enfin avec ses dispositifs propres ; – en vertu d’un autre modèle, relevant d’une conception que l’on pourrait qua -lifier d’« ascendante », l’initiative appartient aux acteurs locaux qui identi -fient leurs besoins et qui conçoivent les actions permettant d’y répondre, le rôle de l’État consistant alors à articuler ces projets venus du territoire avec ses propres objectifs et à leur apporter un soutien adapté.
En fait, le plus souvent, la territorialisation suit des voies empruntant à l’une et à l’autre des conceptions selon des combinatoires diverses, par là même plus réalistes mais non dépourvues d’ambiguïtés.
Ceci s’applique d’abord aux diverses politiques sectorielles conduites par l’État : il s’agira, dans chaque cas, de mieux mesurer ce que sont les véritables besoins, d’organiser une concertation authentique avec les forces vives du domaine considéré avant de fixer les objectifs stratégiques, de prescrire la réali-sation de diagnostics locaux et de donner des marges de manœuvre importantes aux autorités déconcentrées chargées de les appliquer.
Mais l’addition de telles politiques sectorielles, fussent-elles correctement déconcentrées, ne suffit pas à répondre aux besoins et aux ambitions collectives qu’expriment les territoires. Ceux-ci ne peuvent être satisfaits par le seul recours aux instruments que détient l’État et, pour qu’il y ait développement local, il faut une démarche de mobilisation autour d’un projet d’ensemble, associant l’État, les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, le mouve -ment associatif, les habitants eux-mêmes...
Ce qui importe alors, autant que la qualité de chacune des politiques mises en place, c’est la capacité d’organiser leur complémentarité, c’est le système des relations partenariales qui les met en synergie avec les moyens déployés par d’autres acteurs, dans la perspective d’une dynamique durable. D’où l’impor -tance du recours à de nouveaux outils : informations organisées et mutualisées, diagnostics partagés, conventions et partenariats.
Ces premiers constats ont guidé les travaux préparatoires que l’IGAS a menés pour préparer le présent rapport qui vise à éclairer : – la manière dont est prise en compte la diversité des territoires et de leurs caractéristiques socio-économiques ;
10
Un pour Un
Permettre à tous d'accéder à la lecture
Pour chaque accès à la bibliothèque, YouScribe donne un accès à une personne dans le besoin