Pour une politique globale de la famille : rapport

Tricot Christiane, Tichoux Corinne, Gisserot Hélène, Ministère Du Travail Et Des Affaires Sociales; Secrétariat D'Etat À La Santé Et À La Sécurité Sociale

Description

Après un rappel des fondements et des différents dispositifs de la politique de la famille, propositions visant à élaborer une politique familiale globale et à simplifier le système de prestations. Pour le comité, il s'agit de prendre en compte le fait familial dans tous les débats de l'action publique (création d'un observatoire de la famille et d'une structure interministérielle chargée de veiller à la prise en compte de la famille dans l'ensemble des politiques publiques), de garantir les ressources de la branche famille en élargissant leur assiette, d'affirmer la neutralité du droit à l'égard des diverses formes de vie familiale tout en veillant à ne pas pénaliser la situation de mariage, d'inscrire davantage la politique familiale dans l'ensemble du cycle de vie familiale (assouplissement de l'allocation parentale d'éducation, création d'un chèque temps parental), d'étudier la mise en place d'un capital familial, enfin, concernant la solidarité intergénérations au sein de la famille, de créer un fonds de solidarité familiale.

Sujets

• Caisse d'allocations familiales
• Famille
• Mode de vie
• Financement
• Logement
• Proposition

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 février 1997
• Nombre de lectures: 91
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français

Extrait

Madame le Procureur Général,
Le Premier Ministre a réuni, le lundi 6 mai 1996, dans le cadre de la conférence
annuelle de la famille, l’ensemble des représentants du mouvement familial, des principales
associations, des organisations syndicales et patronales, ainsi que des représentants des élus
nationaux et locaux.
Cette conférence a permis de lancer une concertation approfondie sur l’avenir de la
politique familiale à laquelle le Gouvernement entend donner un nouvel élan.
Je vous remercie d’avoir bien voulu accepter d’animer les travaux qui vont maintenant
s’engager dans le prolongement de cette réunion.
Afin de préciser le cadre de votre mission, il nous parait nécessaire de vous rappeler
les principaux objectifs qui doivent, selon nous, servir de fil conducteur au déroulement de
cette réflexion.
Il s’agit en effet :
1. de préciser les conditions de mise en oeuvre d’une politique familiale globale, qui
prennent en compte l’ensemble des préoccupations et des besoins des familles : le logement,
l’éducation, la santé, l’emploi, l’insertion.
2. de dégager les propositions visant à simplifier notre système de prestations
familiales qui, en se complexifiant au cours des vingt dernières années, a perdu de sa clarté
pour les familles.
d’une nouvelle approche du temps, en articulant3. d’appréhender enfin les perspectives
le temps de travail, le temps familial et le temps scolaire.
Vous devrez rechercher ainsi ce qui permet de mieux organiser pratiquement la vie au
quotidien.
Madame Hélène GISSEROT
Procureur Général
près de la Cour des Comptes
13, rue Chambon
75001 PARIS
La documentation Française : Pour une politique globale de la familleS’il paraît difficile de dégager pour les années qui viennent d’importants moyens
supplémentaires, il convient en revanche de réfléchir à la façon de simplifier, de rationaliser
et de faire un meilleur usage des moyens actuels.
Aussi en vous appuyant sur le comité de pilotage constitué antérieurement à la réunion
du 6 mai, vous serez chargée de coordonner les travaux des groupes de travail qui portent
sur les thèmes suivants :
. la famille aujourd’hui,
. la compensation des charges familiales,
. la famille et son environnement,
. les relations inter-générations,
. la famille et le travail.
Vous nous proposerez le nom des présidents de ces ateliers et vous désignerez leurs
rapporteurs. Si la composition de ces groupes de travail doit être la plus ouverte et la plus
souple possible, nous souhaitons que les membres de la Conférence de la famille y soient
prioritairement invités.
Par ailleurs, il est souhaitable que les présidents des groupes aient toute latitude pour
faire participer, ou auditionner toute personne ou tout organisme ayant manifesté le désir
d’exprimer des propositions.
Vous pourrez aussi solliciter l’appui des administrations concernées, en particulier de
celles qui sont placées sous notre responsabilité. Vous vous rapprocherez des collectivités
territoriales dont les compétences et la responsabilité sont importantes dans ce domaine. Par
ailleurs les organismes de protection sociale devront pouvoir contribuer aux propositions de
simplification et de renforcement de l’équité sociale.
Deux rapporteurs généraux vous aideront dans cette mission. Il s’agit de Madame
et des Affaires Sociales et deCorinne TICHOUX, fonctionnaire du Ministère du Travail
Monsieur Dominique de LEGGE, Directeur Général de l’action sociale de l’enfance et de la
santé de Paris. Ceux-ci vous apporteront l’appui nécessaire pour la coordination des travaux
des ateliers, l’animation de l’équipe des rapporteurs et la rédaction du rapport de synthèse.
Les travaux des ateliers ainsi que votre rapport final devant être remis au Premier
ministre pour la fin de l’année 1996, il conviendra d’établir un échéancier précis d’avancement
des travaux permettant de respecter la date indiquée.
Nous vous remercions, Madame le Procureur Général, d’avoir bien voulu vous charger
de cette mission et vous prions d’accepter l’expression de nos respectueux hommages.
La documentation Française : Pour une politique globale de la familleMadame le Procureur Général,
Par lettre de mission en date du 3 Juillet 1996, nous vous avons précisé les conditions
dans lesquelles doivent s’effectuer les travaux de coordination de la Conférence de la Famille.
En ce qui concerne les rapporteurs généraux chargés de vous aider dans cette mission,
il convient de porter leur nombre à trois et d’ajouter Madame Christiane TRICOT, mise à
disposition par l’Inspection Générale des Affaires Sociales. Madame TRICOT sera, en outre,
responsable du secrétariat permanent de la mission.
Nous vous prions de croire, Madame le Procureur Général, à l’assurance de notre
parfaite considération.
Madame Hélène GISSEROT
Procureur Général Près la Cour des Comptes
Cour des Comptes
13, rue Cambon
75001 PARIS
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La documentation Française : Pour une politique globale de la famillePOUR UNE POLITIQUE GLOBALE DE LA FAMILLE
PLAN
Remerciements p. 7
Avant-propos p. 8
INTRODUCTION
1 - Les courants doctrinaux p. 11
2 - Les finalités p. 12
3 - Le champ de la politique familiale p. 13
PREMIERE PARTIE - La famille aujourd’hui, un positionnement incertain
4 - Etat des lieux juridique p. 14
5 - Etat des lieux démographique p. 21
6 - Etat des lieux financier p. 24
7 - Etat des lieux institutionnel p. 28
8 - Etat des lieux de l’opinion publique p. 30
DEUXIEME PARTIE - Les enjeux d’un investissement politique
9 - Fait familial et fait social p. 32
10 - Fait et solidarité p. 33
11 - Fait familial et transmission p. 34
12 - Fait et financement p. 35
13 - Fait familial et conduite d’une politique globale de la famille p. 36
La documentation Française : Pour une politique globale de la familleTROISIEME PARTIE - Propositions pour une politique globale de la famille
14 - Ce que doit être une politique familiale p. 38
14.1 - Asseoir la confiance dans l’avenir p. 38
14.2 - Rôle de la vie familiale p. 38
14.3 - L’éclatement de la famille a un coût p. 39
14.4 - La famille est source de prospérité pour la société p. 40
14.5 - Comment agir ? p. 41
14.6 - Les outils p. 42
15 - Le statut familial p. 43
15.1 - Conforter le statut de la famille p. 43
15.2 - Faciliter la vie familiale p. 44
15.3 - Prévenir et accompagner les difficultés familiales p. 45
16 - Le financement p. 45
16.1 - Des ressources nouvelles p. 46
16.2 - La garantie de ressources p. 46
16.3 - Des redéploiements p. 46
17 - La compensation des charges familiales p. 48
17.1 - La mise en cohérence des aides à la petite enfance p. 48
17.2 - L’aide aux familles ayant de grands enfants à charge p. 49
17.3 - Les aides au logement p. 49
18 - La politique familiale dans le cycle de la vie familiale p. 51
18.1 - L’aménagement du temps p. 51
18.2 - L’aide en capital p. 52
19 - Les échanges intergénérations p. 53
19.1 - Le fonds de solidarité familiale p. 53
19.2 - La reconnaissance des complémentarités p. 54
20 - Propositions diverses p. 54
20.1 - La santé p. 54
20.2 - L’accueil du handicap p. 54
20.3 - Les familles monoparentales p. 55
CONCLUSION p. 56
ANNEXES p. 57
La documentation Française : Pour une politique globale de la familleREMERCIEMENTS
Je tiens en premier lieu à exprimer ma reconnaissance à Monsieur Jacques BARROT,
ministre du Travail et des Affaires sociales, et à Monsieur Hervé GAYMARD, secrétaire
d’Etat à la Santé et à la sécurité sociale, pour leur confiance et leur soutien dans
l’accomplissement de la mission qu’ils m’ont confiée.
J’associe dans ces remerciements les membres de leur cabinet, notamment
Messieurs Philippe BAS, Olivier DELAPORTE, Philippe DESFOSSES, Benoît PARLOS et
Madame Françoise ROUCH.
Ma gratitude va ensuite vers les présidents et rapporteurs des ateliers qui ont su, dans
un temps très bref et en dépit de lourdes charges assumées par ailleurs, organiser une réflexion
ouverte et constructive sur la politique familiale. De même, je sais infiniment gré de leur
implication aux membres de la Conférence de la famille et du monde associatif, aux
nombreuses personnalités qui ont accepté d’être auditionnées, aux interlocuteurs d