Premier bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre les exclusions

Guillemot Blanche, La Breteche Laure De, Inspection Générale Des Affaires Sociales, Thierry Michel

Description

Premier bilan de la mise en place des outils et des dispositifs nécessaires à la lutte contre les exclusions. Constat d'une synergie entre les acteurs et d'une forte mobilisation des acteurs locaux pour un accès plus effectif aux droits à la santé, au logement, à la formation. Nécessité de faire paraître les textes réglementaires en attente, de pallier les difficultés des DDASS à s'adapter à des politiques sociales de plus en plus territorialisées, mieux communiquer sur les enjeux de la lutte contre les exclusions, perfectionner les outils d'aide à l'insertion, de préparer un deuxième programme, évocation de la création d'une allocation temporaire dégressive de retour à l'emploi.

Sujets

• Prestation
• Exclusion sociale
• Bilán
• Prévention
• Région
• Main Page
• Droit au logement
• Logement social
• Expulsión
• Enfant
• Santé
• Saturnisme
• Illettrisme
• Médiation
• Formation
• Information
• Financement
• Évaluation
• Proposition
• Société

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 juin 2000
• Nombre de lectures: 16
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• Langue: Français

Extrait

PREMIER BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DE
LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LES
EXCLUSIONS
Rapport présenté par:
Mmes Laure de la BRETECHE, Blanche GUILLEMOT
et M. Michel THIERRY
Membres de l’Inspection générale des affaires sociales
Avec la collaboration de Mme Bénédicte JACQUEY-VAZQUEZ
Rapport n˚2000.075
Juin 2000
La documentation Française : "Premier bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre les exclusions : rapport présenté par / Laure de La Bretèche,
Blanche Guillemot, Michel Thierry ; Inspection générale des affaires sociales."SOMMAIRE
INTRODUCTION 1
CHAPITRE I : UNE SYNERGIE ACCRUE ENTRE LES
ACTEURS 3
1.1.- Un pilotage central vigilant. 3
1.1.1.- La parution des textes. 3
1.1.2.- La mise en place des crédits de l’Etat est satisfaisante, malgré
quelques cas de sous-consommation des crédits. 3
1.1.3.- La mise en place des instances nationales a permis de construire
un dispositif institutionnel organisé autour de trois étapes : l’observation,
la réflexion et la décision. 5
1.1.4.- L’accompagnement et l’animation des politiques mises en oeuvre:
des initiatives positives qui restent à conforter. 6
1.1.5.- Les systèmes de suivi statistique et de remontée d’information: un
bilan très perfectible. 8
1.2.- L’engagement des acteurs locaux. 9
1.2.1.- La forte implication des préfets. 9
1.2.2.- L’engagement des acteurs territoriaux. 10
1.2.3.- Un besoin d’observation sociale partagée. 11
1.2.4.- La mise en place des CASU:une avancée dans la coordination
des aides. 13
1.2.5.- Des freins persistants liés à des problématiques plus larges 19
La documentation Française : "Premier bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre les exclusions : rapport présenté par / Laure de La Bretèche,
Blanche Guillemot, Michel Thierry ; Inspection générale des affaires sociales."CHAPITRE II: POUR UN ACCES PLUS EFFECTIF DE
TOUS A TOUS LES DROITS 23
2.1.- Mieux répondre à l’urgence sociale : accueil d’urgence et
veille sociale 23
2.1.1.- La mise en place du dispositif départemental de veille sociale a
accentué la coordination des réponses à l’urgence sociale. 23
2.1.2.- Les structures d’accueil sont confrontées à quelques problématiques
mal résolues (familles, étrangers) 26
2.1.3.- De l’urgence à l’insertion 27
2.2- Mettre en oeuvre un droit aux soins. 28
2.2.1.- La CMU: un droit unanimement apprécié. 28
2.2.2.- Les PRAPS: un outil utile dont la portée mériterait d’être
précisée. 30
2.2.3.- Les PASS: une mise en place encore ambiguë. 32
2.2.4.- Le dispositif médico-social en milieu scolaire : des expérimentations
à poursuivre 34
2.2.5.- La prise en charge des souffrances psychologiques. 35
2.3.- Réaliser le droit au logement. 39
2.3.1.- Les moyens de prévenir l’exclusion du logement ont été
sensiblement améliorés. 39
2.3.2.- Deux lacunes importantes compromettent un meilleur accès des plus
démunis au logement social. 44
2.3.3.- L’approche territoriale du droit au logement et de l’accès aux
logements sociaux devrait être accentuée. 46
2.3.4.- L’accroissement de l’offre de logements très sociaux n’apparaît pas
clairement, malgré quelques signes de frémissement locaux 47
2.3.5.- La lutte contre le saturnisme infantile: un programme ambitieux 48
La documentation Française : "Premier bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre les exclusions : rapport présenté par / Laure de La Bretèche,
Blanche Guillemot, Michel Thierry ; Inspection générale des affaires sociales."2.4.- Améliorer le droit à des moyens d’existence. 51
2.4.1.- Les procédures de traitement du surendettement: un effort d’information
et de partenariat reste à faire pour donner leur plein effet aux nouvelles
orientations. 51
2.4.2.- Les dispositions visant à assurer un minimum de ressources: une
application peu satisfaisante de l’insaisissabilité, des réticences persistantes
pour la mise en oeuvre du droit au compte et un impact modéré des mesures
relatives au cumul des minima sociaux et des revenus d’activité. 56
2.5.- Garantir l’accès à l’éducation et à la culture. 64
2.5.1.- L’Education nationale a intensifié son effort en direction des élèves
et des familles en difficulté. 64
2.5.2.- L ’amélioration de la lutte contre l’illettrisme doit dépasse la
réforme institutionnelle. 68
2.5.3.- L’évaluation des actions en matière d’accès à la culture reste à créer
pour apprécier l’impact de l’effort budgétaire réalisé. 72
2.6.- Affirmer l’accès à l’emploi. 74
2.6.1.- La mise en oeuvre du programme «Nouveaudépart» est une
réussite incontestable 74
2.6.2.- La priorisation des mesures de retour à l’emploi: un impact net pour
les CES et CEC. 77
2.6.3- Le programme Trace: un démarrage réussi, un bilan encourageant 79
2.6.4.- La nouvelle donne de l’insertion par l’économique a été mise en place 85
2.6.5.- Le contrat de qualification adultes démarre lentement. 92
2.7.- Renforcer la participation des plus démunis au débat
démocratique 95
2.7.1.- Un accès facilité aux conditions d’exercice de la citoyenneté,
sans impact suffisant à ce jour. 95
2.7.2.- De nouveaux outils, encore unpeu formels, pour assurer le droit
d’expression des plus démunis. 96
2.7.3.- L ’émergence d’un droit au droit: des innovations encourageantes 98
La documentation Française : "Premier bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre les exclusions : rapport présenté par / Laure de La Bretèche,
Blanche Guillemot, Michel Thierry ; Inspection générale des affaires sociales."2.8.- Quelques observations transversales issues des contacts avec
des personnes en situation de précarité ou d’exclusion. 101
2.8.1.- La perception de la loi reste très floue, mais elle est en même temps
fortement revendiquée. 101
2.8.2.- L’évocation des «comportements de guichet» fait ressortir le souhait
d’une appréciation plus globale des situations personnelles. 102
2.8.3.- La persistance de nombreux obstacles à l’exercice effectif des droits
explique une forte demande d’accompagnement, de médiation, et
de recours 103
CHAPITRE III:CONCLUSION - RECOMMANDATIONS 105
3.1.- Parachever la mise en oeuvre de la loi. 106
3.1.1.- Publier rapidement les dispositions réglementaires qui restent à
prendre 106
3.1.2.-Se donner les moyens d’un suivi budgétaire et statistique synthétique
et permanent 106
3.1.3.- Fixer aux préfets un objectif d’application d’un «socle minimal»
en matière de CASU, d’ici la fin 2000 108
3.1.4.- Donner un contenu effectif aux comités départementaux de
coordination des politiques de lutte contre les exclusions 109
3.2. -Animer les processus de mise en oeuvre. 111
3.2.1.- Pallier certaines insuffisances de moyens de l’Etat 111
3.2.2.- Favoriser les processus d’observation, de suivi et d’échanges de
bonnes pratiques au plan régional. 114
3.2.3.- Développer la formation et l’information des intervenants sociaux 115
3.2.4.- Communiquer auprès du public. 116
3.3.- Perfectionner les outils d’aide à l’insertion ou d’accès aux
droits, préparer un deuxième programme national de lutte contre
les exclusions. 117
3.3.1.- L’insertion dans l’habitat et par l’habitat. 117
La documentation Française : "Premier bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre les exclusions : rapport présenté par / Laure de La Bretèche,
Blanche Guillemot, Michel Thierry ; Inspection générale des affaires sociales."3.3.2.- Le traitement du surendettement et le droit au compte. 123
3.3.3.- La construction de parcours d’insertion pour les jeunes en
difficulté: renforcer les outils mis à disposition du programme TRACE. 123
3.3.4.- Tirer les leçons du faible impact des contrats de qualification adultes 127
3.3.5.- Revoir les mécanismes d’intéressement à un retour à l’activité 127
3.4.- Vers un second programme de lutte contre les exclusions. 128
ANNEXES
La documentation Française : "Premier bilan de la mise en oeuvre de la loi relative à la lutte contre les exclusions : rapport présenté par / Laure de La Bretèche,
Blanche Guillemot, Michel Thierry ; Insp