Projet de loi de finances pour 2003 - Rapport économique, social et financier

Des Finances Et De L'Industrie, Ministère De L'Économie

Description

Le rapport présente les perspectives économiques de la France pour la période 2002-2003 : prévisions de croissance, inflation, emploi... Le tome II analyse les tendances récentes et les perspectives de l'environnement international (zone euro, Etats-Unis, Japon...) et les annexes les orientations de la politique économique (revenu des ménages, situations des entreprises et des ménages, comparaisons internationales...)

Sujets

• 2002
• 2003
• Politique économique
• Loi de finances
• Projet de loi
• Perspective
• Croissance économique
• Zone euro
• Finances publiques
• Emploi
• Réforme
• Administration

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 janvier 2002
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Projet de loi de finances
pour 2003
Rapport économique, social et financier
Tome I
Perspectives pour l’économie française
et évolution des finances publiquesRapport économique
social et financier
Introduction
Perspectives pour l’économie française
Les défis de la politique économique
L’évolution des finances publiques
3Introduction
Le Rapport Économique, Social et Financier que le Gouvernement adresse comme à
l'accoutumée au Parlement présente cette année trois innovations importantes :
er• Conformément à la loi organique du 1 août 2001 relative aux lois de finances, il
comporte une projection à moyen terme des finances publiques.
• Le chapitre « questions de politique économique » qui figurait dans les précédents
rapports a été remplacé par un chapitre intitulé « les défis de la politique écono-
mique » qui s'efforce de présenter de façon synthétique les grandes orientations de
la politique économique du Gouvernement.
• Compte tenu du rôle de plus en plus important joué par l'environnement interna-
tional, son analyse a été considérablement développée ce qui a conduit à scinder le
Rapport Économique Social et Financier en trois tomes : le premier présente les pers-
pectives pour l'économie française et l'évolution des finances publiques. Le second
analyse de manière détaillée l'environnement international de l'économie française.
Le troisième actualise l'annexe statistique assez riche élaborée ces dernières années.
Ce rapport vise plus que jamais à fournir des analyses et des données de base à
partir desquelles peut s'établir un débat démocratique. Il fera l'objet d'efforts parti-
culiers pour lui assurer la plus large diffusion possible.
5COMPTES PRÉVISIONNELS
Perspectives pour l’économie
française
Vue d’ensemble
Le ralentissement de l’économie fran- redémarrage des exportations, la croissance
çaise, comme celui de l’économie mon- de l’économie française continuerait de
diale, s’est révélé plus marqué que prévu à s'appuyer sur une consommation robuste.
l'automne dernier. Elle devrait rapidement bénéficier, du côté
Alors que le Rapport Économique, des entreprises, d'un déstockage moins
Social et Financier pour 2002 prévoyait une marqué puis, dans un deuxième temps,
reprise de l’activité en fin d’année 2001, d'une reconstitution des stocks. Elle béné-
celle-ci ne s’est matérialisée qu’au début de ficierait aussi, à partir de l’hiver, d’une
l’année 2002. Même si des perturbations reprise progressive de l’investissement. En
persistantes sur les marchés financiers ont dépit de mesures nouvelles de soutien, la
contribué au cours de l’été à assombrir un reprise de l'emploi serait elle aussi pro-
climat conjoncturel qui s’était nettement gressive à l’horizon 2003 : les délais d'ajus-
amélioré depuis le début de l'année, le tement de l'emploi à l'activité et la néces-
diagnostic de reprise n’est pas fondamen- sité pour les entreprises de reconstituer
talement remis en cause. Il repose sur trois leurs marges expliquent ce caractère pro-
facteurs essentiels : gressif. En contrepartie, le redressement
– une poursuite, à un rythme modéré, de cyclique de la productivité du travail serait
la reprise américaine grâce au soutien de plus prononcé. Il favoriserait la décéléra-
la politique économique. Grâce aussi tion des coûts salariaux unitaires et le
à l’achèvement de l'ajustement des reflux des tensions inflationnistes.
dépenses d'équipement en nouvelles Au total, la croissance se raffermirait au
technologies. Grâce enfin au maintien de second semestre 2002 pour revenir à un
gains de productivité relativement élevés rythme annualisé proche de 2,5 %. En
à ce stade du cycle ; moyenne annuelle, elle s’établirait à 1,2 %
– une reprise progressive de la demande en 2002 et 2,5 % en 2003.
en Europe, soutenue par la désinflation, Ce scénario est affecté par des aléas
des conditions monétaires et financières baissiers sur notre environnement interna-
favorables et le redémarrage du com- tional :
merce mondial ; – au-delà des aléas de nature géopolitique
– un dynamisme particulier en France de la qui restent importants, la faiblesse des
demande des ménages, grâce à des cours boursiers et l’érosion récente du
baisses d’impôts significatives et des
climat de confiance des entreprises et des
mesures favorables à l'emploi et aux ménages pourraient freiner la demande
salaires. intérieure anticipée pour le second
Soutenue dans un premier temps par le semestre aux États-Unis et en Europe.
7COMPTES PRÉVISIONNELS
– le scénario table notamment sur un
redressement progressif de la demande
intérieure en Allemagne et en Italie dont
ne paraissent pas encore témoigner les
indicateurs conjoncturels.
– si les turbulences boursières devaient
s'intensifier, on pourrait craindre que la
résorption brutale des déséquilibres per-
sistants de l’économie américaine (faible
épargne privée, déficit courant élevé)
aille jusqu’à précipiter l’économie améri-
caine dans une rechute (double-dip) dont
l’Europe ne sortirait pas indemne. Un tel
« scénario noir » n'est cependant pas le
plus probable car les politiques budgé-
taire et monétaire américaine ont sans
doute encore la capacité d'éviter cette
rechute.
À l’inverse, un retournement à la hausse
de la confiance des entreprises et des
ménages, en France et surtout à l’étranger,
pourrait provoquer, en particulier du côté
de l’investissement, un redémarrage nette-
ment plus marqué que dans le scénario
central qui est ici décrit.
8COMPTES PRÉVISIONNELS
cycle y ont contribué. Du côté de la poli-L'environnement international
tique budgétaire, la dépense publique ade l'économie française
rapidement augmenté, en particulier dans
les domaines de la défense et de la sécu-L'environnement international de la
rité. De nouvelles réductions d'impôt sontzone euro s'améliore progressivement
venues renforcer celles qui avaient été
La dégradation de l'environnement votées l'année dernière. Le soutien budgé-
international de la zone euro a été très taire à l'activité représenterait au total envi-
forte en 2001. La demande mondiale qui lui ron deux points et demi de PIB sur la
est adressée a baissé (de près de 1 %) alors période 2002-2003.
qu'elle avait progressé de plus de 13 %
La reprise a été tirée du côté des entre-
l'année précédente. Cet effondrement a
prises par la fin d'un sévère ajustement à la
résulté de celui du commerce mondial qui
baisse des stocks. La demande des
a subi son plus fort recul des vingt der-
ménages est restée très robuste, en parti-
nières années : le retournement cyclique
culier en ce qui concerne le logement et
très marqué des nouvelles technologies a
l'automobile. Plusieurs facteurs ont com-
amplifié l'effet sur le commerce internatio-
pensé l'effet de richesse négatif lié à la
nal de l'affaissement des demandes inté-
baisse des marchés d'actions : le bas
rieures.
niveau des taux d'intérêt a conduit à de
Le recul de la demande extérieure s'est nombreuses renégociations de prêts et à
interrompu, pour la zone euro comme une baisse des frais financiers ; le dyna-
pour la France, à l'automne 2001. Elle pro- misme du marché immobilier a créé un
gresse, depuis, à un rythme modéré et effet de richesse positif ; enfin les entre-
devrait continuer à le faire, sans accéléra- prises ont pratiqué des politiques agres-
tion forte, à l'horizon de la prévision. Cette sives de baisse de prix. Du côté de l'inves-
évolution est caractéristique du scénario de tissement, divers signes sont venus
reprise modérée qui sous-tend le présent manifester que, dans les nouvelles techno-
exercice de prévision, aux États