Projet de transfert du Musée de la Marine au Quai d'Austerlitz : étude de faisabilité

Louveau Serge, Ministère De La Culture

Description

Evaluation du délai et des moyens nécessaires au transfert du Musée de la Marine dans les Magasins Généraux, Quai d'Austerlitz. Il apparaît que ce transfert est une opération faisable mais longue (quatre ans minimum) et coûteuse (entre 435 et 681 millions de francs). En conséquence, le rapporteur estime qu'il convient de s'interroger sur l'absolue nécessité du déplacement du Musée de la Marine.

Sujets

• Musée national de la Marine
• Déménagement
• Coût
• Évaluation

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 juin 1997
• Nombre de lectures: 45
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

I -

II -

III -

IV
-

V -

VI -

Rappel des donnes

SOMMAIRE

Situation domaniales des magasins gnraux

Avis des institutions et services concerns

Donnes juridiques etfinancirespour utiliser les espaces

Coût total et planning de l'opration

Conclusion

Annexes

La documentation Française : Projet de transfert du Muse de la Marine

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LE MUSÉEDE LAMARINEAUQUAI D'AUSTERLITZ ?

I - RAPPELDESDONNÉES

1 - Afin de donner aux arts d'Afrique, des Amriques, d'Ocanie et de l'Insulinde leur juste
place dans les institutions musographiques de la France, la Commission. prside par
Monsieur Jacques Friedmann a prconis en Août1996, la crationd'unmuse del'Homme,
des Arts et des Civilisations, d'une surface totale de 31.000 m2, comprenant 8.000 m2 de
rserves enterres.

Le nouveau muse rsulterait d'une fusion des collections du MAAO et la section
ethnologique du muse del'Homme.

2 - La commission Friedmann avait suggr que cenouveau muse soit implantdansl'aile
Passy du Palais de Chaillot, conduisant par consquent, au dpart du muse de la Marine qui
occupe 8.000 m2 dansl'aile ce dernier au de de Chaillot, et au transfert palaisPassy du
MAAO de la porte Dore. Ce transfert,techniquement ralisable pour le coût de 200 MF.,
n'a de tutelle,pas reçu l'accord du muse de la Marine et son autoritleMinistre dela
Dfense a demandMonsieur Jean-François Deniau de rechercher un site qui conviendrait
au muse dela Marine en faisant en sorte que ce dmnagement soit l'occasion de luiassurer
son dveloppement.(annexe 2 , J.F. Deniau). lettre

3 - Monsieur Jean-François Deniau et son quipe ont examinprincipalement huit sites Paris
et en rgion parisienne, un transfert dansd'autres rgions tant prioreixclu :

- le quai Branly (espace Eiffel-Branly),
- le Grand Palais,
- les Magasins Gnraux d'Austerlitz,
-l'ileSeguin,

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-l'ileMonsieur,
- les Magasins Gnraux de la Villette,
le MAAO,
-
- les Grands Moulins de Paris.

Aprs des tudes de faisabilitsommaires de ces sites, trois ont retenu l'attention de J.F.
Deniau, le quai Branly, le Grand Palais etlequai d'Austerlitz.

Le Ministre dela Culture ayant d'autres projets pourleGrand Palais, plus conformessa
vocation initiale de lieu d'expositions et d'vnements, et le quaiBranlyn'tantpas,priori,
rservpour un quipement public, le site du quai d'Austerlitz a tretenu comme
prsentant plusieursqualitspropres au projet, tout en comportant certaines contraintes.

4 - Une tude particulire de faisabilit daonc tdemande par le Ministre delaCulture en
liaison avec le Ministre dela Dfense(voir annexe 1), financier, lesaspectspour tudier
juridique et architectural de ce site d'Austerlitz, ainsi que le planning de ralisation, tant
entendu que le transfert du Muse de la Marine devait être un pralable auxtravaux du
nouveau muse des ArtsPremiers afin d'viter une fermeture longue au public ou une mise
en caisses qui pourrait être fatale au Muse de laMarine.

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-

II - SITUATION DOMANIALEDESMAGASINS GÉNÉRAUX D'AUSTERLITZ

STATUT DOMANIALDUTERRAIN D'ASSIETTE

Le port d'Austerlitz est inclus dans la circonscription du Port autonome de Paris, laquelle a
t dlimite par un dcret du 21 septembre 1970. Le terrain d'assiette du Port d'Austerlitz
(qui constitue une emprise au sol d'environ 20.000m2) ainsi que la partie du fleuve en
bordure du quai (sur 20 mtres d'avance)sont entirement remis en gestion au Port
autonome de Paris.

Le Port autonome de Paris estun plac sous la tutelle dutablissement public de l'Etat,
ministre de l'quipement, qui a t cr par la loi du o2c4tobre 1968. L'article 3 de cette loi
distingue entre " d'eau, berges, quais, plans immeubles etles terrains, la affects
navigation de commerce qui sont situsl'intrieurdelacirconscription du Port autonome

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de Paris, sont incorpors de plein droitdans le domaine public de l'Etatetdemeurent
proprit del'Etat" " et Port autonome " les autresdont " le par est assure la gestion
immeubles ncessaires o m a i n ela gestion des installations du Port qui ressortissent dud
priv de l'Etat et sont affects en pleine proprit au Port autonome de Paris. "

Un dcret d'application en date du 21 mai 1969 a fix les rgles defonctionnement de cet
tablissement public.

L'article 37 de ce dcret indique :

"I -Les immeubles remis au Port autonome et appartenant au domaine public de l'Etat ne
peuvent fairel'objetd'undclassement,d'uneaffectation,d'untransfert de gestionune
collectivit autre que le Port, d'une alination aprsdclassement, que dansles conditions
et suivant la procdure prvue par la rglementationapplicable aux biens de l'Etat.
Toutefois par drogation aux dispositions del'article R. 129 du Code du domaine de l'Etat,
lesalinationspeuventdanstouslescasêtreeffectuesdegrgsransautorisation
particulire quelque soit la valeur vnale des immeubles. Le produit de la vente ou
ventuellementl'indemnitde changementd'affectation l'Etat.est encaiss par
II - L'alination des immeubles dont le Port autonome est propritaire ne peutavoirlieu
qu'avecl'accorddu ministre del'quipement etdu ministre de l'conomieetdes finances. Le
produit de leur vente est acquis pour la totalit auPortautonome. "

REGLEMENTS D'URBANISME - CONSTRUCTIBILITE

Le terrain du Port d'Austerlitz est situ en zone d'amnagementconcerte :laprocdure est

au stade de l'enquête publique, avant publication de l'arrêt du Prfet deParis qui crera
cette zone. Par ailleurs, le rez de quai est entirement inondablequelques jours par an.

a) Surface foncire actuellement constructible : en thorie20.000 m2, moins le passage
maintenir sur les berges le long du quai, etledbouch dupont Charles-de-Gaulle.

b) Surface foncire thoriquement constructible enfonction delafuture dfinition duPAZ :
La constructibilit sera moindre puisque le plan d'amnagement prvoit que le port
d'Austerlitz soit transform en promenade et que seuls quelques lments desmagasins
gnraux soient conservs, ce qui exclut de les maintenir sur toutelaongueur. Le plan de la
ZAC prvoit aussi que les berges doivent être dbarrasses desvoitures et rendues la

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promenade.

La Ville de Paris souhaite galement que des percessoient faites pour dgager des
perspectives depuis la Chapelle de la Salpêtrire.D'autre part, dans le cadre de l'opration
Seine 2000,ilne doit pasyavoir d'obstacles majeurs le long de la Seine pour assurer la
continuit despromenades le long des berges. Une modification du PAZ s'impose aprs une
nouvelle enquête publique.

SITUATIONDESOCCUPANTS ACTUELS

La configuration de l'occupation du terrain d'assiette fait apparaître :
- un immeuble 18, quai d'Austerlitz,
- un immeuble 20, quai d'Austerlitz,
- l'immeuble des magasins gnraux,
-un quai,
-une voie de circulation routire.

- Immeuble, 18, quai d'Austerlitz :
Cet immeuble a faitl'objet d'un 25 mars 1958, duarrêt d'occupationtemporaire, en date du
chef du service de la navigation de la Seine en faveur de la Caisse nationale d'allocations
familiales de la navigation intrieure.Il de surface m2 et est couramment 959occupe une
appel Maison dela Batellerie.

La dured'occupation est de 50 ans compter du 1er juillet 1958.L'arrêtautorise la Caisse
difierses frais le bâtiment actuel qui est construit sur pilotis.Il pour majeureest occup
partie par la Caisse, l'usage le propresde ses etpour services administratifs et mdicaux,
reste, par la Bourse d'affrtement de Voies Navigables de France. Les droits respectifs de
V.N.F. et de la Caisse sur le bâtiment ont fait l'objet d'un accord au moment de la
construction.

Ilest mentionn l'article 4 de l'arrêtd'occupation que pourra"la prsente autorisation
être retire mesure, ce dont intrêtpublic justifiait cettetoute poque si un
l'Administration restera seul juge et cela sans que le Titulaire puisse prtendre une
indemnit ou un ddommagemenqtcoelu".qneu

- Immeuble, 20, quai d'Austerlitz :
Cet immeuble a faitl'objet d'occupation du dom aine public, en date du 5d'une convention

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mars 1974, accorde au ministre desfinances pour l'usage de l'administration des douanes.
L'immeublecomprendunrezdechausseetdeuxtagespourunesurfacede520m2.

La dure d'occupation est de 10 ans, compter du 1er juillet 1972, priode renouvele de 5
ans en 5 ans par tacite reconduction. Le pravis de dnonciation est de2 ans avantledbut
del'avant-dernireanneprcdantl'chanceredenouvellement.

-
Magasins gnraux du portd'Austerlitz :
Les magasins gnraux sont constitus dheuit pavillons accols les uns auxautres. Les
pavillons sont intgrs au quai parleurs colonnes porteuses et forment au rez de quai un
espace l'air de est sol au L'emprise d'accder aux bâteaux. qui permetlibre sous pilotis
12.054 m2. par A. Lienhart, gomtre).(mesure