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Qualité des eaux d'alimentation 1993 - 1994 - 1995 
Qualité des eaux de surface utilisées pour produire des eaux d'alimentation
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Qualité des eaux d'alimentation des unités de distribution desservant au moins 5000 habitants 
Ce rapport a été établi à partir des données fournies par les directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales par une équipe de travail animée par Jean-Luc GODET, Daniel MARCHAND et Dominique TRICARD, direction générale de la santé, à laquelle ont largement contribué : Cendrine Vesque et Gilles Choisnard. 
Le traitement des informations a été fait avec l'aide de l'outil informatique SISE-EAUX (Système d'Information en Santé-Environnement sur les EAUX), grâce notamment à Maryse Navarro, Yves Batel , Philippe Raoul et Eric Baudry de la sous-direction du service informatique et télécommunications (DAGPB-SINTEL). 
JUIN 1998 
 
 
 
Résumé 
La France compte 32406 captages dont 96% sont des captages d'eau souterraine (puits, forages ou sources) et seulement 4 % sont des captages d'eau superficielle (lacs ou cours d'eau). 
Si l'on compare par contre ces deux types de ressources en terme de production d'eau, la différence est beaucoup moins importante, puisque les 1295 captages d'eau superficielle produisent 37 % du volume distribué a nuelleme n nt. Pour 93% des captages en eau superficielle, les limites impératives de la directive européenne 75.440/CEE sur la qualité des eaux brutes sont respectées. 
Pour les 80 captages en eau superficielle qui ne respectent pas cette limite, le problème dominant est celui des nitrates, principalement dans l'ouest de la France. 
La France compte 29142 unités de distribution (UDI) dont 2109 ont plus de 5000 habitants. Les unités de distribution de plus de 5000 habitants desservent 73 % de la population française. 72% d'entre elles sont exploitées sous le régime de l'affermage ou de la concession. Le contrôle sanitaire des unités de distribution de plus de 5000 habitants, se traduit par un nombre d'analyses comportant près de un million de déterminations élémentaires par an pour les seuls paramètres comportant une concentration maximale admissible (CMA) dans la directive européenne 80.778/CEE. 
Les paramètres responsables de situations de non-conformité qui restent dominants sont : - la microbiologie, - l'atrazine et la simazine, - la turbidité, les nitrates, -- l'aluminium.  Pour tous les paramètres, à l'exception des nitrates, il est observé une nette tendance à l'amélioration sur la période 1993 à 1995 prise en compte dans ce rapport. Il n'est pas mis en évidence au cours de la période, mise à part, parmi les pesticides, la déséthyl-atrazine, qui est un métabolite de dégradation de l'atrazine, de nouveaux paramètres causes importantes et généralisées de non-conformité et cela malgré l'augmentation des contrôles tant sur le plan quantitatif (nombre d'analyses) que sur le plan qualitatif (diversification des paramètres recherchés : plus de 200 molécules différentes pour les pesticides, par exemple). Toutefois des données récentes confirment l'émergence de plusieurs molécules de pesticides notamment le diuron, déjà détectées dans ce bilan pour plusieurs départements. 
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Sommaire 
 INTRODUCTION I PREMIERE PARTIE : RESSOURCES EN EAU I-1 Ressources naturelles utilisées pour la production d'eau d'alimentation I-2 Captages et prises d'eau I-3 Qualité des eaux superficielles utilisées pour la production d'eau d'alimentation I-3-1 Généralités I-3-2 Les captages de catégorie A3 I-3-3 Les captages hors-normes II DEUXIEME PARTIE : LA DISTRIBUTION DE L'EAU II-1 Organisation générale de la distribution d'eau en France II-2 Caractéristiques des unités de distribution desservant plus de 5000 habitants III TROISIEME PARTIE : LA QUALITE DES EAUX DISTRIBUEES DANS LES UNITES DE DISTRIBUTION DE PLUS DE 5000 HABITANTS 
III-1 Généralités - Les critères d'appréciation de la qualité - Les valeurs-guides de l'OMS - Le contrôle sanitaire des unités de distribution desservant plus de 5000 habitants - Résultats en nombres d'analyses conformes et non conformes  - Résultats généraux en nombre d'UDI - Résultats selon les modes d'exploitation - Les paramètres cause de non confor é mit III-2 Paramètres organoleptiques - Turbidité Autres paramètres organoleptiques -III-3 Paramètres physico-chimiques en relation avec la structure naturelle des eaux Température -Aluminium -- Résidus secs, Sodium, Magnésium, Potassium, Sulfates, pH III-4 Paramètres concernant les substances indésirables - Argent Nitrates -- Matières organiques, Nitrites, Ammoniaque, Azote Kjeldhal Fer -Manganèse -- Fluor  - Hydrocarbures dissous - Phénols, Agents de surface et Phosphore total III-5 Paramètres concernant les substances toxiques - Paramètres n'ayant entraîné aucun cas de dépassement de la CMA (Cadmium, Antimoine, Plomb, Mercure, Chrome, et Nickel) - Arsenic, Cyanures, Sélénium et Hydrocarbures polycycliques aromatiques III-6 Paramètres microbiologiques III-7 Pesticides et apparentés - Pesticides n'ayant donné lieu à aucun dépassement de la CMA - Atrazine - Simazine - Autres pesticides CONCLUSION 
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 Introduction 
 
La directive n° 91-692 du 23 décembre 1991 demande aux Etats-membres de l'Union Européenne d'adresser périodiquement (tous les ans ou tous les 3 ans selon le cas) à la Commission Européenne, des rapports sur les conditions d'application des directives relatives à l'environnement. La Commission doit ensuite établir un document public de synthèse. Une décision en date du 25 juillet 1995 de la Commission Européenne a précisé les informations de base que les Etats-membres devaient fournir. Le premier rapport porte sur les années 1993 - 1994 - 1995 . L'ensemble de ces dispositions s'appliquent en particulier aux directives relatives aux eaux d'alimentation : - directive n° 75-440 du 16 juin 1975 relative à la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire et directive n° 79-869 du 9 octobre 1979 relative aux méthodes de mesure et à la fréquence d'échantillonnage et d'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire,
- directive n° 80-778 du 15 juillet 1980 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. 
L'Etat français a transmis les rapports prévus, à la Commission Européenne, en 1997. Pour l'essentiel, ils rappellent les dispositions juridiques prises pour transcrire les directives en droit national et l'organisation administrative mise en oeuvre pour appliquer les textes. Ils fournissent des indications statistiques générales, d'une part, sur la qualité des eaux de surface utilisées pour produire de l'eau alimentaire et, d'autre part, sur la qualité des eaux distribuées dans les unités de distribution desservant au moins 5000 habitants.Ils décrivent les situations particulières dans lesquelles, au moins une fois pendant les trois années de référence, un résultat d'analyse n'a pas été conforme aux limites de qualité fixées par les directives. Pour établir ces rapports nationaux, la direction générale de la santé (DGS) a demandé aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS) de lui fournir des bilans des situations locales selon le protocole défini par la circulaire DGS/VS du 20 mars 1996. Cette enquête a été l'occasion d'utiliser le nouvel outil informatique installé au cours de l'année 1996 dans les DDASS et en phase de montée en charge : SISE-Eaux (Système d'Information en Santé-Environnement sur les Eaux). Le présent rapport dresse la synthèse nationale des rapports départementaux en distinguant, d'une part, la production d'eau en insistant sur la qualité des eaux de surface utilisées pour produire des eaux d'alimentation et, d'autre part, la distribution de l'eau en décrivant plus particulièrement la situation dans les unités de distribution (UDI) desservant au moins 5000 habitants. Ce rapport situe ces informations par comparaison aux résultats d'autres enquêtes menées par la direction générale de la santé sur les années 1989 à 1993. 
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I Première partie : Ressources en eaux 
I-1 Les ressources naturelles utilisées pour la production d'eau d'alimentation (données portant sur 100 départements) 
 
La production annuelle d'eau destinée à l'alimentation humaine est de 5,9 milliards de mètres cubes par an dont 3,7 milliards en provenance des nappes souterraines (63%), alors que 2,2 milliards seulement proviennent des eaux de surface (37%). (figure n°1 et tableau de la figure n°4). 
 
La carte de la figure n°2 présente, par département, la répartition de l'origine des eaux brutes utilisées pour la production d'eau d'alimentation. 75 départements sur 100 sont alimentés majoritairement par des eaux souterraines. 
Figure n°2 : origine des eaux brutes utilisées pour la production d'eau d'alimentation 
 
 
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L'utilisation des eaux superficielles prédomine : -dans les quatre départements d'outre-mer, -dans le Grand Ouest, pour la plupart des départements de Bretagne et des Pays de Loire, -en Limousin, -dans plusieurs départements de Midi-Pyrénées, -dans plusieurs grandes zones urbaines françaises : Ile de France (même si Paris, les Yvelines et les Hauts de Seine sont à dominante d'eau souterraine), Loire, Alpes-Maritimes et Bouches du Rhône, - dans la Haute-Corse. Aux extrêmes on trouve : 
- Douze départements exclusivement alimentés par de l'eau souterraine : Ain, Aisne, Aube, Eure, Loiret, Marne, Meuse, Oise, Seine-Maritime, Yvelines, Somme et Territoire de Belfort. - Les cinq départements où la contribution des eaux de surface est la plus importante : 
Guyane (98,6%), Val de Marne (95,5%), Martinique (93,9%), Seine Saint-Denis (93,7%) et Vendée (92%).  
I-2 Les captages* d'eau souterraine et prises d'eau superficielle (données portant sur 100 départements) 
 
Il existe en France 32406 captages et prises d'eau dont 31111 (96 %) concernent des eaux souterraines et 1295 des eaux superficielles. Les prises d'eaux superficielles ne représentent donc que 4 % du nombre total de captages alors que, comme nous l'avons vu dans le paragraphe précédent, elles contribuent pour 37 % en volume à la production d'eau d'alimentation. En effet, il existe de nombreux captages d'eau souterraine de faible capacité ; le débit moyen journalier des captages d'eau souterraine n'est que de 328 m3/jour alors que pour les prises d'eau superficielle, il est de 4638 m3/jou r. La carte de la figure n°3 présente le nombre de captages et prises d'eau alimentant chaque département (même lorsqu'ils sont situés hors de ce département). 
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