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Quels modes de rémunération pour les chirurgiens ? Situation actuelle et perspectives

De
45 pages
L'organisation de la chirurgie et les modes de rémunération actuels des chirurgiens, tant dans la pratique publique que dans la pratique libérale, ne correspondent plus aux impératifs d'une pratique chirurgicale de qualité accessible à tous sur le territoire. Tel est le constat des rapporteurs qui proposent la création d'un contrat d'exercice global de la chirurgie. Ce contrat serait établi entre le chirurgien, la future Agence Régionale de Santé et le ou les établissements dans lesquels il exerce. Il stipulerait en outre les engagements des parties (chirurgiens et organismes payeurs).
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 QUELS MODES DE REMUNERATION POUR LES CHIRURGIENS ?
               
 
 Situation actuelle et perspectives
               
 
 
                       
 
 
 
 
 
 
 Rédigé par
 Guy Vallancien, François Aubart et Philippe Cuq  
 
 
 
 
 
 
Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative
et remis à madame Roselyne Bachelot-Narquin
Rapport à la demande de Monsieur Xavier Bertrand Ministre de la Santé et des Solidarités
 
 
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 Le 25 Mars 2008
 
 
 
 
TABLE DES MATIERES
________________________________________________ Lettres de Missions3-4
Résumé 5 __________________________________________________________ Avertissement  7 ____________________________________________________ Introduction 7 ______________________________________________________ Contexte historique et social_________________________________________9 ____________________________________________________ L’état des lieux 12 
 Les particularités de la chirurgie _____________________________________________ 12 __
Les chiffres clés 12 _____________________________________________________________
Les urgences chirurgicales et la permanence des soins chirurgicaux 16 ____________________
Les revenus des chirurgiens____________________________________________________ 17
 Conclusions sur l’état des lieux 20 __________________________________________ __________________________________ Les déterminants de la rémunération 22 rif _______________________________________________ Cla ier la situation 26 
Les objectifs______________________________________________________ 30 _______________________________________________________ Le scénario 31 e contrat d’exer g _________________________________________ 33 L cice lobal Conclusion 34 _______________________________________________________
Page libre : Fr. Aubart _____________________________________________________ 35
P uq _______________________________________________________ 36 h. C
 G. Vallancien 38 ____________________________________________________
Bibliographie ___________________________________________________ 39 _____________
Annexes :
Liste des personnalités et organismes audités ______________________ 42 __________________
Annexe 1 : fiche de paye d’un chirurgien hospitalier__________________________________  44
Annexe 2 : fiche de paye d’un chirurgien psph_______________________________________
 
 
 
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Le Conseil National de la Chirurgie
 Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN Ministre de santé de la jeunesse et des sports Ministère de la Santé 14, Ave Duquesne 75007 PARIS 
Président : Jacques Domergue Vice-Présidents : François Aubart  Philippe Cuq  François Xavier Stasse Secrétaire général : Guy Vallancien Rapporteur : Henri Guidicelli
 
        
         
 
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Madame la Ministre,   Dans le cadre de la mission ministérielle sur la rémunération des chirurgiens qui m’a été confiée par Monsieur Xavier Bertrand en date du 18 Janvier 2007, je vous propose d’associer à cette mission, le Docteur Philippe Cuq, Président de l’Union des Chirurgiens de France et le Docteur François Aubart, Président de la CMH de façon à ce que nous puissions en trio représenter les différents types d’exercice public, privé et PSPH.  Nous prévoyons de vous apporter des propositions innovantes concernant le mode de rémunération des chirurgiens qui pourraient s’étendre aux anesthésistes et aux autres catégories médicales.  Veuillez croire, Madame la Ministre, en mon entier dévouement                                                                                                 Professeur Guy VALLANCIEN
 Paris, le 6 Juillet 2007
  
 
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