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Rapport d’activité 2009 (Texte intégral)
sommaire
MaRtin GuesPeReauéditorial0 Paul VialleVers une nouvelle agence06 Jean-Denis COMBReXelleDe l’expertise scientifique à la dcision de gestion08 Paul FRiMatUn large champ de connaissances0 GéRaRD lasFaRGuesévaluer le risque, c’est valuer une exposition et une apprhension DOMinique MaRaninCHiMutualiser les connaissances pour mieux lutter contre les cancers DOMinique GOMBeRtUne production scientifique exigeante et rgulière6 FRançOis Paquetarantir l’indpendance grâce à l’expertise collective8 PHiliPPe JuVinévaluer, restreindre et sustituer0 Jean lesneour rpondre aux esoins de connaissance anne MeRle’deme et l’sset  une complmentarit des domaines d’expertise PHiliPPe MaRtinUn proet europen sur la toxicit des nanomatriaux6 alFReD BeRnaRDa dimension internationale à travers la recherche et l’expertise8 Céline Delyssenormer, restituer, relaer0 yanniCk BaRtHea voix des sciences sociales dans l’expertise FRançOis DesRiauXour une expertise indpendante, pulique et plurielle6 natHalie Pasteauéquilirer dpenses de personnel, onctionnement courant, tudes et recherche8
MOyens HuMains MOyens FinanCieRs CHiFFRes Clés
0  
Éditorial
aRtin GuesPeReau DU éé ’sset a travers une anne ormidale d’acclration de son activit et relève plus que amais des dfis importants pour son histoire e      fi  fi   ’en  avec a production de rapports maeurs d’excellence tels e ires courtes et res nes damiante en vrier , qui a remis en cause des consensus anciens, ou encore le rapport sur les radiorquences en octore qui a cr un renversement de situation B       l’adoption toute rcente d’un proet scientifique a pour oecti de mieux se aire connaître de la communaut scientifique et d’expliquer l’expertise afin de la rallier uourd’hui  scientifiques externes collaorent aux travaux de l’agence pour  scientifique interne e proet s’est sold d’un premier succès avec une afluence atpique pour la composition du comit d’experts scientifiques « h » mi  D’ailleurs, l’sset s’est distingue sur le règlement h par la pulication d’une liste de  « sustances candidates » à l’autorisation, une première en urope, largement salue usqu’à l’industrie chimique europenne orte d’un doulement de sa surace mdiatique en , l’agence se trouve au cœur même du dat pulic n partenariat avec l’école des mines, le colloque ouverner lincertitude de uillet a apport la conviction que lexpertise moderne doit intgrer en amont dans son processus les proccupations des populations et leur restituer les conclusions en aval D   ’ à   ’a   èar la signature d’une charte en novemre , les pulics relais ont pu s’impliquer autour du processus d’expertise eur consultation est utile à la dfinition des questions auxquels l’agence doit rpondre, ce qui permet à l’expertise de orger des rponses que le dcideur pourra emploer a ’ ’  ’   lle a remport en août  le programme de la commission europenne « anoenotox »  elle
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coordonne  quipes europennes pour aoutir, d’ici trois ans, à des processus d’valuation simplifis et rapides de la toxicit des nanomatriaux sur les gènes, eets prcurseurs de possile cancrognèse 00    ’  e eruillet dernier, une première usion avec le  crait un pôle unique d’expertise pulique rglementaire sur les produits chimiques e  uillet, la loi « achelot » dcidait de la usion de l’ssa et de l’sset, pour  près des annes de dats, cette volution devenait ralit eaucoup d’nergies se sont moilises pour dendre les intrêts de la sant au travail comme ceux de la sant environnement et otenir les garanties et les volutions du proet qui permettent d’envisager une suite sereine, à la dimension du nouvel talissement ’adhsion des acteurs internes et externes autour des missions et des valeurs de l’agence en sort très renorce nfin, en dcemre dernier, le gouvernement a dcid de confier à l’sset les missions de la ondation « sant et radiorquences » lle ait de l’sset un pôle de premier plan scientifique sur les radiorquences, à la ois expert et financeur de recherches vec cette nouvelle usion, l’sset apprendra aussi à grer une instance de dialogue scientifique permanent sur un suet aussi dificile que sont les radiorquences ette initiative sera, du point de vue des agences de scurit sanitaire qui sont toutes exposes à des crises latentes, une première exprience très intressante de travail d’approondissement d’un suet dificile avec la socit civile a  ’       ’      fiè   8  n , l’deme ouvrait une nouvelle voie en devenant, avec un million d’euros d’apport, le premier cofinanceur du programme de recherche de l’sset ’nstitut national du cancer lui emoîte le pas en , dans la suite du nouveau plan cancer et environnement n parallèle, la communaut de chercheurs a confirm son intrêt pour ce programme finalis sur l’appui aux politiques puliques, en doulant le nomre de dossiers dposs en  à  dossiers nfin, l’sset s’est replace aux avantpostes de la certification qualit  elle se prsente en  totalement prête pour l’preuve de la certification selon les normes   et  , norme de « qualit en expertise »
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Vers une nouvelle agence
Paul Vialle éD DU  D’DM e      ’  ’a     ’a      -  ’ssa et l’sset sont deux institutions avec des mthodes de travail proches et qui interviennent dans des domaines centrs autour de la prvention concernant l’homme, son environnement, son alimentation et son travail vec une même cile qui est l’homme, les deux agences se direncient par les voies de pntration ’ssa traite en particulier des produits alimentaires  l’sset tudie entre autres les risques sanitaires des radiorquences ou des produits chimiques qui agissent par contact avec la peau, ou par le canal de l’air respir n revanche, uits tosanitaires sont l  elpmexe ras turetrucux s xed suammnuochp  seldorpeau et l     ,une même molcule peut être utilise  ’a   enir dans la   ’ às lde, savenar lesn i tiaalimine ire,entaahcgr aolicete ev rcmoemp seiticed ’      ep elle issua tuismaei tnreca olpc ertê me emeom    l’ra sp d sel enrecnocpploveds neaiom,tes noc lhommtion avetiecdecinsi    ’a l’sset haque agence possède son propre     comit d’experts et les avis sont donns   x er rs  econr le nus,s uolpsue txevtnp ees sui qts sed tnouehcrehcua xru psrraedi agences a usion vitera une doule sollicitation et des consquences ngatives sur le travail de recherche de ces experts  a  ’  -  a ractivit de l’ssa dans des sstèmes de crise est un vritale atout  anc par exemple, le laoratoire d’hdrologie interne peut très rapidement mettre à profit ses comptences pour les transposer dans des domaines relevant de l’sset es comptences internes aux laoratoires de l’ssa pourront ainsi se dvelopper et s’ouvrir à d’autres prolmatiques, sans se limiter au seul suet alimentaire ’un des atouts de l’sset est de disposer de crdits de recherche
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moilisant les laoratoires extrieurs e rseau est essentiel car tout ne peut être ait en interne insi, sous rserve d’une traçailit acile à mettre en place, la palette des moens consacrs à chaque finalit « travail », « environnement » ou « alimentation » pourra être plus diversifie qu’actuellement a cration de cette nouvelle agence est une chance, car la runion des savoiraire et l’addition de tous les moens seront nfiques à l’ensemle vec ses nouvelles responsailits, ses champs de comptences largis, la uture agence sera mieux arme pour rpondre aux interrogations de notre socit u final, l’sset a accompli un excellent travail avec des rapports de qualit et des points extrêmement intressants tels que le dossier sur l’amiante, celui sur les produits chimiques ou celui sur les tlphones portales par exemple out ce travail de ond a impuls une meilleure prise de conscience de la ralit – ou non – des risques supposs, des modifications de la rglementation et une perception plus prcise des lments nous entourant e suis extrêmement fier d’avoir, avec l’appui du onseil d’administration, accompagn l’gence pendant plusieurs annes et d’avoir œuvr au service de ses missions e souhaite eaucoup d’exigence et pleine russite à la nouvelle agence  l’ 00       B eRPC q     l allait une clarification des responsailits fin de rendre une expertise indpendante, la prsomption de conflits d’intrêts devait être carte De ce point de vue, le rattachement du   à l’sset a t un grand pas en avant n eet, avant son intgration, l’sset passait par le   pour une partie de ses expertises Même si l’thique tait paraite, cette organisation pouvait être suspecte de conflits d’intrêts car les deux organismes constitutis du   avaient des contacts privs avec des industries l est important pour une agence de scurit sanitaire de ne pas être suspecte d’intrêts commerciaux avec une entit sur laquelle elle doit rendre des expertises et des avis es agences sanitaires vivent de la confiance du pulic et cette confiance ne peut être mise à daut
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De l’expertise scientifique à la dcision de gestion
Jean-Denis COMBReXelle DU éé DU V, M DU V, D  Dé  D   UU q      ’ 00   è    tes les saisines utiles on t t aites en  insi, des saisines inities conointement par les ministères concernent des valuations de risques lis à l’thanol et l’amiante environnemental es saisines demandes par la D  en particulier touchaient aux thers de glcol ar ailleurs l’sset a une mission permanente, confie par la D , sur la sustitution des agents cancrogènes, mutagènes et reprotoxiques  M n eet, la rglementation impose la sustitution de ces M, c’estàdire au remplacement de ces produits par d’autres moins dangereux n , une expertise a galement t demande sur les fires fines et les fires courtes d’amiante Une modification de la rglementation est en cours d’tude, qui prend en compte l’avis tali en  par l’sset q’-    ’    00  l appartiendra à la nouvelle institution de dmontrer que la usion correspond à une plusvalue en matière d’valuation des risques utrement dit, notre devoir est de montrer aux partenaires sociaux en quoi rside la orce de cette cration Une des dirences entre les deux agences est que une l’sset est agence « tête de rseau », aux moens relativement limits ’ide est de crer une agence eaucoup plus importante, avec plus de moens lle continuera videmment à travailler avec d’autres organismes, mais elle nficiera de ses propres laoratoires l est intressant d’avoir une capacit auton d’ pertise ome ex tout en maintenant la transparence quant à son onctionnement a D  doit ien aire attention à ce que la nouvelle institution ne rduise pas la capacit actuelle de l’gence à apporter une expertise en sant au travail et asse valoir sa plusvalue par rapport aux structures existantes à rside tout le dfi des mois à venir Une certaine inquitude est nanmoins exprime par les associations et les parties prenantes Une organisation solide, des rponses aux questions environnementales et de travail seront essentielles dans la nouvelle gence
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   ’a     DG t q     ’  ’est le ministère du travail qui a souhait la cration de l’sset, en tendant les prrogatives de l’sse au domaine de la sant au travail ’gence constitue un organisme de rrence pour la D  et ses avis et recommandations sont dterminants dans les volutions de la rglementation D’ailleurs, la D  les a troitement suivis au cours de ces dernières annes ’gence s’est dote des moens ncessaires groupes d’experts, sociologues… pour donner toutes les cles de comprhension des risques à la Direction our la mise en œuvre de ces avis, s’aoute une consultation avec les partenaires sociaux, ce qui leur assure un rôle participati et une ouverture du dat          q       es saisines sont inities conointement par les administrations des trois ministères de tutelle arois, il peut arriver qu une seule Direction asse une requête auprès de l’sset, auquel cas elle en inorme les autres Une ois l’avis de l’sset rendu, chaque Direction en tire les consquences à son niveau es administrations concernes tudient cet avis et prennent les mesures ncessaires Dans le cas de la D, les partenaires sociaux seront consults si une modification règlementaire s’est avre ncessaire renons l’exemple du rapport des quipements de protection individuelle  une expertise de l’sset a ait apparaître que certains quipements n’taient pas conormes aux normes Dans un premier temps, des courriers ont t adresss aux aricants de ces quipements ette expertise a conduit à l’interdiction de mise sur le march, par arrêts du ministre du travail, de certains de ces quipements l «  à        a     ê            
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Un large champ de connaissances
Paul FRiMat éD DU  U C  à   C fi         l aut inscrire dans le programme de l’appel à proets de recherche  des suets plus spcifiques, comme sur les nanomatriaux u sein des commissions interministrielles de recherche, le prsident du conseil scientifique doit confirmer l’importance de la recherche en sant travail ar exemple, l’une des questions a t de savoir si l’gence nationale de la recherche   devait lancer des appels d’o « re travail », sachant qu’elle n’en aisait plus depuis quelques annes Dans les aits, l’  ait des appels d’ores dits « lancs », sans suet spcifique r la eunesse des quipes de recherche en sant travail, aux possiilits de dveloppement plus ailes, les rend moins comptitives ace à de grosses quipes au savoiraire plus rôd qui se dveloppent autour de suets tels que la maladie d’lheimer ou le diaète, par exemple l est donc indispensale de garder un onseil scientifique proccup par le domaine de la sant au travail  C  G  ’ --    ’ aPR  00  es ministères du travail et de l’environnement tiennent à un appel d’ore orient sur une recherche finalise autour de dmarches d’valuation, d’identification, de mtrologie ou de consquences comportementales utant que la recherche ondamentale, la science applique dans la prolmatique sant travail environnement est à la ois l’outil de mesure et d’valuation qui met en place une politique de prvention aant pour ut d’aider à la dcision des dcideurs institutionnels utour des ournes scientifiques, les rapports de qualit de l’sset ont ouvert un large champ de connaissances aectant des quipes de recherches d’ nvergure nationale vec l’  en , les propositions augmenteront car le e hamp sant environnement travail est devenu un champ socital où la recherche, dans les sciences humaines ou en toxicologie, peut s exprimer  ’aPR         q  e domaine reprsente le tiers, voire la moiti des thmatiques dveloppes par l’sset ette anne,   des eectis de recherches ont t retenus dans le cadre de la sant au travail ien que l’gence ait nfici d une augmentation des demandes de suventions, l‘ingalit des volumes entre les domaines s’explique par un udget rduit, complt par l’deme qui avait des priorits en termes
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d’appels d’ores, et par un nomre de demandes dans le champ sant travail rduit près un aandon complet des appels d’ores « travail », au dut des annes , de nouveaux appels d’ores « travail » ont vu le our au moment de l’volution de l’sse vers l’sset, en  Depuis, l’appel d’ore « travail » est annuel uourd’hui, les quipes se reorment, mais saturent ertaines n’ont pas termin les recherches qui ont t recevales en  ou  Vraisemlalement, cela expliquerait le nomre de demandes plus aile en sant au travail de cette anne Maintenir l’appel à proets de recherche   est une priorit et si l’ a reoint ce proet en , la pulicit sera d’autant plus importante utour de ournes de valorisation et de sensiilisation où associations et partenaires sociaux participent, des prsentations sset dans des congrès scientifiques ou dans la pulication d’un ulletin de veille scientifique de qualit, l’agence rend compte d’un champ sant au travail à investir l«               ù      
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