Rapport d'activité fait pour l'année 2010-2011 au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et compte rendu des travaux de cette délégation sur le thème « Femmes et sports » (...)

Andre Michèle, Sénat. Délégation Aux Droits Des Femmes Et À L'Égalité Des Chances Entre Les Hommes Et Les Femmes

Description

Ce rapport retrace les différentes activités conduites en 2010-2011 par la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes et, en particulier, les positions qu'elle a défendues sur les cinq projets ou propositions de loi dont elle a été saisie : la réforme territoriale et son impact sur la parité, les violences au sein du couple, la dissimulation du visage dans l'espace public, la parité dans la gouvernance des entreprises ainsi que les conséquences de la réforme des retraites sur les retraites des femmes. Le rapport rend également compte des travaux que la délégation a effectués sur le thème de réflexion qu'elle s'était donnée pour l'année 2010-2011 : « Egalité des femmes et des hommes dans le sport ».

Sujets

• Sport
• Femme
• Droits des femmes
• Club sportif
• Compétition sportive
• Territoire
• Environnement
• Tourisme
• Adam RA-14 Loisirs

Informations

• Publié par: rapports-territoire-environnement
• Publié le: 01 juin 2011
• Nombre de lectures: 3
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

N° 650
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 juin 2011
RAPPORT D’ACTIVITÉ
FAIT
pour l’année 2010-2011 au nom de la délégation aux droits des femmes et à
l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1) et compte rendu des
travaux de cette délégation sur le thème « Femmes et sports », déposé en
application de l’article 6 septies de l’ordonnance n° 58-1100 du
17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires,
Par Mme Michèle ANDRÉ,
Sénatrice.
________________________________________________________________________________________________________
(1) Cette délégation est composée de : Mme Michèle André, présidente ; Mme Jacqueline
Panis, M. Alain Gournac, Mmes Christiane Kammermann, Gisèle Printz, M. Yannick Bodin,
Mmes Catherine Morin-Desailly, Odette Terrade, Françoise Laborde, vice-présidents ; Mme Joëlle
Garriaud-Maylam, M. Patrice Gélard, secrétaires ; Mmes Jacqueline Alquier, Maryvonne Blondin, Nicole
Bonnefoy, Brigitte Bout, Marie-Thérèse Bruguière, Françoise Cartron, MM. Yvon Collin, Roland Courteau,
Mmes Marie-Hélène Des Esgaulx, Sylvie Desmarescaux, Muguette Dini, Catherine Dumas, Bernadette
Dupont, Gisèle Gautier, Sylvie Goy-Chavent, Christiane Hummel, Bariza Khiari, Françoise Laurent-
Perrigot, Claudine Lepage, M. Philippe Nachbar, Mmes Anne-Marie Payet, Catherine Procaccia, Mireille
Schurch, Catherine Troendle, M. Richard Yung. - 3 -
SOMMAIRE
Pages
PREMIÈRE PARTIE - COMPTE RENDU D’ACTIVITÉ DE L’ANNÉE 2010-2011............... 7
I. LES ACTIVITÉS LÉGISLATIVES ET DE CONTRÔLE...................................................... 9
A. LES SAISINES SUR LES PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI .......................................... 9
1. La réforme territoriale et son impact sur la parité.................................................................. 9
2. Les violences au sein du couple............................................................................................... 12
3. La dissimulation du visage dans l’espace public..................................................................... 14
4. La réforme des retraites et son impact sur les retraites des femmes........................................ 15
5. Vers la parité dans la gouvernance des entreprises................................................................. 17
B. LES TRAVAUX D’INFORMATION ET DE CONTRÔLE........................................................ 19
1. Question orale avec débat sur la situation des personnes prostituées (n° 54 du 11 mai
2010) ...................................................................................................................................... 19
2. Question orale avec débat sur la politique de contraception et d’interruption
volontaire de grossesse (n° 59 du 15 juin 2010) ..................................................................... 20
3. Question orale avec débat sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les
hommes (n° 1 du 20 décembre 2010) ...................................................................................... 21
4. Les crédits du Service des droits des femmes .......................................................................... 22
5. Audition de Mme Michèle Reiser, présidente, et de Mme Brigitte Grésy, rapporteure,
de la Commission sur l’image des femmes dans les médias..................................................... 22
II. LES ACTIVITÉS INTERNATIONALES DE LA DÉLÉGATION........................................ 25
A. ACCUEIL DE PERSONNALITÉS ET DE DÉLÉGATIONS ÉTRANGÈRES............................ 25
1. Initiatives en faveur des femmes d’Afghanistan....................................................................... 25
a) Courrier de Mme Michèle André, présidente, à M. Bernard Kouchner, ministre des
affaires étrangères et européennes, et communiqué de presse ............................................. 25
b) Débat avec Mme Shoukria Haïdar, présidente de NÉGAR – Soutien aux femmes
d’Afghanistan, le 5 février 2010 ......................................................................................... 25
c) Conférence de presse du 3 mars 2011 ................................................................................. 26
2. La défense de la neutralité du sport aux Jeux olympiques de la jeunesse à Singapour ............ 26
3. Accueil d’une délégation de sept femmes parlementaires d’Afrique et d’Afrique du
Nord dans le cadre d’un séminaire de travail organisé par le PNUD..................................... 27
B. LA PARTICIPATION À DES RENCONTRES INTERNATIONALES...................................... 28
1. Conférence du Caire sur les femmes parlementaires comme facteur de changement............... 28
2. Réunion des commissions de l’égalité à Madrid...................................................................... 28
3. Conférence sur l’égalité des genres de l’OCDE 29
4. Réunion deBruxelles................................................................... 29
5. Séminaire international relatif à la féminisation de la pauvreté organisé par la
Chambre des députés du Chili ................................................................................................ 30
6. Sommet des parlementaires du G8/G20................................................................................... 30
III. COLLOQUES ET MANIFESTATIONS CULTURELLES.................................................. 31
A. MANIFESTATIONS ORGANISÉES À L’OCCASION DE LA JOURNÉE
INTERNATIONALE DE LA FEMME ...................................................................................... 31
1. Colloque sur les « mariages forcés et les crimes dits d’honneur », 8 mars 2010..................... 31
2. Manifestations organisées le 8 mars 2011............................................................................... 32- 4 -
B. ACCUEIL ET PARTICIPATION À DES COLLOQUES ET MANIFESTATIONS
CULTURELLES........................................................................................................................ 33
ème1. Célébration du XV anniversaire de l’Observatoire de la parité .......................................... 33
2. Les colloques soutenus par la délégation................................................................................ 34
a) Projection de « The motherland tour : a journey of African women » ................................. 34
b) Colloque à l’occasion des dix ans de l’association « Femmes et sciences » ........................ 34
c) Colloque de l’Association des femmes médecins................................................................ 34
d) Colloque organisé par l’association Gynécologie sans Frontières ....................................... 34
3. La participation à des colloques extérieurs............................................................................. 35
a) Les assises de la prostitution 2010 ...................................................................................... 35
b) « Les inégalités face à la prévention et au dépistage des cancers » ..................................... 35
c) Marche nordique contre le cancer du sein ........................................................................... 35
4. Les manifestations culturelles ................................................................................................. 35
a) Projection du film « La Révélation » .................................................................................. 35
b) Représentation théâtrale « Les monologues du Vagin » au théâtre Michel.......................... 36
c) Projection du documentaire « Encore Elles » ..................................................................... 36
d) Représentation théâtrale « Corps de femmes – le rugby »................................................. 36
e) Table-ronde « Sport, culture et Genre » .............................................................................. 37
C. LES ENTRETIENS DE LA PRÉSIDENTE ................................................................................ 37
ANNEXES DE LA PREMIÈRE PARTIE.................................................................................... 39
1. Annexe 1 - Composition de la délégation 41
2. Annexe 2 - Calendrier récapitulatif des activités de la délégation........................................... 43
3. Annexe 3 - Calendrier récapitulatif des entretiens de Mme Michèle André, présidente
de la déléga