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Rapport d'activité ministériel de la jeunesse et des sports

De
54 pages
Après un panorama 2002 exposant notamment les chiffres clés et les activités marquantes pour la jeunesse et les sports, le rapport présente les politiques engagées en faveur du sport (sport de haut niveau, lutte contre le dopage, dimension internationale du sport...), de la jeunesse et de la vie associative (accès aux loisirs et aux pratiques culturelles, échanges européens et internationaux...) et de l'emploi et de la formation (rénovation des diplômes et formations, développement du service public de formation). Le rapport revient ensuite sur les principales actions menées par les services déconcentrés de la jeunesse et des sports, actions présentées par région et département. Il aborde également les établissements publics nationaux, à savoir les centres d'éducation populaire et de sport, les écoles nationales et les instituts puis évoque enfin l'inspection générale de la jeunesse et des sports qui bénéficie notamment d'un nouveau statut.
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E d i t o r i a l
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Les politiques de l’Etat dans le domaine de la jeunesse et dans celui des activités physiques et sportives sont dorénavant conduites par deux ministres de plein exercice. Les modalités d’application qui se sont progressivement mises en place en cours d’année ont donné un contexte particulier à l’activité 2002.
En instituant un ministère de la Jeunesse, de l’Éducation nationale et de la Recherche, le Président de la République a répondu à l’attachement manifesté par la jeunesse pour les valeurs fondamentales de la République. Le rapprochement dans un même département ministériel de la jeunesse et de l’éducation nationale permettra, grâce à une vision globale de la mission éducative, de donner une meilleure réponse aux aspirations des jeunes, à leur volonté de trouver une place dans la société française et à leur souhait d’engagement. Par ailleurs, il facilitera la synergie entre les champs scolaire et non scolaire, l’éducation formelle et non formelle.
La décision de consacrer au sport un département ministériel est la reconnaissance de l’importance de ses dimensions éducative, sociale et économique, et de sa place dans l’action publique. Elle a été immé-diatement suivie de l’ouverture d’un dialogue renouvelé avec le mouvement sportif et les collectivités territo-riales, partenaires essentiels, dans le souci de préserver l’originalité du modèle français d’organisation et de développement des activités physiques et sportives.
Les services centraux des ministères ont donc été réorganisés avec la volonté d’optimiser les moyens et de garantir les solidarités et la répartition des ressources entre les territoires. Ainsi, la nouvelle structure
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gouvernementale ne modifie pas l’architecture des services déconcentrés et des établissements publics qui conservent leur unité fonctionnelle et continuent à exercer l’intégralité de leurs missions dans le domaine de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, et dans celui des activités physiques et sportives.
Les missions nationales d’impulsion, de réglementation et de régulation trouvent particulièrement à s’exprimer dans le domaine de la protection des usagers et des mineurs, du sport de haut niveau, du béné-volat associatif et de l’engagement des jeunes, ainsi que dans celui du développement de l’emploi qualifié dans les filières professionnelles qui relèvent de la jeunesse et des sports.
Des chantiers d’importance ont été concrètement engagés dès mai 2002 : les Etats généraux du sport, le programme " Envie d’agir ", la rénovation des diplômes et des qualifications notamment. Ils sont conduits avec la volonté d’améliorer la qualité du service rendu aux usagers, et de moderniser la gestion publique.
Le rapport d’activité ministériel jeunesse et sports 2002 prend acte de ce nouveau contexte qui démultiplie la capacité d’impulsion des politiques nationales tout en préservant l’unité et la pertinence d’intervention des services déconcentrés dans les territoires. Les actions présentées dans ce rapport en témoignent.
Luc FERRY
Ministre de la Jeunesse,
de l’Éducation nationale et de la Recherche
Jean-François LAMOUR
Ministre des Sports
Rappor t d’Activité Ministériel de la Jeunesse et des Spor ts 2002
SOMMAIRE
Chapitre I : Panorama 2002 jeunesse et sports 1 - Les chiffres clés 2 - Les chantiers du plan de modernisation 3 - Les activités marquantes
Chapitre II : Les politiques en faveur du sport 1 - Développer le sport de haut niveau 2 - Concourir à la protection des usagers 3 - Préserver la santé des sportifs et renforcer la lutte contre le dopage 4 - Soutenir les fédérations sportives olympiques et non olympiques unisport 5 - Développer la fonction éducative et sociale du sport 6 - Contribuer à l’aménagement du territoire 7 - Développer la dimension internationale du sport
p.16 p. 10 p. 14
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p. 21 p. 23 p. 25 p. 27
p. 29 p. 31
Chapitre III : Les politiques en faveur de la jeunesse et de la vie associative 1 - Favoriser la participation et l’engagement des jeunes dans la vie sociale p. 35 2 - Protéger les mineurs p. 37 3 - Développer l’accès aux loisirs et aux pratiques culturelles p. 38 4 - Promouvoir la vie associative p. 40 5 - Agir dans les territoires p. 41 6 - Consolider et élargir les échanges européens et internationaux p. 43
Chapitre IV : Les politiques en faveur de l’emploi et de la formation 1 - Rénover les diplômes et les formations 2 - Développer le service public de formation et l’emploi qualifié 3 - Accroître la qualification des personnels
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p. 47 p. 49 p. 50
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Chapitre V : L’action territoriale Les principaux indicateurs Alsace Aquitaine Auvergne Bourgogne Bretagne Centre Champagne-Ardenne Corse Franche-Comté Ile-de-France Languedoc-Roussillon Limousin Lorraine Midi-Pyrénées Nord-Pas-de-Calais Basse-Normandie Haute-Normandie Pays de la Loire Picardie Poitou-Charentes Provence-Alpes-Côte d’Azur Rhône-Alpes Les départements d’Outre-Mer Les territoires d’Outre-Mer
Chapitre VI : Les établissements publics nationaux 1 - Les centres d’éducation populaire et de sport (CREPS) 2 - Les écoles nationales et les instituts
Chapitre VII : L’inspection générale
Annexes 1 - Décrets et instructions relatifs aux attributions du ministre de la Jeunesse, de l’Education nationale et de la Recherche et du ministre des Sports 2 - Textes législatifs et réglementaires 2002 3 - Glossaire des sigles 4 - Index des départements
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p. 56 p. 60 p. 62 p. 66 p. 69 p. 72 p. 75 p. 79 p. 82 p. 84 p. 87 p. 92 p. 96 p. 99 p. 102 p. 107 p. 109 p. 112 p. 114 p. 118 p. 121 p. 124 p. 128 p. 133 p. 139
p. 145 p. 156
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p. 164 p. 167
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CHAPITRE
I
Panorama 2002 jeunesse et sports
- L e s c h i f f r e s c l é s
- L e s c h a n t i e r s d u p l a n d e m o d e r n i s a t i o n
- L e s a c t i v i t é s m a r q u a n t e s
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