Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales, sur la mise en oeuvre des conclusions de la mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante
La mission d'information sur la prise en charge des victimes de l'amiante, composée de onze députés, a été créée en mars 2009 par la Commission des affaires sociales. Le rapport présenté en conclusion de ses travaux, en novembre 2009, formulait vingt et une propositions portant tant sur les aspects médicaux que financiers et juridiques de la prise en charge des victimes de l'amiante (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000571/index.shtml). Lors de son examen par la Commission des affaires sociales du 18 novembre 2009, le président Pierre Méhaignerie a proposé la mise en place d'un comité de suivi des préconisations de ce rapport, en vue du bilan prévu par l'article 145-8 du Règlement de l'Assemblée nationale. Constitué d'un membre de chaque groupe politique, ce comité s'est réuni en juin 2010 pour évaluer l'état d'avancement de la mise en oeuvre des propositions du rapport et deux de ses membres, MM. Patrick Roy, ancien président de la mission d'information, et Guy Lefrand, ancien rapporteur, ont interrogé les ministres compétents sur les suites données par le Gouvernement aux travaux de la mission.
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Langue
Français
Extrait
A
N° 2822 ______
SSEMBLÉENATIONALECONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de lAssemblée nationale le 29 septembre 2010.
RAPPORTOINFOINATRMD DÉPOSÉ en application de larticle 145-8 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES,
sur la mise en uvre des conclusions de la mission dinformation suren charge des victimes de lamiantela prise ET PRÉSENTÉ PARM.GUYLEFRAND, Député.
3 SOMMAIRE ___
Pages
INTRODUCTION................................................................................................................ 5 I.- SUR LES EXPOSITIONS DANGEREUSES................................................................... 7 Proposition n° 1.................................................................................................... 7
III.- SUR LES DISPOSITIFS DE PRÉRETRAITES DES VICTIMES DE L AMIANTE.......... 15 Proposition n° 8.................................................................................................... 15
V.- SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE EN MATIÈRE DE RISQUES PROFESSIONNELS..................................................................................................... 21 Propositionn°17..................................................................................................21
Annexe n° 1 :Composition de la mission dinformation sur la prise en charge des victimes de lamiante et du comité de suivi................................................. 43
Annexe n° 2 :Courriers de suivi adressés aux ministres.................................................. 45