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Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'adhésion de la République de Chypre à l'Union européenne

De
43 pages
Ce rapport estime que l'adhésion de Chypre à l'Union européenne est nécessaire et pourrait être porteuse d'une dynamique en faveur de la réunification de l'île. Il expose les conditions de réussite de l'adhésion : conditions juridiques, bonne situation économique, alignement sur l'acquis communautaire. Il souhaite enfin un renforcement des relations entre la France et Chypre.
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ASS
N° 781 _______
EMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 avril 2003
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
PAR LA DÉLÉGATION DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE POUR L'UNION EUROPÉENNE (1),
surladhésion de la République de Chypre à l'Union européenne,
ET PRÉSENTÉ
PARM. CHRISTIANPHILIP,
Député.
________________________________________________________________ (1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page. Union européenne.
La Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne est composée de : Lequiller,M. Pierreprésident Abelin, René André, Jean-Pierre; MM. Mme Elisabeth Guigou, M. Christian Philip,nestvicéside-pr; M. François Guillaume, M. JeanClaude Lefortsecrétaires Alfred; MM. Almont, Bernard Bosson, Bernard Deflesselles, Michel Delebarre, Bernard Derosier, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Floch, Pierre Forgues, Mme Arlette Franco, MM. Daniel Garrigue, Michel Herbillon, Marc Laffineur, Jérôme Lambert, Edouard Landrain, Robert Lecou, Jean-Claude Lefort, Pierre Lellouche, Guy Lengagne, Louis-Joseph Manscour, Thierry Mariani, Philippe Martin, Jacques Myard, Christian Paul, Didier Quentin, André Schneider, Jean-Marie Sermier, Mme Irène Tharin, MM. René-Paul Victoria, Gérard Voisin.
- 3 -
SOMMAIRE _____
Pages
INTRODUCTION.....................................................................5
I.
LECHEC DU REGLEMENT DUN CONFLIT VIEUX DE TRENTE ANS..................................................9
A. Un conflit né au milieu du XXèmesiècle.................................9
1) Une cohabitation pacifique qui se dégrade jusquau conflit des années cinquante ....................................................... 9
2) La création de la République de Chypre en 1960 ne met pas fin au conflit qui saggrave après la crise de 1974 ........... 10
B. Léchec du plan Annan ........................................................13
1) Le contenu du plan .................................................................... 13
2) Les raisons de léchec ................................................................ 15
II. UNE ADHESION NECESSAIRE MALGRE LA DIVISION ET PORTEUSE DUNE DYNAMIQUE EN FAVEUR DE LA REUNIFICATION DE LÎLE.....19
A. Une adhésion que le maintien de la division de lîle ne peut pas bloquer....................................................................19
4 - -
B. Une adhésion porteuse dune dynamique en faveur de la réunification de lîle .....................................................20
III.
1) La fin du mythe de lEnosis avec, en perspective, la fin du mythe du Taksim.................................................................. 20
2) Un écart économique entre les deux zones qui ne pourra que s'aggraver............................................................................ 20
3) Lattractivité dune adhésion à l'Union européenne pour des populations enclavées depuis trente ans .................. 21
4) Une division de la société chypriote turque qui fragilise ses représentants politiques ...................................................... 22
5) La réunification de lîle, élément dappréciation incontournable pour louverture des négociations dadhésion de la Turquie .......................................................... 23
LES CONDITIONS DE LADHESION ..................25
A. Les conditions juridiques .....................................................25
B. Une situation économique remarquable .............................26
C. Un alignement sur lacquis communautaire globalement satisfaisant .......................................................26
D. Des questions particulières résolues ou en voie de lêtre .......................................................................................27
IV. POUR UN RENFORCEMENT DES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET CHYPRE ......33
TRAVAUX DE LA DELEGATION .....................................35
ANNEXE ..................................................................................41
Carte de la République de Chypre............................................43
Un pour Un
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