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Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de la filière photovoltaïque française

De
66 pages
Le 9 mars 2011, la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et le groupe de l'énergie du Sénat ont organisé une table ronde sur l'avenir de la filière photovoltaïque française. La table ronde avait pour objectif de permettre aux acteurs de la filière (entrepreneurs, organisations professionnelles, organismes de recherche) et à l'administration (direction de l'énergie) d'échanger avec les sénateurs au sujet de l'avenir de la filière photovoltaïque. Dans le contexte du nouveau cadre réglementaire fixé à la suite d'une large concertation menée à l'initiative du Gouvernement entre décembre 2010 et février 2011, les intervenants ont considéré au cours de la table ronde les conditions susceptible de permettre à la France de développer sur le long terme, une filière compétitive, durable et riche en emplois. A noter que le compte rendu de la table ronde figure en annexe du présent rapport d'information, qui présente également le contexte environnemental, réglementaire et économique dans lequel évolue la filière photovoltaïque en France.
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N° 442
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 avril 2011
RAPPORT DINFORMATION
FAIT
au nom de la commission de léconomie, du développement durable et de laménagement du territoire (1) sur lavenirde lafilière photovoltaïque française,
Par M. Ladislas PONIATOWSKI,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de :M. Jean-Paul Emorine, président ;MM. Gérard César, Gérard Cornu, Pierre Hérisson, Daniel Raoul, Mme Odette Herviaux, MM. Marcel Deneux, Daniel Marsin, Gérard Le Cam, vice-présidents ; M. Dominique Braye, Mme Élisabeth Lamure, MM. Bruno Sido, Thierry Repentin, Paul Raoult, Daniel Soulage, Bruno Retailleau, secrétaires ;MM. Pierre André, Serge Andreoni, Gérard Bailly, Michel Bécot, Joël Billard, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean-Marie Bockel, Yannick Botrel, Martial Bourquin, Jean Boyer, Jean-Pierre Caffet, Yves Chastan, Alain Chatillon, Roland Courteau, Jean-Claude Danglot, Philippe Darniche, Marc Daunis, Denis Detcheverry, Mme Évelyne Didier, MM. Michel Doublet, Daniel Dubois, Alain Fauconnier, Alain Fouché, Serge Godard, Francis Grignon, Didier Guillaume, Michel Houel, Alain Houpert, Mme Christiane Hummel, M. Benoît Huré, Mme Bariza Khiari, MM. Daniel Laurent, Jean-François Le Grand, Philippe Leroy, Claude Lise, Roger Madec, Michel Magras, Hervé Maurey, Jean-François Mayet, Jean-Claude Merceron, Jean-Jacques Mirassou, Robert Navarro, Louis Nègre, Mmes Renée Nicoux, Jacqueline Panis, MM. Jean-Marc Pastor, Georges Patient, François Patriat, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Marcel Rainaud, Charles Revet, Roland Ries, Mmes Mireille Schurch, Esther Sittler, Odette Terrade, MM. Michel Teston, Robert Tropeano, Raymond Vall, René Vestri.
- 3 -
S O M M A I R E
Pages
INTRODUCTION............................5.............................................................................................
I. L'ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE DANS LE BOUQUET ÉNERGÉTIQUE FRANÇAIS APRÈS LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT....................................... 7
A. LES CRITÈRES POSÉS PAR LE GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT............................... 7
B. UN DÉPLOIEMENT EXPONENTIEL DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES RACCORDÉES AU RÉSEAU ............................................................. 9
C. LES COÛTS ET LES AVANTAGES DE LÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAÏQUE .................. 101. Une source dénergie « verte »...............................................01................................................2. Une réponse partielle aux besoins délectricité....................................................................... 133. Un coût de production délectricité qui demeure très élevé..................................................... 13
II. UN CADRE RÉGLEMENTAIRE ENFIN STABILISÉ ?...................................................... 16
A. UN CADRE RÉGLEMENTAIRE INSTABLE ........................................................................... 161. Un cadre fiscal moins favorable61..........................................................................................2.  auquel sajoute le signal-prix du tarif dachat.................................................................... 16
B. LA NÉCESSAIRE PAUSE DE DÉCEMBRE 2010 ET LA DÉFINITION D'UN NOUVEAUCADRERÉGLEMENTAIRE.................................................................................181. La suspension de lobligation dachat1..8...................................................................................2. La file dattente des dossiers en attente de raccordement....................................................... 183. La phase de concertation19........................................................................................................4. Le nouveau cadre réglementaire de mars 2011....................................................................... 19
III. LE DÉVELOPPEMENT D'UNE FILIÈRE DAVENIR....................................................... 23
A. UNE TECHNOLOGIE ENCORE EN PLEIN DÉVELOPPEMENT ........................................... 231. Le choix dune technologie adaptée........23................................................................................2. La nécessité de la recherche et développement....................................................................... 25
B. LA DIFFICILE ÉMERGENCE DE CHAMPIONS INDUSTRIELS FRANÇAIS........................ 261. Des enjeux différents à lamont et à laval............................................................................2..62. Une filière peu structurée72........................................................................................................
C. UNE SITUATION CONTRASTÉE DANS LES AUTRES PAYS .............................................. 28D. LES PISTES POUR UN DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE ................................................ 29
COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE DU 9 MARS 2011................................................. 33
EXAMEN DU RAPPORT DINFORMATION PAR LA COMMISSION.................................. 55
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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs, Le Gouvernement a décidé, le 9 décembre 2010, de suspendre pour une durée de trois mois la conclusion de nouveaux contrats avec obligation dachat de lélectricité produite par des installations photovoltaïques, hors petites toitures résidentielles. Une concertation a réuni, jusquau mois de février 2011, lensemble des acteurs de la filière afin de faire un bilan des conditions de développement de cette filière en France. Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 5 mars 2011 ont alors fixé un nouveau cadre réglementaire. Conscients de linquiétude suscitée chez de nombreux porteurs de projets et entrepreneurs locaux, le président de la commission de léconomie, du développement durable et de laménagement du territoire, M. Jean-Paul Emorine, et votre rapporteur, président du groupe détudes de lénergie, ont souhaité réunir à ce moment-là des représentants de la filière, de ladministration et du monde de la recherche. Une table ronde a été organisée au Sénat le 9 mars 2011, qui a réuni les représentants de la direction de lénergie rattachée à la fois aux ministères de lécologie et de léconomie, des organisations professionnelles du secteur (Syndicat des énergies renouvelables, Enerplan, Fédération française du bâtiment), du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, ainsi que de certaines entreprises du secteur (sociétés Tenesol et Solaire Direct). Votre rapporteur a souhaité non pas rouvrir les débats, fructueux, qui avaient eu lieu lors de la concertation, mais tracer des lignes pour lavenir dune filière photovoltaïque française riche en emplois et capable dexporter. La filière photovoltaïque représente, en effet, dores et déjà 25 000 emplois en France, et le rayonnement solaire, sil ne peut constituer une réponse unique aux besoins en énergie, contribuera à la réalisation des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, même si la question du coût de la politique de soutien à cette énergie ne peut être évitée. Enfin la France peut compter sur la qualité de sa recherche et sur le dynamisme de ses entreprises.
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La qualité des propos tenus a incité la commission à demander la publication du compte rendu de cette table ronde, qui figure en annexe du présent rapport dinformation. Afin den éclairer la lecture, ce rapport rappelle au préalable les avantages environnementaux, mais aussi les limitations, de lélectricité dorigine photovoltaïque, dans le cadre des objectifs du Grenelle de lenvironnement. Il décrit ensuite le contexte juridique, fortement instable, dans lequel sest inscrit ce développement au cours des années récentes, ainsi que les nouvelles règles issues des arrêtés de début mars 2011. Il évoque enfin les conditions technologiques et économiques dans lesquelles sinscrit la filière et propose des pistes pour son développement futur.
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