Rapport d information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l accueil des jeunes enfants en milieu rural
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Description

Comment développer l'offre d'accueil des jeunes enfants en milieu rural ? Le présent rapport fait état d'un manque de places d'accueil dans le milieu rural, qui concerne tous les modes de garde, mais dans des proportions différentes selon les territoires. A défaut d'établissements d'accueil qui constitueraient un coût important pour les petites communes rurales, l'offre d'accueil est assuré à 87% par les assistantes maternelles, dont 20 % partiront à la retraite dans les cinq prochaines années. On observe également un taux élevé de scolarisation des enfants de deux ans pour compléter une offre de garde plus faible qu'ailleurs. Sur la base de ce constat, l'auteur émet des propositions destinées au milieu rural : stimuler le développement des maisons d'assistantes maternelles ; renforcer l'attractivité du métier d'assistante maternelle en milieu rural ; créer des services d'accueil dédiés aux horaires atypiques ; adapter certaines règles nationales aux besoins particuliers du monde rural ; etc.

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Publié par
Publié le 01 juillet 2009
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Licence : En savoir +
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Langue Français

Extrait

N° 545
SÉNATSESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009
Enregistré à la Présidence du Sénat le 8 juillet 2009
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur l’accueil desjeunesenfantsen milieurural,
Par M. Jean-Marc JUILHARD,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de :Mme Muguette Dini, présidente ;Debré, M. Mme Isabelle Gilbert Barbier, Mme Annie David, M. Gérard Dériot, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Raymonde Le Texier, Catherine Procaccia, M. Jean-Marie Vanlerenberghe, vice-présidents ;MM. François Autain, Paul Blanc, Jean-Marc Juilhard, Mmes Gisèle Printz, Patricia Schillinger, secrétaires ;M. Alain Vasselle,général rapporteur ; M. Nicolas About, Mmes Jacqueline Alquier, Brigitte Bout, M. Jean Boyer, Mme Claire-Lise Campion, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Mme Jacqueline Chevé, M. Yves Daudigny, Mme Christiane Demontès, M. Jean Desessard, Mmes Sylvie Desmarescaux, Bernadette Dupont, M. Guy Fischer, Mme Samia Ghali, MM. Bruno Gilles, Jacques Gillot, Mme Colette Giudicelli, MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Françoise Henneron, Marie-Thérèse Hermange, Gélita Hoarau, M. Claude Jeannerot, Mme Christiane Kammermann, MM. Marc Laménie, Serge Larcher, André Lardeux, Dominique Leclerc, Jacky Le Menn, Jean-François Mayet, Alain Milon, Mmes Isabelle Pasquet, Anne-Marie Payet, M. Louis Pinton, Mmes Janine Rozier, Michèle San Vicente-Baudrin, MM. René Teulade, François Vendasi, René Vestri.
- 3 -
S O M M A I R E
Pages
AVANT-PROPOS.........................................................................................................................
I. UN MONDE RURAL PEU ÉQUIPÉ EN OFFRE D’ACCUEIL ET INSUFFISAMMENT SOUTENU PAR LES SERVICES PUBLICS LOCAUX....................
A. PLURALITÉ DES ESPACES RURAUX....................................................................................
5
7
7
B. UNE OFFRE D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE INSUFFISANTE ................................ 91. Des départements ruraux moins bien équipés que les autres................................................... 122. Une offre de garde très majoritairement assurée par les assistantes maternelles.................... 123. Un taux élevé de scolarisation des enfants de deux ans........................................................... 13
C. LES ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE L’OBSERVATION DE TERRAIN ................................... 141. Un besoin vital d’offre d’accueil............................................................................................. 142. L’importance des initiatives locales........................................................................................ 153. Un changement de culture nécessaire de la part des services publics locaux.......................... 15
II. DES SOLUTIONS D’ACCUEIL ORIGINALES POUR UN MONDE RURAL INNOVANT.............................................................................................................................. 17
A. INSCRIRE LE DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS D’ACCUEIL EN MILIEU RURAL DANS UNE POLITIQUE NATIONALE DE LA PETITE ENFANCE......................... 171. Les données fondamentales..................................................................................................... 172. Les trois orientations nationales............................................................................................. 19
B. QUATRE PROPOSITIONS STRUCTURANTES POUR LE MONDE RURAL ......................... 191. Stimuler le développement des maisons d’assistantes maternelles........................................... 19a) Une formule parfaitement adaptée aux besoins du monde rural .......................................... 19b) Préconisations et pièges à éviter ......................................................................................... 212. Renforcer l’attractivité du métier d’assistante maternelle en milieu rural.............................. 21a) Un agrément plus rémunérateur et plus rapide à obtenir ..................................................... 22b) Une professionnalisation incitative ..................................................................................... 233. Créer des services d’accueil dédiés aux horaires atypiques.................................................... 244. Adapter certaines règles nationales aux besoins particuliers du monde rural......................... 25a) Ajuster les règles d’encadrement des crèches...................................................................... 25b) Développer les agréments modulés ..................................................................................... 25c) Créer, au sein du fonds national d’action sociale, une enveloppe réservée au monde rural ........................................................................................................................ 26d) Inciter les mutualités sociales agricoles locales à investir davantage dans l’accueil des jeunes enfants ............................................................................................................... 26e) Poursuivre l’expérimentation des microcrèches .................................................................. 27
TRAVAUX DE LA COMMISSION............................................................................................. 29
- 4 -
ANNEXES...................................................................................................................................... 33
ANNEXE N° 1 - LES DIFFÉRENTS TYPES D’ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS.............................................................................................................. 34
ANNEXE N° 2 - LISTES DES PERSONNES AUDITIONNÉES................................................ 36
ANNEXE N° 3 - LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES EN CÔTE D’OR...................... 38
ANNEXE N° 4 - LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES DANS LE PUY-DE-DÔME............................................................................................................................................ 39
ANNEXE N° 5 - LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES DANS LA MAYENNE............ 40
ANNEXE N° 6 - LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES DANS LA CREUSE................ 41
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