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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la politique européenne de sûreté nucléaire

De
37 pages
Le présent rapport d'information formule plusieurs propositions pour une évolution de la législation européenne en matière de sûreté nucléaire. En dépit de la création de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et la signature du traité Euratom dans les années 50, et malgré la coopération existante entre les autorités nationales de sûreté nucléaire, le rapport observe que les politiques nucléaires civiles ont longtemps été menées au niveau national. Il constate néanmoins que l'Europe de la sûreté nucléaire commence à s'affirmer, plus particulièrement depuis l'adoption de la directive du 25 juin 2009 dite « sûreté nucléaire ». Estimant que l'Union européenne « est le terrain naturel d'une politique de sûreté dépassant le strict cadre des Etats » et alors que le rapport présente les premières conclusions de l'accident de la centrale de Fukushima, la mission préconise de développer la politique européenne de sûreté nucléaire. Afin de donner plus de portée aux propositions des rapporteurs, la commission des affaires européennes du Sénat a conclu au dépôt d'une proposition de résolution européenne favorable à une Europe de la sûreté nucléaire plus développée.
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N° 561
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011
Enregistré à la Présidence du Sénat le 25 mai 2011
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) européennedesûreté nucléaire,
Par MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR,
Sénateurs.
sur
la
politique
(1) Cette commission est composée de :M. Jean Bizet, président ; MichelMM. Denis Badré, Pierre Ber nard-Reymond, Billout, Jacques Blanc, Jean François-Poncet, Aymeri de Montesquiou, Roland Ries, Simon Sutour, vice-présidents ; Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Hermange, secrétaires ; Baylet, Didier Boulaud, hel Badinter, Jean-MicMM. Robert Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Gérard Césa r, Christian Cointat, Mme Roselle Cros, M. Philippe Darniche, Mme Annie David, MM. Robert del Picchia, Bernard Frimat, Yann Gaillard, Charles Gautier, Jean-François Humbert, Mme Fabienne Keller, MM. Serge Lagauche, Jean-René Lecerf, François Marc, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Hugues Portelli, Yves Pozzo di Borgo, Josselin de Rohan, Mme Ca therine Tasca, M. Richard Yung.
- 3 -  
S O M M A I R E
Pages
INTRODUCTION.................................... .5....................................................................................
I. UNE POLITIQUE EUROPÉENNE QUI A DU MAL À S’AFFIRMER................................. 7
A. UN « PRÉ CARRÉ » DES ÉTATS QUI S’APPUIE SUR LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITÉ DE L’OPÉRATEUR ET DES AUTORITÉS DE RÉGLEMENTATION NATIONALES ...................................................................................... 7 1. Un enjeu au cœur de la souveraineté nationale....................................................................... 7 2. Une approche à peine tempérée par le cadre international de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)................................................................................................. 8
B. UN CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN LÉGER......................................................................... 10
1. Le traité Euratom................................ 1..0.................................................................................. 2. La jurisprudence de la Cour de justice.................................................................................... 12
C. UNE APPROCHE EUROPÉENNE PAR LE BAS : L’INTENSE ET EFFICACE COOPÉRATION DES AUTORITÉS NATIONALES ................................................................ 12 1. L’ancienne coopération des exploitants.................................................................................. 13 2. L’émergence d’un pôle des autorités de sûreté........................................................................ 13
II. VERS UN APPROFONDISSEMENT DE LA DIMENSION EUROPÉENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ...............15......................................................................................
A. DES PROGRÈS TRÈS SENSIBLES DEPUIS DEUX ANS........................................................ 15
1. Une avancée majeure : la direct ive « sûreté » du 25 juin 2009............................................... 15 2. La proposition de directive relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs..................................................6 1............................................................................ 3. Les récents travaux de WENRA............................................................................................... 17
B. LES CONSÉQUENCES DE L’ACCIDENT DE FUKUSHIMA ................................................. 18
1. Des premiers enseignements délicats...................................................................................... 18 2. Les nouvelles orientations du Conseil européen...................................................................... 18 3. Les tests de résistance................0.. 2...........................................................................................
C. JUSQU’OÙ ALLER PLUS LOIN ? ............................................................................................ 20
III. LES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS............................................................... 23
A. SOUTENIR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE « DÉCHETS » ............................................. 23
B. PÉRENNISER LES TESTS DE RÉSISTANCE.......................................................................... 23
C. REMETTRE SUR LE MÉTIER LA DIRECTIVE « SÛRETÉ » DU 25 JUIN 2009 .................... 24
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