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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la crise économique et financière en Grèce

De
52 pages
L'annonce, le 16 octobre 2009, par le nouveau gouvernement grec du socialiste Georges Papandreou, d'un déficit budgétaire dépassant les 10 % du PIB conduit l'agence Fitch à dégrader la note de la dette grecque en dessous du niveau A, soit un déclassement sans précédent en ce qui concerne un pays européen. La Commission place alors la Grèce sous surveillance budgétaire en février 2010, lui accordant un mois pour la mise en oeuvre d'un plan d'austérité. Face aux difficultés que rencontre Athènes pour se refinancer à des taux raisonnables sur le marché, l'eurogroupe et le Fonds monétaire international décident d'accorder une aide de 110 milliards d'euros sur trois ans à la Grèce en avril 2010, aide subordonnée à la mise en oeuvre de réformes structurelles. Un an après, la commission des affaires européennes fait le point sur la situation économique de la Grèce, qui reste fragile malgré les réformes en cours et l'aide financière octroyée. Elle étudie les différentes possibilités de sortie de crise, et évalue plus largement la situation de la zone euro ainsi que les réponses apportées par l'Union européenne pour répondre aux difficultés rencontrées récemment par la Grèce, l'Irlande ou le Portugal.
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N° 645   
SENAT SESSION ORDINAIRE DE 2010-2011 
Enregistré à la Présidence du Sénat le 15 juin 2011 
 
RAPPORT D´INFORMATION 
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur lacrise économique etfinancièreenGrèce, 
 
Par MM. Jean-François HUMBERT et Simon SUTOUR,
Sénateurs.
 
(1) Cette commission est composée de :M. Jean Bizet, président ;MM. Denis Badré, Pierre Bernard-Reymond, Michel Billout, Jacques Blanc, Jean François-Poncet, Aymeri de Montesquiou, Roland Ries, Simon Sutour ;, vice-présidents Mmes Bernadette Bourzai, Marie-Thérèse Hermange, secrétaires ; Badinter, Jean-Michel Baylet, Didier Boulaud,MM. Robert Mme Alima Boumediene-Thiery, MM. Gérard César, Christian Cointat, Mme Roselle Cros, M. Philippe Darniche, Mme Annie David, MM. Robert del Picchia, Bernard Frimat, Yann Gaillard, Charles Gautier, Jean-François Humbert, Mme Fabienne Keller, MM. Serge Lagauche, Jean-René Lecerf, François Marc, Mmes Colette Mélot, Monique Papon, MM. Hugues Portelli, Yves Pozzo di Borgo, Josselin de Rohan, Mme Catherine Tasca, M. Richard Yung.  
 
 
- 3 - 
  S O M M A     
I
R
E
 
Pages
I. LE DEUXIEME ACTE DE LA CRISE FINANCIERE GRECQUE....................................... 7  
 
A. LES CONDITIONS DE LA PREMIERE INTERVENTION EUROPÉENNE ............................ 7 
1. Une aide financière de 110 milliards d’euros…...................................................................... 7 2. …subordonnée à la mise en œuvre de réformes structurelles.................................................. 7 
B. LES LIMITES DE L’AIDE EUROPÉENNE .............................................................................. 9 
1. La méfiance persistante des marchés...... ................................................................................01 2. L’absence de reprise économique................ .1.1......................................................................... 
C. QUELLE INTERVENTION SUR LA DETTE GRECQUE ? ...................................................... 13 1. Organiser le défaut ?.............................................................................................14. ................ a) Le risque dune restructuration dure................................................................................... 14 b) Le « reprofilage »............................................................................................................... 15 c) Le rééchelonnement............................................................................................................ 17 2. Une nouvelle aide européenne ?...............................8.... 1.......................................................... 
D. UNE POURSUITE DES RÉFORMES TOUT AUSSI INDISPENSABLE QUE DÉLICATE................................................................................................................................ 21 1. Le prolongement de la cure d’ térité. 22.................................................................................. aus a) Un nouveau plan de rigueur................................................................................................ 22 b) L’intensification de la lutte contre la fraude fiscale ............................................................ 23 2. L’ambitieux programme de privatisations............................................................................... 24 3. Inventer un nouveau modèle de croissance.....................72 ........................................................ 4. L’absence de consensus politique et la montée de la contestation sociale............................... 28 a) Limpossible unité nationale............................................................................................... 28 b) Une dégradation notable du climat social ........................................................................... 30 
 
 
 
 
 
4 --
II. LA ZONE EURO, UN AN APRÈS.......................................................................................33 ... 
 
A. DE L’AIDE EXCEPTIONNELLE À LA PÉRENNISATION DU MÉCANISME DE SOUTIEN.................................................................................................................................. 33 
1. L’effet de contagion.............................................................................................................33. .. 2. Le mécanisme de soutien........................................5..3 ............................................................... 
B. LA ZONE EURO EN QUÊTE DE GOUVERNANCE ................................................................ 37 1. Les fondements d’une gouvernance économique..................................................................... 37 a) La coordination des politiques budgétaires ......................................................................... 37 b) Vers une meilleure coordination économique ..................................................................... 38 c) Le renforcement de la régulation et de la surveillance financière ........................................ 40 2. Les limites de la gouvernance actuelle : une seconde étape nécessaire................................... 43 a) Des dispositifs encore incomplets....................................................................................... 43 b) Les questions de la valeur de l’euro et du positionnement économique de la zone dite périphérique................................................................................................................. 43 c) L’intervention financière de l’Union européenne : un défi politique et social ..................... 44 
 
CONCLUSION................................7.4. ............................................................................................ 
 
EXAMEN EN COMMISSION9 4...................................................................................................... 
 
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES À ATHÈNES....................................................... 51 
 
 
- 5 -
Un an après l’intervention de l’Union européenne et du Fonds monétaire international, la Grèce se trouve toujours confrontée à des problèmes de financement. Son endettement et l’absence de résultats tangibles dans sa tentative de réduction de ses déficits devrait ainsi empêcher toute possibilité de revenir sur les marchés financiers l’année prochaine. Le plan d’aide international prévoyait pourtant un tel retour en 2012.
La défiance des marchés à l’égard d’Athènes contraste avec les efforts déjà accomplis par le gouvernement grec en matière de réformes structurelles. Ses systèmes de santé et de retraites ont été notamment réformés en profondeur et son administration territoriale largement rationnalisée. A ces bouleversements s’ajoute une cure d’austérité inédite, visant toutes les catégories de population, rompant de façon nette avec la tradition interventionniste de l’Etat grec. Néanmoins, en dépit du coût social de ces mesures, elles demeurent, en l’espèce, insuffisantes pour juguler l’augmentation régulière des taux d’intérêts.La privatisation et la cession d’une large partie du patrimoine de l’Etat, une intensification de la lutte contre l’évasion fiscale, mal endémique du pays, ou une réforme en profondeur du marché du travail sont encore attendues. Par delà, il apparaît indispensable que la Grèce renoue avec la croissance. La récession économique et l’augmentation concomitante du chômage lui interdit pourtant, à l’heure actuelle, une telle perspective.
Un tel constat induit inévitablement une nouvelle intervention européenne. Les modalités de celle-ci restent, cependant, à définir, notamment en ce qui concerne l’implication des créanciers privés dans l’allègement de la charge financière qui pèse sur la Grèce. Le défi demeure de taille tant l’Union européenne semble incapable, à l’heure actuelle, d’aboutir à un consensus sur la question, au risque de brouiller son image et la cohérence de son action, à l’égard notamment de l’opinion publique grecque, lasse de la politique de rigueur appliquée par son gouvernement.
Un an après le premier choc grec, l’Union européenne a pourtant avancé de façon concrète en matière de gouvernance économique. Il lui appartient cependant de franchir une seconde étape en renforçant encore celle-ci afin de stopper définitivement la crise de la dette souveraine qui, après avoir frappé l’Irlande et le Portugal, menace dans une moindre mesure l’Espagne ou l’Italie.
 
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