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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'Union européenne face au chômage des jeunes

De
33 pages
Etabli à 23,5 % au sein de l'Union européenne, le taux de chômage des jeunes est deux fois supérieur au taux de chômage global. Il est supérieur à 25 % au sein de 11 Etats membres (dont la France), dépassant 50 % en Croatie, en Espagne et en Grèce. Le présent rapport revient sur les initiatives de l'Union européenne en matière de lutte contre le chômage des jeunes, plus particulièrement le projet de garantie pour la jeunesse de la Commission européenne qui s'inscrit dans un « paquet emploi des jeunes » présenté le 5 décembre 2012. Les propositions d'amélioration formulées dans le rapport concernent non seulement le financement et le calendrier retenu pour la mise en place de ce mécanisme, mais aussi les dispositifs jugés indispensables pour compléter celui-ci (apprentissage, stages et Réseau européen de l'emploi). Enfin, le rapport s'intéresse aux initiatives bilatérales des Etats-membres en matière de lutte contre le chômage, et aussi à la proposition faite en mai 2013 par la France et l'Allemagne de mettre en place un « New Deal pour l'Europe », avec pour objectif d'établir un partenariat public-privé contre le chômage des jeunes.
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N° 729
SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2012-2013
Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2013
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des affaires européennes (1) sur l’Union européenne face auchômagedesjeunes, 
Par M. Dominique BAILLY,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de :M. Simon Sutour,président; MM. Alain Bertrand, Michel Billout, Jean Bizet, Mme Bernadette Bourzai, M. Jean-Paul Emorine, Mme Fabienne Keller, M. Philippe Leroy, Mme Catherine Morin-Desailly, MM. Georges Patient, Roland Ries,vice-présidents MM. Christophe Béchu, André Gattolin, Richard Yung, ;secrétaires; MM. Nicolas Alfonsi, Dominique Bailly, Pierre Bernard-Reymond, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Gérard César, Mme Karine Claireaux, MM. Robert del Picchia, Michel Delebarre, Yann Gaillard, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Joël Guerriau, Jean-François Humbert, Mme Sophie Joissains, MM. Jean-René Lecerf, Jean-Jacques Lozach, Mme Colette Mélot, MM. Aymeri de Montesquiou, Bernard Piras, Alain Richard, Mme Catherine Tasca. 
S O M M A
I
R
E
 3 --
Pages
INTRODUCTION................................  5 ........................................................................ ............
I. LE PAQUET EMPLOI DES JEUNES DE LA COMMISSION EURO PÉENNE7..  ............ .
A. LA GÉNÉRATION PERDUE ?............................................................................................. 7 B. LE MÉCANISME DE GARANTIE POUR LA JEUNESSE........ ........................................... 8 1. Un dispositif ambitieux… ....................................  8................................................................ 2. … déjà expérimenté dans certains Etats membres 9. ................................................................ 3. Une dotation de 8 milliards d’euros...................................................................................... 11 C. APPRENTISSAGE, STAGES ET RÉSEAU EUROPÉEN DE L’EMP LOI : COMPLÉMENTS INDISPENSABLES AU MÉCANISME DE GARANTIE POUR LA JEUNESSE............................................................................................................................. 12 1. L’Initiative sur les perspectives d’emploi des jeunes de décembre 2011................................. 12 2. Le paquet « emploi des jeunes » de décembre 2012.................................. .1 4............ .................
II. LA LUTTE EUROPÉENNE CONTRE LE CHÔMAGE DES JEUNES : LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE.................................................................................... 17
A. GARANTIE POUR LA JEUNESSE : LES AMÉLIORATIONS POS SIBLES DU MÉCANISME ....................................................................................................................... 17 1. Tirer profit des expériences mises en œuvre dans les États membres..................................... 17 2. Un financement à consolider..... ...................................................................................  19........ 3. Éligibilité, calendrier : des paramètres à affiner............................ ........................................  02 4. Un recours indispensable à d’autres fonds européens............................................................ 22 B. QUELLE ARTICULATION ENTRE INTERVENTION DE L’UNION EUROPÉENNE ET INITIATIVES BILATÉRALES ? ..................................................................................... 25
EXAMEN PAR LA COMMISSION ................................................ 29  ........................................
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES........................................................................ 33
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