Rapport d'information fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de la commission des affaires sociales sur lerendez-vous 2010 pour les retraites - Tome II : Auditions

Demontes Christiane, Sénat. Commission Des Affaires Sociales, Leclerc Dominique

Description

Le présent rapport propose l'ensemble des auditions menées par la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) dans le cadre de son travail sur l'avenir du système de retraite français. A noter que le tome I du rapport de la Mission est disponible à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000258/index.shtml

Sujets

• Retraite
• Caisse de retraite
• Préretraite
• Niveau de vie
• Personne âgée
• Fonds de solidarité prioritaire
• Financement
• Déficit
• Assurance vieillesse
• Société
• Protection sociale

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 mai 2010
• Nombre de lectures: 43
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• Langue: Français

Extrait

N° 461
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 mai 2010
RAPPORT D´INFORMATION
FAIT
au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
(MECSS) (1) de la commission des affaires sociales (2) sur le
rendez-vous 2010 pour les retraites,
Par Mme Christiane DEMONTÉS et M. Dominique LECLERC,
Sénateurs.
Tome II : Auditions
(1) Cette mission est composée de : M. Alain Vasselle, président ; M. Bernard Cazeau, vice-président ; MM. Gilbert
Barbier, Guy Fischer, secrétaires ; Mme Christiane Demontès, M. Gérard Dériot, Mmes Sylvie Desmarescaux, Muguette Dini,
MM. André Lardeux, Dominique Leclerc, Jacky Le Menn, Jean-Marie Vanlerenberghe.
(2) Cette commission est composée de : Mme Muguette Dini, présidente ; Mme Isabelle Debré, M. Gilbert Barbier,
Mme Annie David, M. Gérard Dériot, Mmes Annie Jarraud-Vergnolle, Raymonde Le Texier, Catherine Procaccia, M. Jean-Marie
Vanlerenberghe, vice-présidents ; MM. Nicolas About, François Autain, Paul Blanc, Jean-Marc Juilhard, Mmes Gisèle Printz,
Patricia Schillinger, secrétaires ; M. Alain Vasselle, rapporteur général ; Mmes Jacqueline Alquier, Brigitte Bout, Claire-Lise
Campion, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Bernard Cazeau, Yves Daudigny, Mme Christiane Demontès, M. Jean Desessard,
Mme Sylvie Desmarescaux, M. Guy Fischer, Mme Samia Ghali, MM. Bruno Gilles, Jacques Gillot, Adrien Giraud, Mme Colette
Giudicelli, MM. Jean-Pierre Godefroy, Alain Gournac, Mmes Sylvie Goy-Chavent, Françoise Henneron, Marie-Thérèse Hermange,
Gélita Hoarau, M. Claude Jeannerot, Mme Christiane Kammermann, MM. Ronan Kerdraon, Marc Laménie, Serge Larcher, André
Lardeux, Dominique Leclerc, Jacky Le Menn, Jean-Louis Lorrain, Alain Milon, Mmes Isabelle Pasquet, Anne-Marie Payet,
M. Louis Pinton, Mmes Janine Rozier, Michèle San Vicente-Baudrin, MM. René Teulade, François Vendasi, René Vestri, André
Villiers.- 3 -
SOMMAIRE
Pages
COMPTES RENDUS DES AUDITIONS DE LA MISSION....................................................... 7
Audition de Raphaël HADAS-LEBEL, président, Yves GUÉGANO, secrétaire
général, et Selma MAHFOUZ, secrétaire générale adjointe, du conseil d’orientation
des retraites (jeudi 28 janvier 2010).............................................................................................. 7
Audition de Didier BLANCHET, chef du département des études économiques
d’ensemble à l’institut national de la statistique et des études économiques
(mardi 16 février 2010)................................................................................................................... 19
Audition de Jacques BICHOT, professeur des universités en économie
à l’université Jean Moulin (Lyon 3) (mardi 16 février 2010)........................................................ 23
Audition de Raoul BRIET, président du conseil de surveillance du fonds
de réserve pour les retraites (mardi 16 février 2010).................................................................... 29Henri STERDYNIAK, directeur du département Economie
de la mondialisation de l’observatoire français des conjonctures économiques
(jeudi 18 février 2010) .................................................................................................................... 34
Audition de Martine DURAND, chef statisticien et directeur, direction des
statistiques, et Monika QUEISSER, chef de division, division des politiques sociales,
de l’organisation de coopération et de développement économiques
(jeudi 18 février 2010) 40
Audition d’Antoine d’AUTUME et Jean-Olivier HAIRAULT, professeurs
à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, auteurs du rapport du conseil d’analyse
économique sur les seniors et l’emploi en France (jeudi 18 février 2010) ................................... 48
Audition de Jean-Michel CHARPIN, inspecteur général des finances
(mardi 23 février 2010)................................................................................................................... 53
Audition de Jean-Frédéric POISSON, député des Yvelines, rapporteur
de la mission d’information sur la pénibilité au travail (mardi 23 février 2010) ........................ 58
Audition d’Yves STRUILLOU, conseiller d’Etat (jeudi 25 février 2010)............................. 63
Audition de Jean-Marie SPAETH, président du conseil d’administration
de l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (jeudi 25 février 2010) ................................. 67
Audition d’Antoine BOZIO, chercheur à l’Institute for fiscal studies de Londres
(jeudi 25 février 2010) .................................................................................................................... 71
Audition de Pascale COTON, secrétaire générale adjointe, et de Patrick
POIZAT, conseiller confédéral en charge des retraites, de la confédération française
des travailleurs chrétiens (mardi 9 mars 2010)............................................................................. 75
Audition de Bernard DEVY, secrétaire confédéral en charge du secteur Retraites,
et Mathias RIBOH, conseiller technique, de Force ouvrière (mardi 9 mars 2010) ..................... 81Danièle KARNIEWICZ, secrétaire nationale en charge
de la protection sociale de la Confédération française de l’encadrement -
Confédération générale des cadres (mardi 9 mars 2010).............................................................. 86
Audition d’Eric AUBIN, membre de la commission exécutive, en charge
des retraites, Mijo ISABEY et Gérard RODRIGUEZ, conseillers confédéraux
de la confédération générale du travail, dans le cadre du rendez-vous 2010
pour les retraites (mercredi 10 mars 2010).................................................................................... 91
Audition de Jean-Louis MALYS, secrétaire national en charge des retraites,
et Yves CANÉVET, secrétaire confédéral de la confédération française démocratique
du travail (mercredi 10 mars 2010)................................................................................................ 99
xxxxxxxxxxxxxxxxx- 4 -
Audition de Julien GUEZ, chef du service Retraites et prévoyance de la direction
de la protection sociale, et Guillaume RESSOT, directeur des affaires publiques,
du mouvement des entreprises de France (mercredi 10 mars 2010) ............................................104
Audition de Dominique LIBAULT, membre du conseil d’orientation des retraites,
directeur de la sécurité sociale (mercredi 10 mars 2010)..............................................................108Gérard QUEVILLON, président national, Dominique LIGER,
directeur général, et Patrick ROY, directeur de cabinet du directeur général,
du régime social des indépendants (mercredi 10 mars 2010)........................................................116
Audition de Frédéric BUFFIN, directeur de la Caisse de prévoyance et de retraite
du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (mardi 16 mars 2010)............124
Audition de Jean-Paul THIVOLIE, président de l’institution de retraite
complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques,
et Jean-Michel BACQUER, directeur de l’établissement d’Angers de la Caisse
des dépôts et consignations (mardi 16 mars 2010) ........................................................................128
Audition de Catherine MILLS, économiste (mardi 16 mars 2010)........................................133Robert LELOUP, président du conseil d’administration, Robert
COSSON, directeur, et Jacques LAGRAVE, directeur délégué, de la Caisse nationale
des industries électriques et gazières (mardi 16 mars 2010).........................................................140
Audition de Jacques ESCOURROU, président, et Gérard PELLISSIER,
directeur, de la caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales
(mardi 16 mars 2010)......................................................................................................................145
Audition de Jean-Yves RAUDE, directeur du service des retraites de l’Etat
(m149
Audition de Claude DOMEIZEL, président du conseil d’administration, et
Gérard PERFETTINI, directeur, de la caisse nationale de retraites des agents
des collectivités locales (mardi 16 mars 2010) ...............................................................................152
Audition de Philippe DESFOSSÉS, directeur, Alain BELGY, chef du service
de la gestion des droits et du service