Rapport du Conseil national des opérations funéraires : 1993-1995

Direction Générale Des Collectivités Locales

Description

Le Conseil national des opérations funéraires est un organisme consultatif qui permet de faire évoluer le cadre législatif et réglementaire du domaine funéraire, et qui présente un rapport tous les deux ans sur ses activités, le niveau et l'évolution des tarifs professionnels et les conditions de fonctionnement du secteur funéraire. Le rapport 1993-1995 présente l'organisation, les travaux en cours (règles municipales, chambres mortuaires des établissements de santé, ...) et le secteur d'activité des pompes funèbres.

Sujets

• 1993
• 1995
• Pompes funèbres
• Compétence
• Composition
• Réforme
• Collectivité locale
• Legislation

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 juin 1996
• Nombre de lectures: 2
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

L

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