Rapport du Conseil national des opérations funéraires : 2003-2004

Direction Générale Des Collectivités Locales

Description

Le Conseil national des opérations funéraires est un organisme placé auprès du ministre de l'intérieur qui remplit un rôle de conseil des pouvoirs publics pour l'élaboration de la législation et de la réglementation funéraires et qui présente un rapport tous les deux ans sur ses activités, le niveau de l'évolution des tarifs professionnels et les conditions de fonctionnement du secteur funéraire. Le rapport 2003-2004 présente les deux séances plénières organisées pendant cette période, les modifications du droit funéraire (simplification et projets) et fait le point sur la crémation en France.

Sujets

• 2003
• 2004
• Pompes funèbres
• Rapport
• Compétence
• Composition
• Legislation

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 février 2005
• Nombre de lectures: 11
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

L

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