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Rapport du Médiateur du service universel postal

De
35 pages
Le Médiateur du service universel postal présente son premier rapport public depuis sa nomination par le Président de la République en mars 2002. Il a reçu 120 saisines depuis cette date, avec un niveau de sollicitation qui s'est considérablement accru début 2003, ce qui témoigne du besoin d'écoute et de dialogue auquel répond sa fonction. On trouvera dans ce rapport, outre un rappel de la mission du Médiateur et le bilan de son activité, de nombreuses propositions destinées à adapter le service universel postal pour mieux répondre aux attentes des consommateurs.
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RAPPORT
DU
MEDIATEUR DU SERVICE UNIVERSEL POSTAL
JUIN 2003
Madame la Ministre,
J'ai le plaisir de vous remettre mon premier rapport public depuis ma nomination par le Président de la République en mars 2002.
Ce document met en évidence l'action du Médiateur dans deux directions : le régime de responsabilité de La Poste et l'émergence d'un droit des consommateurs de services postaux.
Le Président de La Poste a publiquement fait connaître son souhait de préparer un régime de responsabilité mieux adapté aux attentes de ses clients. Le soutien que vous avez apporté à mes propositions dans ce domaine a joué un rôle déterminant dans l'évolution des orientations de l'entreprise.
J'appelle toutefois votre attention sur la nécessité de compléter le cadre réglementaire national en garantissant aux usagers du service universel une procédure de traitement des plaintes par l'opérateur conforme aux obligations de la directive postale.
Je serais très heureux de pouvoir vous présenter l'ensemble des propositions contenues dans ce rapport et de m'entretenir avec vous du suivi de leur application.
Je vous prie de croire, Madame la Ministre, à l'assurance de ma co
nsidération distinguée,
Monsieur le Médiateur,
Vous m'avez présenté votre premier rapport d'activité, et je vous en remercie.
Le nombre croissant de réclamations qui vous sont adressées témoigne du besoin d'écoute et de dialogue auquel répond l'institution du médiateur du service universel postal. Auprès des particuliers comme des entreprises vos fonctions contribuent à mettre davantage l'utilisateur de services postaux au centre des préoccupations. Il vous appartient donc de poursuivre le développement de cette mission afin d'en conforter le rôle dans un secteur postal en mutation.
Je souhaite que les propositions formulées dans votre rapport et destinées à adapter le service universel postal pour mieux répondre aux attentes des consommateurs soient étudiées avec soin et que leur mise en oeuvre fasse l'objet d'un suivi rigoureux.
Je vous prie de croire, Monsieur le Médiateur, à l'assurance de ma considération distinguée.
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