Rapport sur la prévention du suicide en milieu pénitentiaire

Direction De L'Administration Pénitentiaire, Zientara Logeay Sandrine

Description

Après une première partie relative aux préalables jugés indispensables à la mise en oeuvre d'une politique de prévention du suicide en prison (sens d'une politique de prévention, formation des personnels), le rapport s'attache à définir les différentes phases de la prévention (en amont de l'incarcération, au moment de l'écrou, en cours de détention) et aborde la question particulière de la prévention du suicide au quartier disciplinaire. Enfin, une dernière partie traite de l'après suicide, c'est-à-dire de la conduite à tenir après une tentative de suicide ou un suicide.

Sujets

• Prison
• Prisonnier
• Suicide
• Prévention
• Surveillant pénitentiaire
• Formation
• Proposition

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 mai 1996
• Nombre de lectures: 5
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Sous-Direction de l'ExcutiondesDcisionsJudiciaires

Bureau de l'Individualisation et des Rgimes deDtention

RAPPORT

SUR

LA PREVENTION DU

SUICIDE

EN MILIEU PENITENTIAIRE

Rapport ralispar : Sandrine ZIENTARA-LOGEAY

La documentation Française : Rapport sur la prvention du suicide en milieu pnitentiaire

1

INTRODUCTION

SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE :
lespralables la miseen oeuvred'unepolitique deprvention
I - Dfinir lesensd'une politique deprvention

II - Former lespersonnels

DEUXIEME P A R T I E
les diffrentesphasesdela prvention

I -En amontdel'incarcration

1 - Faire apprcierl'tatde santd'unepersonne avantetnon
aprs la miseexcutiond'unemesureprivative de libert
2 - Favoriser latransmission d'informationsentre l'autorit

judiciaireetl'administration pnitentiaire

3 - Eviter,danslamesuredu possible, lescroustardifs

II -Au momentdel'crou:assurerunaccueil individualis

1 - Le constat : lechocdel'incarcration

A -La suspensiontransitoiredesrepres
B -La dpersonnalisation

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2 - en placeLa mised'unnouveaudispositifd'accueil

A - L'objectif: accueillir une personne
B Lesmoyens
-
a) -Misedisposition d'objets particuliers
b) - Unaccueil individualisparun agentrfrent
c) - Lesmesuresdeprvention
3 - La formationdes personnels

A -La formation initiale
B -La formation continue

III -Encours dedtention
1 - Lesfacteursderisques suicidaires
2 - Lerepragedesrisquessuicidaires

3 -L'outilmthodologique :le guided'analysedes situations

IV - Laprventiondu suicide au quartierdisciplinaire

1 - Promouvoir le recours d'autresmoyensque leplacement
en prventiondisciplinaire pour grerun incidentendtention
A - Leplacementencelluled'attente
B - Leconfinementencellule titreordinaire prventif

C - Le recours l'isolement administratif

2 -Rformerlesconditionsetla procduredemise
enprventionauquartierscdiliipeanri
A -Limiterle recours laprvention disciplinaireauxcas
strictementncessaires
B -Diminuer l'effetdechocde lamiseenprvention

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3 -Modifierla viequotidienneauquartieriaerlpniciisd
AConditions d'hygine
-
B -Les relations avecl'extrieur
4 - Dfinirlerôledu personnelde surveillanceauquartier
disciplinaire

TROISIEME PARTIE :
L'aprs suicide:lapriseen charge du suicideet dela tentativede suicide

I -Actions vis--vis des dtenus ayansturvcu leurgeste

II -Actions vis--visdesco-dtenus

III -Actions vis--visdes personnelspnitentiaireset sanitaires

IV -Actionsvis--visdela famille

CONCLUSION

I -Mesures susceptibles d'application immdiate

1 - Lors del'accueilendtention

2 -Au quartierdsiiclpniiaer
3 - Lors de l'aprs suicide

II -Mesuresdont lesconditionsdemise enoeuvreconcrte

ne pourront êtredfiniesqu'enlienaveclesautorits
ou servicesconcerns
1 - Enlien avec ladirection desaffaires criminelles
etdes grâces

A - Enamontdel'incarcration

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ANNEXES

B - Lors de l'aprs suicide

2 - avecEn lienlebureaudela rglementationet
de lamthodologie

3 -En lien avec la sous-directiondesressources humaines
et d'administrationl'cole nationale pnitentiaire

4 - En lienavec la sous-directiondesaffaires administratives

IIIMesures exprimentales
-

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- Annexe :nÊ I

- Annexe :nÊ II

- AnnexenÊ III :

- AnnexenÊIV:

- AnnexenÊV:

- Annexe :nÊ VI

- Annexe :nÊ VII

LISTE DES ANNEXES

Composition dedu groupetravail

Compositiondessous-groupesdetravail

Les chiffres europens

Evolutiondutauxde suicide tablissementspnitentiaires françaisdans les

Donnessocio-dmographiques :interventionde N.BOURGOINlors dela
runiondu22mai1995

Le suicideau quartierdisciplinaire:donnesstatistiques

Le debriefing

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INTRODUCTION

Des faitset deschiffres alarmants(I) ontconduitleDirecteurdel'AdministrationPntireaitien
constituer ungroupe de travailchargdeconcevoirune politique deprvention endes suicidesmilieu
carcral (II)

I - L'analyse statistiquedessuicides enementtablisspnitentiaireconduit faireplusieurs
constats

Premirementletaux de suicideen parmi lesFrance estplussd'Europe.vel
Pierre TOURNIER,dansunetudeeffectueen 1993pourle Conseilde l'Europenotait qu'entre
1983 et1991le taux de suicides'levait14,3 pour10000dtenus.LaFrance se situaitainsiau12me
rangdes 15nations europennes tudiesA.titre decomparaison, dans la mêmedo,epirlgte'lnAreer
avait untauxde 7,9, laSude de l'Autriche 8,9 (cfde 8,1 etannexenÊIII)

S'agissantdu suicidedans France lala socitlibre,n'apas dplorerdanslamêmepriode un
aussi mauvais classement. SelonleConseil EconomiqueetSocial, avecun taux de 20 pour100000
habitants en 1990,la France se situeen effet danslamoyenne europenne.Selon lesstatistiques tablies
par l'O.M.S.,laFrance se situe auseptimerang pour le suicidemasculinet au siximerang pour le
suicide fminin, parmiunchantillondeonze pays proches d'ellesur le planconomiqueet social.*
Certains despaysdont le taux de suicideestparticulirementbasen milieucarcral,comme l'Italie
et leUR-iynouaem,ont defaçonnrgntaualeuiciusedxedparmi d'Europe.les plus bas
Cefaible taux de suicide enprison n'estpasseulementuneffetde lamiseen oeuvre depolitiques
activesdeprventionenreiaitnetinptnemessliabttellescellesquiexistent notammenten Angleterre. Les
caractristiquesociales, culturelles,religieusesdespopulations concernesainsique ledveloppementdj
anciendepolitiquesde prvention,menes letant par les Etats quesecteur associatif l'garddela socit
libre,jouent certainementun rôle important.

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Forceestpourtant deconstaterque plusieurs pays,notammentlaSude ont quiet l'Autriche,un
taux de suicide parhabitant comparableceluidelaFrance, voire plus leve,nregistrentcependant(sur
lapriode1983-1991) endes taux de suicidetablissementspnitentiairesparmi les plus bas d'Europe.
Cescomparaisons doiventêtreavancesavecprcaution.Les statistiques sur le taux desuicide
dans lasocitlibre nesontpas toujoursdisponibleset ontuncaractreplus oumoinsfiable, suivant les
modalitsd'enregistrement quedes suicidesconnaissentlesdiffrentspays.
Seuleune tudecompare beaucoupplusapprofondiepermettraitd'expliquerdefaçonrigoureuse
lesdiffrencesobserves. Toutefois,ces quelques indications statistiques ne peuventque nous conduire
nousinterroger sur leslacunesdespolitiquesdeprventionen France et sur lesventuels
dysfonctionnementsdel'institutioncarcralequecestaux sont de naturervler.

Deuximement,le taux de suicide augmente de façon trssignificativepartir de1991.
Entre1980et 1995, le nombre de suicideannuelasignificativementaugment :ila tmultipli
parplus de 2,5 sur la priode,soit uneaugmentation %. On observe 3de 174palierssuccessifs :
- de1980 1984, lenombre annuel moyendesuicidesest de 50
- de1985 1991, lenombre annuel moyende suicideestde 64
- de19921995, lenombre annuel moyendesuicides estde 101.
Cet accroissement particulirement notablepartir de peut s'expliquer1992 nepar leseul effet
del'augmentationdela populationpnale.

Le taux de suicide pour 10 000 dtenus,eneffet,connaîtaussiuneaugmentationbrutalepassant
de 11,81 en1990 en 1991et 12,97respectivement18,87 en1992,19,22 en 1993, 18,74en 1994 et
19,44 en 1995 (cfannexenÊ IV).

Cettestabilisationdu nombre des suicides unniveautrslevsemble pour lemoinsse
confirmerpourl'anne 1996.Eneffetoncomptaitau1eravril1996,40suicidescontre 25 lamême
poqueen 1995.Si cette tendancesemaintenait,on pourrait 1996pour l'annednombrerplus de 160
suicides.
Danslamêmepriode,on enregistre aussidansla socitlibre uneaugmentationdu nombre des
suicides, bien quedans proportion. Aprs uneune moindrehausse continuedu taux de suicide pour
100 000 habitantsdepuislesannes1970,