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Rapport sur les fonds souverains

De
119 pages
Les fonds souverains (SWFs - Sovereign Wealth Funds) sont des fonds d'investissement public qui répondent aux trois critères suivants : ils sont possédés ou contrôlés par un gouvernement national ; ils gèrent des actifs financiers dans une logique de long terme ; leur politique d'investissement vise à atteindre des objectifs macroéconomiques précis, comme l'épargne intergénérationnelle, la diversification du PIB national ou le lissage de l'activité. Leurs ressources résultent de l'accumulation d'excédent de la balance courante, qui peuvent eux-mêmes résulter soit d'exportations de matières premières (Moyen Orient, Norvège, Russie). Plus indirectement, ces fonds peuvent bénéficier du transfert d'une partie des réserves de change de la banque centrale (Chine). Compte tenu des inquiétudes liées à l'évolution de ces fonds, sur lesquelles se sont penchées les institutions internationales (FMI, OCDE...) et alors que la France prend la présidence de l'Union européenne au second semestre 2008, le présent rapport a pour objectif de déterminer la position de la France en la matière : définition, cadre juridique et enjeux des fonds souverains, retour sur les travaux des institutions financières, propositions en vue de la définition d'une stratégie à l'égard de ces acteurs.
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