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Rapport sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir de données biométriques et les techniques de mise en oeuvre

De
70 pages
Ce rapport étudie les méthodes d'identification des personnes à partir de données biométriques ainsi que leur mise en oeuvre. Il analyse les certitudes et les doutes sur les performances de ces techniques, ainsi que les attentes et les craintes vis-à-vis de leur usage. Il examine le cadre juridique dans lequel les systèmes biométriques sont appelés à s'insérer et revient sur les politiques menées, notamment aux Etats-Unis et dans d'autres pays, pour contrôler la circulation transfrontalière. Il étudie la position des producteurs des différents systèmes et met en évidence les enjeux politiques et économiques. L'Office parlementaire conclut en formulant quatre recommandations visant à garantir une meilleure transparence et une plus grande collaboration entre les acteurs publics et privés.
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N° 938____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
N° 355___
SÉNAT
DOUZIÈME LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 2002  2003 ____________________________________ ____________________________________
Enregistré à la présidence de l’Assemblée nationale Le 16 juin 2003
Annexe au procèsverbal de la séance du 12 juin 2003
________________________ OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES________________________
RAPPORT (1èrepartie)
sur
LES METHODES SCIENTIFIQUES DIDENTIFICATION DES PERSONNESA PARTIR DE DONNEES BIOMETRIQUES ET LES TECHNIQUES DE MISE EN OEUVRE
Par M. Christian CABAL, Député
__________ Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Claude BIRRAUX, Président de l'Office
__________
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Henri REVOL, Premier VicePrésident de l'Office
__________________________________________________________________________________
Recherche
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SAISINE
INTRODUC
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TABLE DES MATIERES
PREMIERE PARTIE DU RAPPORT
TION .......................................................................................................................... 7
PREMIERE PARTIE : EVITER LES EXCES DE CONFIANCE OU DE DEFIANCE : POUR UNE ANALYSE RAISONNEE DES TECHNIQUES D’IDENTIFICATION DES PERSONNES A PARTIR DES DONNEES BIOMETRIQUES ............................................... 11
I  CERTITUDES ET DOUTES SUR LES PERFORMANCES DES TECHNIQUES BIOMETRIQUES DENTIIDTIONFICA...................................................................................................................... 131 Analyse des progrès techniques enregistrés et à venir...................................................... 13a) Les caractéristiques communes aux divers systèmes de biométrie .............................................. 14b) Une vaste palette d’outils............................................................................................................. 152  Analyse des défaillances techniques des systèmes biométriques. .................................... 26a) La composante humaine des systèmes biométriques.................................................................... 27b) La composante statistique des systèmes biométriques : les taux d’erreurs. ................................. 313  Comparaison des systèmes biométriques......................................................................... 36a) La variété des critères de comparaison......................................................................................... 37b) Le caractère déterminant des finalités et la préférence actuelle pour une démarche empirique et expérimentale ............................................................................................................................... 40II  ESPOIRS ET CRAINTES A LEGARD DE LUSAGE DES TECHNIQUES BIOMETRIQUES DTAOINEDTNFICII...................................................................................................................... 45
1  Une sécurité garantie ?.................................................................................................... 46a) Les atouts des systèmes biométriques .......................................................................................... 46b) Les réserves émises à ce sujet ...................................................................................................... 512  Des libertés compromises ? ............................................................................................. 54a) Les critiques formulées à l’encontre des systèmes biométriques ................................................. 54b) Les contre arguments présentés sur ce point................................................................................ 573  Panorama des domaines opérationnels d’application des techniques biométriques ....... 61a) Le domaine de l identification judiciaire ..................................................................................... 62b) Le domaine de la gestion des titres délivrés par la puissance publique........................................ 65c) Le domaine de la gestion des accès physiques ou logiques.......................................................... 67
DEUXIEME PARTIE DU RAPPORT
DEUXIEME PARTIE : SORTIR DES ATERMOIEMENTS ACTUELS : LA NECESSITE DE DEFINIR RAPIDEMENT UN CADRE JURIDIQUE ADAPTE
I  GARANTIES ET INCERTITUDES JURIDIQUES RELATIVES A LUTILISATION DES SYSTEMES BIOMETRIQUES
II  LES EVOLUTIONS PERCEPTIBLES A LECHELLE EUROPEENNE ET INTERNATIONALE
CONCLUSION
RECOMMANDATIONSEXAMEN DU RAPPORT PAR L’OFFICE
ANNEXES
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNEES
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COMPTE RENDU DE LAUDITION PUBLIQUE DU15MAI2003
BIOMETRIE ET MEDECINE LEGALE
AVIS RENDUS PAR LACNILSUR LE RECOURS AUX TECHNIQUES BIOMETRIQUES
LA BIOMETRIE AUQUEBEC
CONSEILJAIDU27FEVRIER2003 DECLARATION COMMUNE FRANCOALLEMANDE SUR L'UTILISATION DE LA BIOMETRIE
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INTRODUCTION
« La biométrie a la renommée d’une science aride. Son armature technique est incompatible avec les découvertes qui frappent l’imagination ». Tel était le constat établi par Eugène SCHREIDER1en 1960, alors qu’une dizaine d’années plus tard la « révolution biométrique » était annoncée sans véritablement prendre corps2et qu’à l’aube du vingtetunième siècle, un commissaire à la protection des données personnelles a pu observer que la biométrie suscite aujourd’hui « fascination et inquiétude »3.
Pour expliquer ces différences d’appréciation, plusieurs facteurs peuvent être évoqués qui permettront de mieux circonscrire le champ et la portée de l’étude confiée par le Bureau de l’Assemblée nationale à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et qui porte sur « les méthodes scientifiques d’identification des personnes à partir des données biométriques et les techniques de mise en œuvre »4.
Il y a tout d’abord certainement un glissement sémantique.
Le terme « biométrie » est de plus en plus utilisé pour définir des techniques permettant d’identifier une personne à partir de l’un ou plusieurs de ses caractères biologiques ou comportementaux alors même que la biométrie recouvre un champ scientifique beaucoup plus vaste5. Même dans le seul domaine de l’identification humaine, l’utilisation du mot biométrie est, dans le langage courant, de plus en plus limitée à l’identification de personnes vivantes, excluant ainsi les travaux conduits en matière d’identificationpost mortem. Réduite à cette acception, la notion d’identification s’est par ailleurs appauvrie puisqu’elle ne
1  Eugène SCHREIDER (Directeur adjoint du laboratoire d’anthropologie » biométrie« La physique de l’Ecole Pratique des Hautes Etudes, Professeur de l’Institut de Démographie de l’Université de Paris)  PUF  Collection « Que saisje »  1960. 2« Technologies internationales » n°69, novembre 2000. 3Jennifer STODDART, Présidente de la Commission d’accès à l’information du Québec, septembre 2001. 4de l’Assemblée nationale le 17 octobre 2002.Saisine transmise par le Bureau 5 été introduit dans le vocabulaire scientifique à la fin du dixneuvièmeLe terme « biométrie » a siècle et correspond aux mots anglais «biometry» ou «biometrics» employés parfois par les auteurs américains comme des synonymes du mot « statistiques ». Dans la langue française, plusieurs acceptions sont données : « étude mathématique, surtout statistique, des phénomènes biologiques » (dictionnaire Hachette), « science qui étudie à l’aide des mathématiques (statistiques et probabilités) les variations biologiques à l’intérieur d’un groupe déterminé » (dictionnaire Robert), « science des variations biologiques, des phénomènes qui s’y rattachent et des problèmes qui en découlent » (Eugène SCHREIDER dans son article consacré à la biométrie paru dans l’Encyclopaedia Universalis).