Rapports d'activité ministériels 2002

Du Travail Et De La Solidarité, Ministère Des Affaires Sociales

Description

Le rapport d'activité 2002 dresse le bilan de l'action du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Après une présentation des chiffres clés, les différentes actions politiques menées au cours de l'année sont détaillées (la politique de l'emploi et les relations du travail, la politique de la santé, la protection sociale, la solidarité, la lutte contre les exclusions, l'égalité entre les femmes et les hommes, l'action internationale, les fonctions transversales). L'action territoriale, région par région, est également retracée. Les annexes présentent la chronologie des événements de l'année, les différentes loi adoptées dans ce domaine et les rapports de références produits en 2002.

Sujets

• 2002
• Chronologie
• Bilán
• ACTION
• Santé
• Solidarité
• Politiques de l'emploi
• Protection sociale
• Exclusion sociale
• Égalité
• Sexisme
• Femme
• Région
• Loi
• Rapport
• Internet

Informations

• Publié par: rapports-tous-les-rapports
• Publié le: 01 août 2004
• Nombre de lectures: 18
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

L

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Rapports d’activité ministériels 2002

Préface des ministres Introduction générale Organigramme Version Word

L’administration sanitaire et sociale Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées

L’administration du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité

Préface

C’ d a’rostti d étcvilic  pubrapples sopsid aud noitiet musno l ànsto d  eals lodiratis, du travail etaffasericos elaimiu stnie èrs de é,ntsaa  ldee rètsinim ud te é uaebpuoca ts cevr sie que  daiple de la famille et des personnes handicapées pour l’année 2002.

Ces rapports ont été rédigés conformément à la lettre du 2 décembre 2002 du ministre de la fonction publique et du secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat . Celle ci réaffirme la pertinence, pour chaque ministère, de poursuivre la publication d’un rapport d’activité annuel dans un souci de transparence et de lisibilité de l’action administrative, essentiel au bon fonctionnement de la démocratie.

Lacomplémentaritéque plusieurs directions ou services sont placésdes compétences, le fait sous notrelogiquement conduits à présenter deux rapports conjointsautorité commune nous ont sur l’activitésociaux en 2002. Dans un souci de clarté et de logique, les grandesdes ministères politiquesmenées par nos ministères sont présentées dans deux rapports correspondant à l’activité de l’administration sanitaire et sociale, d’une part, de l’administration du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, d’autre part.

Pour l’administration sanitaire et sociale, sont retracées les activités des secteurs de la santé, de la protection sociale et de l’action sociale. Pour l’administration du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, sont réunies les politiques des relations et conditions du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Enfin, pour chacune de ces deux grandes administrations, il convient d’évoquer les fonctions transversales, communes pour une partie d’entre elles : l’égalité entre les femmes et les hommes, l’inspection et le conseil, l’action internationale, l’observation, l’expertise et la prospective, et enfin le fonctionnement des services.

Chacun des deux rapports consacre une part importante à l’action territoriale, menée par les services déconcentrés, régionaux et départementaux, des deux réseaux de mise en œuvre des politiques. Cette action de proximité, sur le terrain, est celle qui concerne directement le citoyen.

Pour la diffusion de ce rapport, nous avons choisi la voie électronique, car elle permet une diffusion à la fois rapide, souple et économique et elle préfigure ce que sera l’outil principal de l’administration de demain.

Tel qu’il se présente, ce rapport nous apparaît présenter de façon suffisamment complète, mais aussi suffisamment synthétique, l’activité de nos ministères. Il doit donc constituer une référence, une source d’information et un outil de travail pour tous ceux qui s’intéressent aux actions de l’Etat en matière d’emploi, de travail, de santé et de solidarité.

M. François FILLON Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité

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M. Jean-François MATTEI Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Introduction

L sociaux de plein exercice, au sein du gouvernementes attributions des deux ministères constitué en mai 2002, couvrent l’ensemble des politiques sanitaires et sociales relevant de la compétence de l’Etat, en réponse à la forte demande de notre société.

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle, d’assurance vieillesse, d’accidents du travail et de maladies professionnelles, d’action sociale, de lutte contre l’exclusion et d’intégration. Il est également chargé des droits des femmes, de la politique de la ville et de la politique en faveur des personnes âgées.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection de la santé, de l’assurance maladie-maternité, de la famille, de l’enfance et de l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées.

Pour exercer leurs missions ils s’appuient sur les administrations compétentes qui sont structurées en deux réseaux : l’administration sanitaire et sociale que se partagent les deux ministres et l’administration du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle qui relève du ministre des affaires sociales, du travail et de l’emploi. Les deux administrations ont en commun certains services de l’administration centrale comme l’inspection générale des affaire sociales et la division des affaires européennes et internationales.

Les deux rapports ministériels rendent compte, de façon conjointe, pour l’année 2002, de l’activité respective de l’administration sanitaire et sociale, d’une part, de l’administration du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, d’autre part.

En outre, l’activité du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine fera l’objet d’un rapport spécifique.

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Organigramme

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapée s MINISTRE DELEGUE A LA VILLE  MINISTRE DELEGUE A LA PARITE SECRETAIRE D ’  SECRETAIRE DETAT A LA LUTTE CONTRE ’ ETAT MINISTRE  D  DELEGUE  SECRETAIRE ’ ETAT ET A LA RENOVATION URBAINE  ET A L ’  AUX PERSONNES HANDICAPEES EGALITE PROFESSIONNELLE PRECARITE ET LES EXCLUSIONS LA PERSONNES AGÉES AUX LA FAMILLE A Services de l’administration du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Services de l’administration sanitaire et sociale relevant du ministre des affaires sociales du travail et de la solidaritérelevant du ministre des affaires sociales du travail et de la solidaritécommuns aux deux ministères de la f r a el m e il v l a e  n e t  t  d d u e   s mi p n e i r st s r o e n  d n e e   s l   a h  s a a n n d t i é c , a   pées  

DGEFP Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

26 DRTEFP 101 DDTEFP

ANPE Agence nationale pour l’emploi

AFPA Association  nationale pour la formation professionnelle  des adultes

UNEDIC Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce

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DRT Direction des relations du travail

ANACT Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail

OPPBTP L’Organisme professionnel  de prévention du bâtiment et des travaux publics

CNASEA Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles

DAGEMO Direction de l'administration générale et de la modernisation des services

CEREQ Centre d’études et de recherche sur les qualifications

CEE Centre d’études pour l’emploi

CENTRE INFFO Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

DPM Direction de la population et des migrations

Structures transversales IGAS HFD Inspection Haut générale fonctionnaire des affaires sociales de défense

FASILD Fonds d'action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations

OMI Office des migrations internationales

INED Institut national d'études démographiques

SDFE DIES DIV DSS DGAS DAGPB DGS DHOS DGSNR Service Délégation Délégation Direction Direction Direction de Direction Direction de Direction générale des droits  interministérielle interministérielle de la sécurité générale l'administration générale l'hospitalisation de la sûreté des femmes  à l'innovation à la ville sociale de l'action générale, de la santé et de nucléaire et de l’égalité  sociale et à sociale du personnel l'organisation et de l'économie sociale  des soins la radioprotectionet du budget

DAEI Délégation aux affaires européennes  et internationales

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DREES SICOM Direction Service de la recherche, de l'information des études, de et de la l'évaluation et communication des statistiques

DIF DIPH Délégation Délégation interministérielle interministérielle à la famille aux personnes handicapées

26 DRASS 96 DDASS 26 Déléguées régionales aux droits des femmes 75 Chargées de missions départementales aux droits des femmes

CNAM FAPA ENSP I N VS AFSSAPS AFSSA Caisse Fonds de Ecole Institut Agence françai- Agence française nationale financement nationale de veille se de sécurité de sécurité de l’assurance de l’APA de la santé sanitaire sanitaire sanitaire maladie publique des produits des aliments de santé

CNAV FOREC AFSSE EFS EFG Caisse Fonds de financement Agence Établissement Établissement nationale de la réforme des française français français de l’assurance cotisations patronales de sécurité du sang des greffes vieillesse de sécurité sociale sanitaire envi- ronnementale CNAF FRR ANAES INPES IRSN Caisse nationale Fonds de Agence Institut national Institut d’allocations réserve nationale de prévention de radiopro- familiales des retraites d'accréditation et d'éducation tection et d'évaluation pour la santé et de sûreté en santé nucléaire ACOSS FSV ONIAM ATIH THERMES Agence Fonds de Office national Agence D’AIX-LES- centrale des solidarité d'indemnisation technique de BAINS organismes vieillesse des affections l'information de sécurité iatrogènes sur sociale et des maladies l'hospitalisation nosocomiales ARH INSERM Agences Institut national régionales de la recherche de médicale l’hospitalisation

Version Word

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Préface des ministres Introduction générale

Les textes au format Word

L’administration sanitaire et sociale Les textes au format Word

L’administration du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle Les textes au format Word

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L’administration  sanitaire et sociale

Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité

Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées

Rapport d’activité 2002