Retraites : les réformes en France et à l'étranger, le droit à l'information - Deuxième rapport du Conseil d'orientation des retraites

Conseil D'Orientation Des Retraites

Description

La première partie de ce rapport présente les évolutions récentes des régimes de retraite en France dans un contexte économique et social différent de celui qui prévalait lors de la remise du précédent rapport du Conseil d'orientation des retraites paru en 2001. Elle décrit les réformes introduites par la loi d'août 2003 et donne les premiers éléments de chiffrage établis par les administrations et les régimes. Il analyse par ailleurs les débats que suscite cette loi. La deuxième partie insiste sur le droit à l'information des assurés en matière de retraite, tant dans le régime général que dans les régimes particuliers et dans la fonction publique. La troisième partie fait le point sur les réformes en cours dans un certain nombre de pays étrangers.

Sujets

• Retraite
• Conseil d'orientation des retraites
• Mission
• Évolution
• Réforme
• Legislation
• Société
• Protection sociale

Informations

• Publié par: rapports-societe
• Publié le: 01 juin 2004
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• Langue: Français

Extrait

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LCONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES
« Retraites : les réformes en France et à l’étranger,
le droit à l’information »
Deuxième rapport
20043 juin 2004
INTRODUCTION
En décembre 2001, le Conseil d’orientation des retraites, créé par décret en mai 2000,
remettait son premier rapport au Premier Ministre. En août 2003, la loi portant réforme des
retraites était publiée.
Ni la remise d’un rapport sur les retraites au Premier Ministre, ni l’adoption d’une loi sur les
retraites n’étaient choses nouvelles en France. Dans les années 1980 et 1990, plusieurs
rapports ont été demandés par le Premier Ministre et la publication en 1991 du Livre Blanc à
la demande de M. Rocard fut suivie par une réforme de grande ampleur décidée en juillet
1993 par le Gouvernement dirigé par M. Balladur.
C’est pourtant à un changement sensible du processus de préparation et d’adoption des
réformes des retraites que la France vient de procéder avec la création du Conseil
d’orientation des retraites, organisme permanent d’expertise concertée sur les retraites, et
l’adoption d’une loi couvrant un très vaste champ, prévoyant des réformes pour 20 ans et un
mode élaboré de pilotage avec différentes étapes.
Un peu plus de deux ans après son premier rapport, le Conseil d’orientation des retraites, dont
les missions sont désormais fixées par la loi, présente ici un travail dont le caractère est
nécessairement très différent. Dans le premier rapport, il s’agissait, après une période de
turbulences marquée par l’échec des projets de 1995 et les controverses auxquelles avaient
1
donné lieu les documents sur le sujet publiés en 1999 et 2000 , non de présenter une réforme
clés en mains, mais d’élaborer un constat partagé sur les données financières, la nécessité
d’une réforme et les éléments du débat, de chiffrer l’impact financier des différents
paramètres et de proposer des orientations pour l’avenir.
Le Conseil poursuit ici trois objectifs : présenter les évolutions récentes des régimes de
retraite, rendre compte des analyses qu’il a conduites sur différents sujets en présentant des
orientations sur les questions abordées, enfin donner une information solide sur les réformes
conduites à l’étranger.
1 « L’avenir de nos retraites », Rapport du Commissariat général du Plan, La Documentation française, 1999 ;
« L’avenir des systèmes de retraite », Avis et rapports du Conseil économique et social, 2000.
1La première partie (Première partie : les évolutions des régimes de retraite en France)
présente le contexte économique et social, différent de celui qui existait en décembre 2000, ce
qui conduit nécessairement à s’interroger sur le tableau de la situation brossé à cette date ainsi
que sur les travaux de projection alors réalisés. Elle analyse aussi le cadre juridique
profondément modifié par la loi d'août 2003. Elle décrit les réformes introduites par la loi et
présente les premiers éléments de chiffrage aujourd’hui établis par des administrations et les
régimes. Ces chiffrages devront être confirmés ou ajustés lors des prochaines projections. Le
rapport analyse les débats que suscite la loi et met en relief le pari sur l’emploi qu’elle
représente.
La deuxième partie (Deuxième partie : le droit à l’information des assurés) ainsi que
2plusieurs annexes rendent compte de travaux menés par le Conseil sur des sujets importants
qui n’avaient pu être traités dans le cadre du premier rapport. Contrairement à ce que l’on
croit trop souvent, même si l’état des études est largement suffisant pour mener à bien des
réformes, de nombreux aspects des questions touchant les retraites ont encore été soit
relativement peu étudiés soit, lorsqu’ils ont donné lieu à des travaux d’experts, relativement
peu abordés dans le cadre d’une concertation destinée à alimenter directement le débat public.
Le droit à l’information des assurés en matière de retraite constitue l’une des orientations
majeures préconisées par le Conseil d’orientation des retraites. Le Conseil s’est attaché à
éclairer les conditions de la mise en œuvre de cette orientation retenue par la loi portant
réforme des retraites ; il présente ici ses analyses et ses propositions. C’est un sujet d’actualité
sur lequel des actions importantes sont en cours. Des progrès substantiels sur certains points
peuvent être obtenus rapidement, mais, pour atteindre tous les objectifs proposés, il faudra
plusieurs années ainsi qu'une volonté continue tant des caisses de sécurité sociale que des
pouvoirs publics.
Le thème traité dans la dernière partie (Troisième partie : Les réformes à l’étranger) est
plus descriptif mais essentiel dans le débat public qui fait une place importante aux
comparaisons avec les pays étrangers. On découvre cependant, à travers l’étude des différents
pays, des projections internationales réalisées par les pays eux-mêmes ou par des organismes
internationaux et de l’approche de l’Union européenne, un paysage tout aussi riche
d’enseignements qu’il peut l’être de malentendus. Le paysage, plus divers que ce qu’on
l’imagine souvent, ne peut pas se décrire seulement à partir de données légales comme, par
exemple, l’âge légal de la retraite ; la description doit, en outre, tenir compte de tous les
éléments qui conduisent à ce que la fin de l’activité professionnelle soit souvent sensiblement
différente de ce que donne à penser l’analyse juridique. L'analyse approfondie permet de tirer
des enseignements généraux intéressants, même s'il est clair que, dans ce domaine
particulièrement, chaque pays doit trouver une voie qui lui est propre. Elle permet aussi au
Conseil de formuler quelques recommandations sur la poursuite et l’utilisation des
comparaisons internationales ainsi que sur la participation aux travaux conduits par l'Union
européenne.
2 Trois annexes sont consacrées à d’autres sujets examinés au cours des travaux du Conseil : égalité entre les
hommes et les femmes ; pénibilité et retraite ; égalité entre les générations. Ces thèmes ont été choisis pour
figurer dans ces annexes en raison de leur importance, même si, sur certains points, le Conseil est pleinement
conscient de la nécessité de poursuivre de larges réflexions complémentaires.
2PREMIERE PARTIE
LES EVOLUTIONS DES REGIMES DE RETRAITE EN FRANCE 3 juin 2004
43 juin 2004
Au lendemain de l’adoption d’une réforme très vaste, il importe au préalable de bien situer
son contexte. Celui-ci est, sur bien des points essentiels, identique à celui qui a présidé aux
premiers travaux du Conseil d’orientation des retraites. La France est toujours confrontée à
l’arrivée à l’âge de la retraite des classes nombreuses nées dans les années suivant la
deuxième guerre mondiale et doit s’adapter à une augmentation régulière de l’espérance de
vie, qui est une chance pour notre pays mais qui entraîne des besoins de financement
nouveaux importants. Sa situation reste marquée par un taux d’emploi des plus de 55 ans qui
est parmi les plus faibles d’Europe et se trouve dans un singulier décalage avec
l’augmentation de l’espérance de vie.
Cependant, le contexte économique et celui de l’emploi ont évolué et des données sociales
nouvelles doivent être prises en compte, même si une évolution économique sur les premières
années d’une période de 40 ans ne remet pas en cause les éléments essentiels d’une projection
comportant d’ailleurs plusieurs scénarios. Pour cette raison, le chapitre 1 s’attachera à décrire
les principales évolutions en matière d’assurance vieillesse, d̵