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Un dispositif de veille internationale sur les approches intégrées de développement urbain en Europe - Rapport de synthèse des politiques intégrées de développement urbain - Belgique

De
44 pages
Ce rapport consacré aux politiques intégrées de développement urbain en Belgique, fait partie d'une série de travaux réalisés sur cinq pays européens (Allemagne, Belgique, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni) pour le compte du Ministère de la ville et de la Délégation interministérielle à la ville, afin de répondre aux nouveaux enjeux auxquels les villes ont à faire face. Tous les rapports sont construits sur le même canevas : identification de la politique considérée, diagnostic des enjeux urbains, étude de la formulation de la stratégie mise en oeuvre, repérage des acteurs et des dynamiques partenariales, repérage des dynamiques participatives, identification des ressources mobilisées et indication sur les méthodes d'évaluation. En annexe, on trouve des cartes et des schémas explicatifs, une chronologie des politiques intégrées de développement urbain et une bibliographie.
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DELEGATION INTERMINISTERIELLE A LA VILLE
UN DISPOSITIF DE VEILLE INTERNATIONALE
SUR LES APPROCHES INTEGREES DE DEVELOPPEMENT URBAIN EN EUROPE
RAPPORT DE SYNTHESE DES POLITIQUES INTEGREES DE DEVELOPPEMENT URBAIN BELGIQUE Novembre 2003 Claude Jacquier Chercheur au CNRS UMR CERAT -Tél : 33 (0) 607 806040 Courriel :claude.jacquier@upmf-grenoble.frCERAT  INSTITUT D ETUDES POLITIQUES DE GRENOBLE Pôle «Villes et Solidarités» 25, rue de Constantine 38100 Grenoble Tél : 04 76 09 55 63
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SOMMAIRE 0 - Introduction 1 - Identification de la politique intégrée de développement urbain .......... 5 2 - Diagnostic multisectoriel .......................................................................... 83 - Formulation de la politique intégrée ...................................................... 12 4 - Dynamique partenariale ......................................................................... 21 5 - Dynamique participative.......................................................................... 26 6 - Mobilisation des ressources ................................................................... 28 7 - Méthodes d évaluation ............................................................................ 30 Annexes ............................................................................................................. 32 Annexe 1 : Documents cartographiques et schémas explicatifs................ 33 Annexe 2 : Chronologie des politiques intégrées de développement  Urbain ............................................................................................ 35 Annexe 3 : Bibliographie sur les politiques intégrées de développement  urbain............................................................................................. 41
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0 - INTRODUCTION Ce rapport consacré aux politiques intégrées de développement urbain en Belgique, fait partie dune série de travaux réalisés sur différents pays pour le compte du Ministère de la ville et de la Délégation interministérielle à la ville. Lambition de ce travail est de jeter les bases dun premier outil de veille sur les politiques urbaines et les systèmes de régulation qui voient le jour dans différents pays membres de lUnion européenne (Allemagne, Belgique, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni) pour répondre aux nouveaux enjeux auxquels les villes ont à faire face. Les villes apparaissent comme étant, en effet, au cur des mutations socio-économiques et étant le lieu des innovations politiques, sociales et culturelles majeures, cette nécessité de veille tient tout dabord de lévidence, si lon veut se doter des informations pertinentes permettant daméliorer les politiques nationales et locales imaginées pour aborder les enjeux urbains. Chaque ville, dans chaque pays, peut-être considérée aujourdhui comme le lieu où se manifestent et se cristallisent les tensions entre compétition économique, porteuse de fragmentation sociale et territoriale, et les exigences de solidarité nécessaire pour conforter le sentiment dune même appartenance à la cité. Chaque ville est désormais considérée par les pouvoirs centraux ou les pouvoirs supra étatiques, comme le lieu privilégié de la régulation de ces tensions économiques, sociales, culturelles, etc., une régulation qui peut prendre des formes différentes sur le continent européen (régulation à dominante libérale, régulation à dominante social-démocrate) mais qui, est nécessairement une régulation politique reconfigurée qui appelle une mutation des systèmes politico-administratifs ainsi que des ressources et des moyens mobilisés. Dès lors, mettre en place un dispositif de veille, cest se donner les moyens de repérer, dans la durée, les différentes dimensions de ces transformations en cours. Outre les informations quil apporte sur létat de la question urbaine en Allemagne et sur les politiques mises en uvre, ce rapport essaie de donner quelques indications méthodologiques sur les domaines qui doivent faire lobjet dinvestigations. Tous les rapports sont construits sur le même canevas : identification de la politique considérée, diagnostic des enjeux urbains, étude de la formulation de la stratégie mise en uvre, repérage des acteurs et des dynamiques partenariales, repérage des dynamiques participatives, identification des ressources mobilisées et indication sur les méthodes dévaluation. Compte tenu des pays (caractéristiques des enjeux urbains) et des politiques conduites (notamment lantériorité des préoccupations en ce domaine), compte tenu de létat variable des études et des recherches en ce domaine, chacune des thématiques est diversement renseignée. Là encore, il sagit dune première étape de défrichage qui nécessitera une mise a jour annuelle garante dun meilleure approfondissement des connaissances. Cest le travail de veille proprement dite. * * * Les politiques intégrées de développement urbain durable en Belgique sont marquées par les caractéristiques particulières de ce pays et par lévolution récente de son système politico-institutionnel.
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La Belgique est un pays multilingue, jadis unitaire, qui sest transformé progressivement, par une succession de réformes récentes (1970, 1980, 1988-89, 1993) en un Etat fédéral intégral. Selon larticle premier de la Constitution «La Belgique est un Etat fédéral qui se compose des communautés et des régions». Cet Etat fédéral qui dispose de compétences propres organise une double répartition des compétences dans les niveaux fédérés avec un chevauchement partiel sur le plan géographique : - des compétences territoriales dans le cadre de trois régions (Bruxelles capitale, Flandre et Wallonie), elles même subdivisées en 10 provinces et 589 communes, - des compétences communautaires qui renvoient aux personnes et aux liens qui les unissent à savoir la langue et la culture et des compétences sites «personnalisables» (communautés flamande, française et germanophone). Pour rendre compte des politiques intégrées de développement urbain qui sont nées dans les deux dernières décennies et qui essaient daborder la globalité du fait urbain, il faudrait en toute logique adopter une présentation selon la double organisation précédente. Outre le fait quune telle représentation est particulièrement difficile à établir, elle serait quasiment incompréhensible. Nous avons donc privilégié une présentation en fonction de lorganisation territoriale en essayant à chaque fois de distinguer la politique fédérale et les politiques régionales. Une telle présentation qui est conforme à celle quen font les Belges eux-mêmes, met laccent sur les compétences territoriales et plus précisément sur la dimension physique et régionale (hardware) et la part investissement des budgets au détriment de la dimension sociale et communautaire (software), dimension qui relève plutôt de la part fonctionnement des budgets. Une telle présentation introduit certainement un biais dans la présentation des ces politiques, mais ce biais est estompé par le fait que ces politiques sont encore largement marquée, notamment en matière budgétaire) par une dimension physique au détriment du social. Ainsi, en 2002, le volet rénovation urbaine, représente à lui seul plus de 40% des financements des contrats fédéraux passés avec les villes.
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