Etude sur le recrutement des fonctionnaires des catégories B et C

Commissariat General Du Plan

Description

Dans une première partie, le rapport présente la démarche utilisée. Le rapport, dans une deuxième partie, étudie de façon quantitative la notion de surdiplômé appliquée à la fonction publique et évoque, dans une troisième partie, les opinions du management relatives à la surqualification avant d'analyser, dans une dernière partie, les opinions et les attitudes des personnels concernés.

Sujets

• Fonction publique
• Recrutement
• Diplôme
• Formation
• Formation professionnelle
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 décembre 1999
• Nombre de lectures: 26
• Licence : En savoir +
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

PIERIV

Etude

sur

le

recrutement

des

des

catgories

Rapport

B

fonctionnaires

etC

La documentation Française : Etude sur le recrutement des fonctionnaires des catgories B et C / Pieriv Conseil ; Commissariat gnral du plan.

I.PRESENTATION

SOMMAIRE

DE LA DEMARCHE UTILISEE

1

A. QU'EST-CE QU'UN « SUR-DIPLÔMÉ » ? 1
B.L'INTERROGATION INITIALEÀL'ORIGINEDEL'ÉTUDE 1
C. LESDIFFÉRENTES QUESTIONS ABORDÉES :2
1.Laquestion desocit : 3
2.La questiondentaoicilua'trlentre formationsinitialeset marchdu travail : 3
3. de gestionLes questionsdu lapersonnel dans FonctionPublique : 4
4. Les questions de management et d'organisation : 6
5.Les questions de motivations personnels : deset d'attittudes 6
II. Une apprhension quantitative de la notion de sur - diplôm 8
A . L A SIGNIFICATION ACTUELLE DES NIVEAUX DE DIPLÔMES EXIGESPAR LESTATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE.
8
1.L'volutionde dela productionbacheliers 8
2.L'volutionde dela productionl'enseignement suprieur9
3. deLes exigences diplômes l'entre dans Publiquela Fonctionsontmoins «lististes » qu'en 195011
B.LA PRÉSENCE DE« SUR-DIPLOMÉS » :UNPHÉNOMÈNE RÉCENT ?1 3
C. L A SIGNIFICATION DE LA CATÉGORIE « BAC + 4 »SUR LEMARCHÉ DU TRAVAIL DES 5 CADRES 1
D . L'ÉVALUATION DE L'AMPLEUR DU PHÉNOMÈNE DE SUR - DIPLÔMÉS DANS LES FONCTIONS PUBLIQUES 1 8

III. Les opinions du management 23
A. LESFILIÈRES ÉTUDIÉES :23
B. LES ENSEIGNEMENTS DES ENTRETIENS AVECLEMANAGEMENT 25
1.La «sur-qualification »entreen contradictionavec le principedel'accs tous de la Fonction Publique25
2.cultivent une " mauvaise conscience " 26Nombre de responsables
3.La prsence desur-diplômsinterditd'ajusterleprofil du posteetceluide titulaire26
4.La prsence de sur-diplôms peut contrarier les efforts engags pour mobiliser les ressources humaines 27
5.La prsence de sur-diplôms accroît la rotatiodnes agents dans les et laissent postes postes des 27 vacants
6. La prsence de sur-diplôms accentue les divergencedse logiques entre gestiondu gestion du poste 28statut et
7.psuolrseedrpgor facteurecommeunivnegaslptstôtulôipsemesed-durescnparLesdsecivresnrecnoc
l'administration 29
8. Les facteurs qui influent sur le traitementduproblme30
9.Propositions 32
IV. Les opinions et attitudes des personnels concerns 34
A. LESEMPLOIS 34ETUDIÉS :
B. L'ÉCHANTILLON DELA CONSTITUTIONINTERROGÉ :35
C. LESPRINCIPAUX ENSEIGNEMENTSDEL'ENQUÊTE : 3 7
1.Des situations professionnellestrsdiverseset pascenaisstneremcorrlesavec lacatgorie d'emploi37
2.Une forte homognit deasttentes vis visde la vieprofessionnelle quelque soit l'emploiouleniveau de formation 38
3. le travail, sur les opportunits d'volutionDes opinions suret un biland esatisfaction globalqui singularisentles
diplôms deniveauBac +4 parrapport l'ensemble des autres agents38
4.Le concours demeure un mode de recrutement oud' dont les modalitsvolution lgitimemaisnesont pas juges
adaptes auxemplois 39
5. visDes opinions homognes visde lahirarchie maisdes attentes 40 le niveau deformationdiffrencies selon

V. C O N C L U S I O N

VI. ANNEXES

41

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I.

PRESENTATION DELADEMARCHEUTILISEE

Avant même d'aborder les questions - relles,nousleverrons - que soulvelaprsence de « sur
-diplôms »pourla administrations, nous des l'efficacit etgestion de l'emploi public
examineronslaquestion delasignification delanotion de « sur-diplôm » :Pourquoi parle-t-on
de sur-diplôms ?Par rfrencenormes ? Et, en quoi est-ce « anormal »quelles ?

A.Qu'est-ce qu'un«sur-diplôm » ?

Nous retiendrons une dfinition du sur-diplôm par rfrence aux niveaduex formation exigs
pour se prsenter aux concours delaFonction Publique : Baccalauratpourlesemplois de
catgorieB et licence pourlesemplois de catgorie A.
L'expression « sur-diplôm »provient, delasurprise quel'onpeut prouverconstater que des
titulaires de maîtrise ou de doctorat universitaire sont recruts sur desemplois de catgorie B et
C, alorsqu'il s'agit selond'emplois pour lesquels,lecas, «seul »le -baccalauratest exig
catgorie B - ou aucun diplômen'est exig -catgorieC-.

Parler de sur-diplôm revientconsidrer cesniveaux de formationexigs plusl'entre non
comme des minimums mais comme des normes.Lesemplois de catgorieB seraient des emplois
auxquels sont appelsnormalementaccder, del'extrieur,lestitulaires d'un baccalaurat.Les
titulaires d'un diplôme de Bac +41(ouplus)seraient, quanteux, destinsoccuper des postes
de catgorie A.

La prsence d'un «Bac + 4 » dans un emploi de catgorieC estune situation « en anormale »ce
sens que, compte tenu de son diplôme,lapersonne pouvait -apriori - esprer un meilleurstatut.
Sa soit undsquilibre du march du travail, soprsence traduitlietfaitque cette personne
privilgie une autre logique quelerevenu oula l'emploi, scurit de carrire -perspective delieu
de travail, spcialit...-.En tout tat decause, cela poselaquestion del'utilit,pour cette
personne, delapoursuite d'tudes longues.

B. L'interrogationinitialel'originedel'tude

Les concours de recrutement des catgoriesB etCdelaFonction Publique semblent, depuis
plusieurs annes, profiter principalementquelorseurapirtnusenemesgienl'desômpldiesdle
niveau exigparlestatutestrespectivement celui du baccalaurat et infrieur au baccalaurat. De
plus, ce phnomne apparaîctomme allant en s'accentuant.
S'il estconfirm parleschiffres, cet tatdefaitest d'abordlesignesoitd'undsquilibre global
entre production du systmeducatif et emplois, soitqu'ily ades mcanismes de rgulationentre
systme ducatif et march dl'e ne fonctionnent pas.mploi quiCeciremet en causelacayorecn
quelapoursuite d'tude estunmoyen sûr d'accderdes emplois qualifis.

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Cette information pose, galement, une question politique :les personneslesmoins qualifiesse
trouveraient, de facto, exclues delaFonction Publique.Lesrgles derecrutement de
l'administration auraient pour effet defragiliserencore plus cette population qui dispose de peu
d'atouts surlemarch dutravail concurrentiel.
Lasprceensudedir-lpmôsadsnlesemplois B etC diffrents ailleurs,conduit, par
dysfonctionnements que connaissent bien, dsormais,lespersonnes en charge, dansles
administrations, delagestion des personnels de l'encadrement ou :sentiment des quipcs de
frustration des fonctionnaires sur-diplôms ; souhait, de leurpart, d'une mobilit rapide et
d'volution professionnelle ; parfois, inadaptation auposte,....Aussi n'est -ilpas tonnant que
ce soitlegroupe de travail surla l'emploi« Gestion depublic »qui se soitsaiside cette question.
L'tudedontnousprsentons icilesrsultatsvisait valuerlephnomnedesur-diplôms
danslestroisFonctions Publiques.Ils'agissait, de relativiseren particulier,cephnomne
parrapport auvolumede production suprieur,de l'enseignementl'tatdumarchdu
travailpourlesdiplômsdel'enseignement suprieuret, galement,par rfrencaeux
exigences des postes.
L'tudevisait, apporterd'autre partdeslmentsderponsesauxdiffrentesquestions
quepose cephnomne.
Elleestdestineclairerle groupe detravailduPlandanssarflexionsurlesnouvelles
mthodesdegestiondes ressources conviendrait dehumaines qu'ilpromouvoirauseindes
administrations.

C.Lesdiffrentesquestionsabordes :
Si lethme dela de annes lors plusieurs un thmequi apparaît depuis« sur-qualification » est
dbats surlagestion des emplois danslaFonction Publique,ils'agitd'un terrain d'investigation,
pour l'essentiel, vierge.Iln'y a de mesurerpas d'tudes quantitatives permettantlephnomne, et
2
les tudes qualitativessont peu nombreuses .

Le choix que nous avons fait, et quiat retenua, consistfournir un clairaged'ensemble du
phnomne,c'est--direrechercher des informations suffisantes pour apprhender chacunedes
dimensions du problme pos.
Cette optionaune consquence : chacun desclairages esteffectu avec une conomie de
moyensquine permet pas une description affinedu phnomnemaisseulement une vue
d'ensemble. En d'autres termes, nous avons cherchfournir plusieurs photos sous diffrents
angles, maisle«piqu » dechaque photon'estpas trsfin. C'taitla abordercondition pour
l'ensemble des questions que posentlaprsence des sur-diplôms eptermettreaudbat surle
sujet d'avancer.

Pour prsenterladmarche, nous nous rfreronasuxdiffrentesdimensions dela
problmatiquequiviennentd'êtrevoques,etexpliciterons,pourchacuned'elles,les
investigations menesetlamthode suivie.

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Nous avons retenu cinq dimensions.

1.Laquestiondesocit :

La prsence de sur-diplômpsose une que