Fonction publique : faits et chiffres 2004

Ministère De La Fonction Publique

Description

Présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat le 12 juillet 2005, le rapport 2004 dresse un panorama des effectifs et des conditions d'emploi dans la fonction publique de l'Etat, mais aussi dans la fonction publique territoriale et hospitalière. Il présente successivement : les trois Fonctions publiques ; les effectifs des ministères ; les emplois budgétaires ; l'égalité professionnelle ; l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés ; le recrutement par concours ; la formation ; les rémunérations ; les retraites ; le temps de travail ; les relations professionnelles ; la politique sociale et les conditions de travail.

Sujets

• 2004
• Fonction publique
• Budget
• Salaire
• Temps de travail
• Recrutement
• Retraite
• Conditions de travail
• Formation
• Handicap
• Droit
• Institutions
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: rapports-droit-institutions
• Publié le: 01 septembre 2005
• Nombre de lectures: 20
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

L

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Directeur de la publication
Rédacteur en chef
Réalisation

Contributions

Paul Pény
Françoise Dussert
Eric Troestler, Patricia Vandooren

Bernard Amat, Marie-Agnès Andéole,
Annie Brenot-Ouldali, Arnaud Dosseur,
Monique Faye, Karine Jean,
Marie-Christine Landry, Isabelle Macario,
Roger Martinez, Pierre Massal,
Sarah Ou-Rabah, Claudine Pinon,
Marie Rey, Gaëlle Troccon,
Josette Wertheim

« En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du Code de la propriété intellectu-
elle du 1erjuillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle
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tion expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la pho-
tocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre ».

© La Documentation française, Paris 2005

ISBN : 2-11-005937-0

Avant-propos

Lelpmoc sulp elamranopan useesdred se titsfffcees ele dssibt poitcnp nol edof a’é lt taelnuur srfse» ,e thcfi « Faitsublique,rae ant orppi lonsdaa lncfodnocoitid snpme’itnop builuqe
de l’État, mais aussi dans la fonction publique territoriale et hospitalière. Ce véritable bilan
social a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État le 12 juillet 2005.
Le contenu du document a encore été enrichi cette année : le périmètre d’observation aux
trois fonctions publiques s’est élargi, les séries longues mettent en perspective les évolutions
constatées, l’information sur l’emploi public est maintenant régionalisée et la connaissance des
conditions dans lesquelles travaillent les agents se précise.
La maîtrise de la gestion des ressources humaines, préalable et enjeu de la mise en œuvre de
la loi organique relative aux lois de finances, doit se faire sur la base d’informations partagées
par tous. Ce rapport apporte les éléments indispensables – tableaux, graphiques, commen-
taires, bibliographies – pour nourrir la réflexion sur les grands chantiers en cours de la moder-
nisation de la gestion des ressources humaines : structure des effectifs, recrutement,
rémunérations, formation, égalité professionnelle, organisation du temps de travail, budget de
la fonction publique de l’État. Il constitue un document de référence pour les décideurs, les
parlementaires, les syndicalistes, les gestionnaires, mais aussi pour tout citoyen qui s’intéresse
à la fonction publique.

F a i t s e t c h i f f r e s 2 0 0 4

3

1 Les trois fonctions publiques
s des trois fonc i ues
11..21 FEfofneccttiifon publique de lt’iÉotnast :p umbilniqstères et établissements publics
1.3 Fonction publique territoriale
1.4 Fonction publique hospitalière
1.5 Les trois fonctions publiques par région
1.6 Séries longues
2 Effectifs des ministères
2.1 Principales caractéristiques
2.2 Non-titulaires
2.3 Âge des agents de l’État
2.4 Positions statutaires
2.5 Séries longues
3 Emplois budgétaires
4 Égalité professionnelle
4.1 Encadrement érieur de tro
4.2 Encadrement ssuuppérieur de la fios nfcotnioctni opnusb lpiquublei qduee sl’État
4.3 Parité dans les jurys de concours
4.4 Parité dans les organismes consultatifs
5 Insertion des travailleurs handicapés
6 Recrutement
6.1 Recrutement par type de concours et profil des candidats
6.2 Recrutements par ministère
6.3 Concours déconcentrés
6.4 Recrutement niveau attaché
6.5 Recrutement niveau administrateur
7 Formation
7.1 Formation initiale et continue
7.2 Formation par ministère
8 Rémunérations
8.1 Dépenses induites
8.2 Déterminants
8.3 Évolutions
9 Retraites
9.1 Effectifs des retraités
9.2 Montant des pensions
10 Temps de travail
10.1 Organisation du temps de travail
10.2 Temps partiel
11 Relations rofe
11.1 Électi opns auxscsoiomnmnisesilolnessadministratives paritaires
11.2 Commission de recours du CSFPE
11.3 Grèves
12 Politique sociale et conditions de travail
12.1 Crédits sociaux
12.2 Congés maladie
12.3 Accidents de travail
12.4 Maladies professionnelles

Sommaire

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32
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50
50
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156
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170
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192
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212
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224
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240
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250
258

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5

1

1.1

6

Les trois fonctions publiques

Effectifs des trois fonctions publiques

L noles stnatropm itsarécd’fenotcoi eytepd uts et lles stat % 2f edpmoc1e se tt :uen opun iqbleioslepmmmee seuqilbu pnsiocton fisroua3 en ssrno eepns dllio0 mint5,redé1 mbce
2003, soit un salarié sur cinq. 51 % appartiennent parmi les militaires, 15 % parmi les ouvriers
à la fonction publique de l’État, 30 % à la fonction d’État, 76 % dans la FPH (mais seulement 40 %
publique territoriale et 19 % à la fonction publique parmi les médecins). Parmi les assistantes mater-
hospitalière. S’ajoutent, en 2003, 232 600 bénéfi- nelles, la proportion est proche de 100 %.
ciaires d’emplois aidés : contrats emploi-solidarité,
contrats emploi consolidé, contrats emploisLa majorité des agents appartient à la caté-
jeunes. Compte tenu du temps partiel et du tempsé-ré rie C dagobourisliufq sneotscnoli ssnept
incomplet (modalités plus fréquentes dans les
fonctions publiques territoriale et hospitalièretat l’Ée deliqu pubitnoofcnl aadsnrae ntpndpoA eitse tac rogé mais laréunies,.
que dans la fonction publique de l’État), unefLo’inmctpioorntsa npcue bldieq uceesr tadiensss imneé tilear ss taruu csteuinr ed ehsi étrraois
personne physique correspond à 0,9 équivalent r-
temps plein.dcheisq eunes edieg nchaantcsu nree ncdo lam pmaer td de el ’ceandsreems bdlae.n sL lea pfooindcs
-
Parmi les agents ayant un emploi principal dans la tion publique de l’État exceptionnelle en compa-
fonction publique, 81 % sont titulaires ou mili- raison des deux autres fonctions publiques comme
taires (4,0 millions personnes), 15 % non-titulaires du secteur privé (45 % dans la FPE, 14 % dans la
(768 000 personnes). Les ouvriers d’État (56 000 FPH en comptant les médecins, 8 % dans la FPT,
personnes), les médecins des hôpitaux publics 14 % dans le secteur privé). Aussi, la part de la caté-
(94 000 personnes) et les assistantes maternelles gorie A de la FPE tire-t-elle vers le haut l’ensemble
des collectivités territoriales (55 000 personnes) où on atteint la proportion de 28 %. Mais, compte
représentent ensemble 4 % des effectifs. tenu du poids de la catégorie C dans la FPH et
Avec 20 % de non-titulaires, la fonction publiquelsau prltuosu ft odraten sp lra oFpPoTr,t ico’ens td ’aaug ennivtse a: u4 9C %qu’on trouve
.
territoriale (FPT) est celle qui emploie le plus
cette catégorie d’agents. La fonction publique Hors enseignants, la part de la catégorie C est
hospitalière (FPH) et la fonction publique de l’État encore bien plus importante. Elle est prépondé-
(FPE) en emploient environ 13 %. L’analyse de rante dans la FPT et la FPH, et elle le devient dans
cette population dans les ministères montre la FPE lorsqu’on retire les enseignants. La caté-
qu’environ la moitié occupe des emplois qui ne gorie C réunit alors presque 60 % de l’ensemble
peuvent « statutairement » être occupés par des des agents non enseignants et la part du niveau A
titulaires et que l’autre moitié comprend nombre n’est plus que de 14 %.
a
rodéue mpouecnrcésaroséinson nesnsu erlo sc. ccruDépadintnsst ldedsee s hreôempmiptplalouaicxs,e sm4aei0s not%.n nsiDeoernsstonl’e Quad tios c enu snguraonfi avetioncÉ’l ,tastna ed ieor B claégat
ou hors enseign t
e uêtes conduites dans les collectivités terreprésente environ le quart des agents.
rinalqes arrivent à la proportion d’environ un nriotno--Hors enseignants des ministères, la catégorie B
titulaire sur deux sur emploi non permanent. est la seconde après la catégorie C. La FPH, dont
37 % des agents relève de la catégorie B (les infir-