La négociation collective en 2009

De La Solidarité Et De La Fonction Publique; Direction Générale Du Travail, Ministère Du Travail

Description

Le présent rapport, préparé par le ministère en charge du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte des évolutions de la négociation collective au cours de l'année 2009. Il retrace les grands faits de l'actualité de la négociation, en dégage les grandes tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. Il restitue les évolutions observées dans le contexte plus global de l'année 2009. Le rapport présente ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux. Des dossiers spécifiques permettent en outre d'élargir le propos selon des approches thématique et statistique. Des encadrés méthodologiques ou juridiques au fil du texte et un glossaire en fin d'ouvrage explicitent les termes et les dispositifs couramment cités.

Sujets

• Partenaires sociaux
• Syndicat
• Convention collective
• Épargne salariale
• Grevé
• Droit de grève
• CGT
• FO
• Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
• Confédération française démocratique du travail
• CFTC
• Union nationale des professions libérales
• Enseignement
• Travail
• Formation
• Droit du travail

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 juin 2010
• Nombre de lectures: 19
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

&Bilans
Rapports
La négociation
collective
en 2009BILANS ET RAPPORTS
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
EN 2009
Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique
Direction générale du travail
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiquesPour connaître toutes les publications
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© Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique,
Paris 2009AVANT-PROPOS 11
PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
EN FRANCE EN 2009
LES NIVEAUX DE NÉGOCIATION 17
I. LE NOMBRE D’ACCORDS EST ÉLEVÉ QUEL QUE SOIT 17
LE NIVEAU PROFESSIONNEL
II. LE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 19
LES THÈMES DE NÉGOCIATION DE BRANCHE ET D’ENTREPRISE 21
I. LE NOMBRE D’ACCORDS SUR LES SALAIRES 21
ET LES CLASSIFICATIONS DIMINUE
II. LE NOMBRE D’ACCORDS SUR LE THÈME DE L’EMPLOI AUGMENTE 23
III. LA NÉGOCIATION SOUTENUE PAR DES INCITATIONS 23
LÉGISLATIVES SE DÉVELOPPE
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE PAR
LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES 29TIONS DE SALARIÉS 31
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE 33
DU TRAVAIL (CFDT)TION FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT -
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC) 45TION FRANÇAISE 57
DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC)
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) 67
CONTRIBUTION DE LA Cgt-FORCE OUVRIÈRE 75
LES ORGANISATIONS PATRONALES 93
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PETITES 95
ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME)TION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ, 103
DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES (CNMCCA)CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS 117
D'EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA)
CONTRIBUTION DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF) 123
CONTRIBUTION DE L’UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES 127
(UNAPL)
PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
LE CONTEXTE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE 137
I. LOI Nº 2009-1437 DU 24 NOVEMBRE 2009 RELATIVE À L’ORIENTATION 137
ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
I.1. La création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels 138
I.2. La réforme du réseau des organismes paritaires collecteurs agréés des fonds 139
de la formation professionnelle continue
I.3. La simplification et l’élargissement de l’accès à la formation 139
I.4. Les mesures tendant à favoriser le rôle d’acteur des personnes pour la construction 140
de leur parcours professionnel
I.5. Le droit à l’information et à l’orientation professionnelle 141
I.6. L’insertion des jeunes et des publics en difficulté sur le marché du travail 141
I.7. Les mesures tendant à favoriser la qualité de la formation 142
I.8. Une coordination renforcée des acteurs de la formation professionnelle 142
II. LOI DU 10 AOÛT 2009 RÉAFFIRMANT LE PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL 143
ET VISANT À ADAPTER LES DÉROGATIONS À CE PRINCIPE DANS
LES COMMUNES ET ZONES TOURISTIQUES ET THERMALES AINSI
QUE DANS CERTAINES GRANDES AGGLOMÉRATIONS POUR LES SALARIÉS
VOLONTAIRES
II.1. Le contexte d’élaboration de la loi du 10 août 2009 143
II.2. Les principaux objectifs de la loi 144
III. LES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SENIORS 146
III.1. La loi crée une incitation pour les employeurs à prendre des mesures en faveur 146
des salariés âgés au sein des branches et des entreprises
III.2. La loi reporte l’âge de mise à la retraite par l’employeur de 65 à 70 ans 149
III.3. La loi modifie l’obligation de déclarer les départs des seniors de l’entreprise 151RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE : UN DIALOGUE 153
PERMANENT AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX
I. LA LOI DU 20 AOÛT 2008 PORTANT RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE 154
SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL
I.1. La loi modifie les critères de représentativité syndicale… 154
I.2. … et donne un rôle prépondérant au critère de l’audience… 155
I.3. … en concertation avec le Haut Conseil du dialogue social 160
II. MARS, LE SYSTÈME D’INFORMATION DE MESURE DE L’AUDIENCE 161
II.1. Les objectifs du projet MARS 161
II.2. De nouveaux outils dédiés aux élections professionnelles 161
II.3. Des enjeux statistiques et stratégiques 162
III. PREMIERS ENSEIGNEMENTS DE LA LOI DU 20 AOÛT 2008, 163
PREMIERS FAITS MARQUANTS, PRÉCISIONS APPORTÉES
III.1. Les nouvelles règles de validité des accords collectifs sont entrées en vigueur 163
erle 1 janvier 2009
III.2. Les nouvelles obligations comptables des syndicats professionnels de salariés 165
ou d’employeurs ont été précisées par décret
III.3. Les premières élections professionnelles organisées en application de la loi 166
du 20 août 2008 et les premiers arrêts de la Cour de cassation qui permettent
d’en préciser la portée
ACTION DE L’ÉTAT 169
I. LA PROCÉDURE D’EXTENSION ET D’ÉLARGISSEMENT 169
DES CONVENTIONS ET ACCORDS
I.1. L’activité de la sous-commission des Conventions et Accords de la CNNC en 2009 169
I.2. La sous-commission des Conventions et Accords de la CNNC : un lieu d’observation 174
de la négociation de branche et d’accompagnement de la doctrine de droit conventionnel
I.3. La sous-commission des Salaires de la CNNC 183
II. LE RÔLE ET L’ACTIVITÉ DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES EN 2009 184
II.1. Le rôle d’intermédiation des commissions mixtes paritaires 184
II.2. L’activité des commissions mixtes paritaires 185
II.3. La négociation dans le cadre de commissions mixtes paritaires 186
III. L’ÉTAT DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 188
III.1. L’avis du Conseil économique, social et environnemental “Réalité et avenir 188
du dialogue social territorial”
III.2. Les évolutions du dialogue social territorial en 2009 193LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE 203
I. LES INITIATIVES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE 203
DANS LE DOMAINE SOCIAL
II. LES CONSULTATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE (ARTICLE 138) 205
III. LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE 211
III.1. Actions de la présidence tchèque dans le domaine social et de l’emploi 212
III.2. Actions de la présidence suédoise dans le domaine social et de l’emploi 214
IV. LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL 216
IV.1. Accord-cadre du 18 juin relatif au congé parental 216
IV.2. Adoption du programme de travail des partenaires sociaux européens pour 2009-2010 217
V. LE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL 221
VI. LE DIALOGUE SOCIAL D’ENTREPRISE 228
VI.1. Le comité d’entreprise européen 228
VI.2. La société européenne (SE) 237
VI.3. La société coopérative européenne (SCE) 239
VI.4. La société privée européenne (SPE) 240
VI.5. La société issue de la fusion transfrontalière 241
VI.6. Le dialogue social autonome 242PARTIE 3 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2009
LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE : 249
DONNÉES GÉNÉRALES
I. L’ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE EN 2009 249
I.1. Selon le niveau géographique 252
I.2. Selon le type de textes 255
I.3. La signature des organisations syndicales 257
I.4. Les thèmes de négociation 259
II. LES THÈMES ABORDÉS PAR LES ACCORDS COLLECTIFS 1998-2009 262
II.1. Méthodologie et champ des textes analysés 262
II.2. La fréquence des thèmes abordés 263
II.3. Le nombre de thèmes abordés par accord 266
II.4. La signature des accords selon les thèmes abordés 268
LA NÉGOCIATION PAR THÈMES 271
LES REVENUS ET LE TEMPS DE TRAVAIL 271
I. LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES 273
I.1. La négociation salariale