La négociation collective en 2009
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Description

Le présent rapport, préparé par le ministère en charge du travail et présenté devant la Commission nationale de la négociation collective, rend compte des évolutions de la négociation collective au cours de l'année 2009. Il retrace les grands faits de l'actualité de la négociation, en dégage les grandes tendances et s'ouvre sur les analyses des organisations professionnelles de salariés et d'employeurs. Il restitue les évolutions observées dans le contexte plus global de l'année 2009. Le rapport présente ensuite une analyse par thèmes des accords collectifs conclus par les acteurs sociaux. Des dossiers spécifiques permettent en outre d'élargir le propos selon des approches thématique et statistique. Des encadrés méthodologiques ou juridiques au fil du texte et un glossaire en fin d'ouvrage explicitent les termes et les dispositifs couramment cités.

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Publié par
Publié le 01 juin 2010
Nombre de lectures 19
Licence : En savoir +
Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Exrait

&Bilans
Rapports
La négociation
collective
en 2009BILANS ET RAPPORTS
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
EN 2009
Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique
Direction générale du travail
Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiquesPour connaître toutes les publications
du ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique,
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Conception et coordination
Direction générale du travail
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Collaboration rédactionnelle et réalisation
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complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication
est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif
de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre.”
© Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique,
Paris 2009AVANT-PROPOS 11
PARTIE 1 - APERÇU DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
EN FRANCE EN 2009
LES NIVEAUX DE NÉGOCIATION 17
I. LE NOMBRE D’ACCORDS EST ÉLEVÉ QUEL QUE SOIT 17
LE NIVEAU PROFESSIONNEL
II. LE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 19
LES THÈMES DE NÉGOCIATION DE BRANCHE ET D’ENTREPRISE 21
I. LE NOMBRE D’ACCORDS SUR LES SALAIRES 21
ET LES CLASSIFICATIONS DIMINUE
II. LE NOMBRE D’ACCORDS SUR LE THÈME DE L’EMPLOI AUGMENTE 23
III. LA NÉGOCIATION SOUTENUE PAR DES INCITATIONS 23
LÉGISLATIVES SE DÉVELOPPE
LA NÉGOCIATION COLLECTIVE VUE PAR
LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES 29TIONS DE SALARIÉS 31
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DÉMOCRATIQUE 33
DU TRAVAIL (CFDT)TION FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT -
CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES (CFE-CGC) 45TION FRANÇAISE 57
DES TRAVAILLEURS CHRÉTIENS (CFTC)
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DU TRAVAIL (CGT) 67
CONTRIBUTION DE LA Cgt-FORCE OUVRIÈRE 75
LES ORGANISATIONS PATRONALES 93
CONTRIBUTION DE LA CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES PETITES 95
ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME)TION NATIONALE DE LA MUTUALITÉ, 103
DE LA COOPÉRATION ET DU CRÉDIT AGRICOLES (CNMCCA)CONTRIBUTION DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS 117
D'EXPLOITANTS AGRICOLES (FNSEA)
CONTRIBUTION DU MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE (MEDEF) 123
CONTRIBUTION DE L’UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBÉRALES 127
(UNAPL)
PARTIE 2 - LE CONTEXTE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
LE CONTEXTE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE 137
I. LOI Nº 2009-1437 DU 24 NOVEMBRE 2009 RELATIVE À L’ORIENTATION 137
ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
I.1. La création d’un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels 138
I.2. La réforme du réseau des organismes paritaires collecteurs agréés des fonds 139
de la formation professionnelle continue
I.3. La simplification et l’élargissement de l’accès à la formation 139
I.4. Les mesures tendant à favoriser le rôle d’acteur des personnes pour la construction 140
de leur parcours professionnel
I.5. Le droit à l’information et à l’orientation professionnelle 141
I.6. L’insertion des jeunes et des publics en difficulté sur le marché du travail 141
I.7. Les mesures tendant à favoriser la qualité de la formation 142
I.8. Une coordination renforcée des acteurs de la formation professionnelle 142
II. LOI DU 10 AOÛT 2009 RÉAFFIRMANT LE PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL 143
ET VISANT À ADAPTER LES DÉROGATIONS À CE PRINCIPE DANS
LES COMMUNES ET ZONES TOURISTIQUES ET THERMALES AINSI
QUE DANS CERTAINES GRANDES AGGLOMÉRATIONS POUR LES SALARIÉS
VOLONTAIRES
II.1. Le contexte d’élaboration de la loi du 10 août 2009 143
II.2. Les principaux objectifs de la loi 144
III. LES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES SENIORS 146
III.1. La loi crée une incitation pour les employeurs à prendre des mesures en faveur 146
des salariés âgés au sein des branches et des entreprises
III.2. La loi reporte l’âge de mise à la retraite par l’employeur de 65 à 70 ans 149
III.3. La loi modifie l’obligation de déclarer les départs des seniors de l’entreprise 151RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE : UN DIALOGUE 153
PERMANENT AVEC LES PARTENAIRES SOCIAUX
I. LA LOI DU 20 AOÛT 2008 PORTANT RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE 154
SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL
I.1. La loi modifie les critères de représentativité syndicale… 154
I.2. … et donne un rôle prépondérant au critère de l’audience… 155
I.3. … en concertation avec le Haut Conseil du dialogue social 160
II. MARS, LE SYSTÈME D’INFORMATION DE MESURE DE L’AUDIENCE 161
II.1. Les objectifs du projet MARS 161
II.2. De nouveaux outils dédiés aux élections professionnelles 161
II.3. Des enjeux statistiques et stratégiques 162
III. PREMIERS ENSEIGNEMENTS DE LA LOI DU 20 AOÛT 2008, 163
PREMIERS FAITS MARQUANTS, PRÉCISIONS APPORTÉES
III.1. Les nouvelles règles de validité des accords collectifs sont entrées en vigueur 163
erle 1 janvier 2009
III.2. Les nouvelles obligations comptables des syndicats professionnels de salariés 165
ou d’employeurs ont été précisées par décret
III.3. Les premières élections professionnelles organisées en application de la loi 166
du 20 août 2008 et les premiers arrêts de la Cour de cassation qui permettent
d’en préciser la portée
ACTION DE L’ÉTAT 169
I. LA PROCÉDURE D’EXTENSION ET D’ÉLARGISSEMENT 169
DES CONVENTIONS ET ACCORDS
I.1. L’activité de la sous-commission des Conventions et Accords de la CNNC en 2009 169
I.2. La sous-commission des Conventions et Accords de la CNNC : un lieu d’observation 174
de la négociation de branche et d’accompagnement de la doctrine de droit conventionnel
I.3. La sous-commission des Salaires de la CNNC 183
II. LE RÔLE ET L’ACTIVITÉ DES COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES EN 2009 184
II.1. Le rôle d’intermédiation des commissions mixtes paritaires 184
II.2. L’activité des commissions mixtes paritaires 185
II.3. La négociation dans le cadre de commissions mixtes paritaires 186
III. L’ÉTAT DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL 188
III.1. L’avis du Conseil économique, social et environnemental “Réalité et avenir 188
du dialogue social territorial”
III.2. Les évolutions du dialogue social territorial en 2009 193LE DIALOGUE SOCIAL EN EUROPE 203
I. LES INITIATIVES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE 203
DANS LE DOMAINE SOCIAL
II. LES CONSULTATIONS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE (ARTICLE 138) 205
III. LA PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE 211
III.1. Actions de la présidence tchèque dans le domaine social et de l’emploi 212
III.2. Actions de la présidence suédoise dans le domaine social et de l’emploi 214
IV. LE DIALOGUE SOCIAL INTERPROFESSIONNEL 216
IV.1. Accord-cadre du 18 juin relatif au congé parental 216
IV.2. Adoption du programme de travail des partenaires sociaux européens pour 2009-2010 217
V. LE DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL 221
VI. LE DIALOGUE SOCIAL D’ENTREPRISE 228
VI.1. Le comité d’entreprise européen 228
VI.2. La société européenne (SE) 237
VI.3. La société coopérative européenne (SCE) 239
VI.4. La société privée européenne (SPE) 240
VI.5. La société issue de la fusion transfrontalière 241
VI.6. Le dialogue social autonome 242PARTIE 3 - LA NÉGOCIATION COLLECTIVE EN 2009
LA NÉGOCIATION INTERPROFESSIONNELLE ET DE BRANCHE : 249
DONNÉES GÉNÉRALES
I. L’ACTIVITÉ CONVENTIONNELLE EN 2009 249
I.1. Selon le niveau géographique 252
I.2. Selon le type de textes 255
I.3. La signature des organisations syndicales 257
I.4. Les thèmes de négociation 259
II. LES THÈMES ABORDÉS PAR LES ACCORDS COLLECTIFS 1998-2009 262
II.1. Méthodologie et champ des textes analysés 262
II.2. La fréquence des thèmes abordés 263
II.3. Le nombre de thèmes abordés par accord 266
II.4. La signature des accords selon les thèmes abordés 268
LA NÉGOCIATION PAR THÈMES 271
LES REVENUS ET LE TEMPS DE TRAVAIL 271
I. LA NÉGOCIATION SUR LES SALAIRES 273
I.1. La négociation salariale de branche :
activité conventionnelle et pourcentages d’augmentation 274
I.2. L’opération de relance de la négociation salariale de branche 284
I.3. Conclusions : la mobilisation reste forte mais des marges de progrès subsistent 290
II. LA NÉGOCIATION SUR LES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES 302
II.1. La tendance en 2009 302
II.2. L’analyse des accords et avenants 303
II.3. Les grilles de classification négociées dans le cadre de nouvelles conventions collectives 308
III. LA NÉGOCIATION SUR L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE 313
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
III.1. Un nombre limité d’accords en 2009 313
III.2. Le contenu des accords s’enrichit 315
III.3. L’émergence de bonnes pratiques de la négociation de branche 316
IV. LA NÉGOCIATION SUR LA PARTICIPATION FINANCIÈRE 331
IV.1. Le contexte de l’année 2009 331
IV.2. Les accords et avenants signés en 2009 331
IV.3. Des accords aux caractéristiques classiques 332
IV.4. Conclusion et perspectives 333V. LA NÉGOCIATION DANS LE CADRE DE LA DURÉE ET 335
DE L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
V.1. Les heures supplémentaires 335
V.2. L’aménagement du temps de travail 341
V.3. Le travail à temps partiel 345
V.4. Le repos dominical 348
V.5. Le compte épargne temps 350
V.6. Congés et jours fériés 355
V.7. Le travail de nuit, un thème de négociation obligatoire 358
V.8. Les autres thèmes de négociation sur la durée du travail 361
VI. LA NÉGOCIATION SUR LES COUVERTURES SOCIALES COMPLÉMENTAIRES 368
VI.1. La prévoyance complémentaire et la retraite supplémentaire 368
VI.2. La retraite complémentaire obligatoire 370
VII. LA NÉGOCIATION SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL 392
VII.1. La négociation interprofessionnelle : médecine du travail, conditions de travail 392
et harcèlement
VII.2. Une négociation de branche enrichie par la négociation sur l’emploi des seniors 393
et par l’ANI de 2008 sur le stress au travail
VIII. LA NÉGOCIATION SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE 404
VIII.1. Le contexte de la négociation collective relative à la formation professionnelle 404
VIII.2. L’accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement 405
de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation
et la sécurisation des parcours professionnels
VIII.3. La négociation collective sur la formation professionnelle au niveau de la branche 413
IX. LA NÉGOCIATION SUR L’EMPLOI 431
IX.1. Les accords de branche relatifs à l’emploi des salariés âgés conclus en 2009 431
IX.2. L’accord national interprofessionnel sur la gestion sociale des conséquences 436
de la crise économique sur l’emploi
IX.3. La convention du 19 février 2009 relative à l’indemnisation du chômage 437
IX.4. L’indemnisation du chômage étendue au territoire monégasque 438
IX.5. Les accords relatifs au chômage partiel 439
IX.6. La convention de reclassement personnalisé du 19 février 2009 440
IX.7. La négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) 441
IX.8. La négociation sur l’emploi des travailleurs handicapés 443
X. LA NÉGOCIATION SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL 454
X.1. Période d’essai, ancienneté et indemnisation du licenciement 454
X.2. Contrat à durée déterminée à objet défini 455
X.3. Autres thèmes 455LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE 465
DONNÉES GÉNÉRALES 465
I. CONTEXTE JURIDIQUE ET MÉTHODOLOGIE 465
I.1. Cadre juridique de la négociation d’entreprise en 2009 465
I.2. Circuit de la collecte des accords d’entreprise 469
I.3. Champ des accords et terminologie 469
II. NOMBRE ET TYPES D’ACCORDS EN 2009 470
II.1. Décomposition du volume d’accords en 2009 470
II.2. Tendance globale en 2009 472
II.3. Types de textes et calendrier des négociations 473
III. LA NÉGOCIATION D’ENTREPRISE PAR THÈME 477
III.1. Les thèmes des accords signés par des syndicats en 2009 477
III.2. L’épargne salariale : un dynamisme suscité par la loi 482
IV. LES SYNDICATS SIGNATAIRES D’ACCORDS 484
V. LA NÉGOCIATION PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ 486
V.1. Les secteurs non agricoles 486
V.2. La négociation collective dans le secteur agricole 488
PARTIE 4 - LES DOSSIERS
Analyse des accords
DOSSIER Nº 1 : L’EMPLOI DES SENIORS DANS LES NÉGOCIATIONS 493
D’ENTREPRISE : UNE ANALYSE D’ACCORDS ANTÉRIEURS
AU DISPOSITIF PRÉVU PAR L'ARTICLE 87 DE LA LOI
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009
Dossier réalisé par A. JOLIVET, IRES et CREAPT-CEE, B. LAMOTTE,
C. MASSIT, LEPII, Université Pierre Mendès France, Grenoble
DOSSIER Nº 2 : PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE PROFESSIONNELLE 517
ET NÉGOCIATION COLLECTIVE : CARACTÉRISTIQUES
ET TENDANCES SUR LA PÉRIODE RÉCENTE
Dossier réalisé par Antoine Naboulet, Direction de l’animation de la recherche,
des études et des statistiques (DARES), Carole Hamon, Direction de la sécurité
sociale (DSS)

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